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FICHE
7894

Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation budgétaire (DOB)
Mise à jour 25 mars 2021 #Débat d'orientation budgétaire  #Les finances locales 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour mettre en avant votre politique budgétaire grâce au DOB : obligation de respect des délais, contenu du rapport d’orientation budgétaire (ROB), rapports annexes au DOB, communication, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : plan du ROB, structure d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, délibération attestant de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable…

FICHE
7656

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique
Mise à jour 25 mars 2021 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Les polices administratives spéciales de lutte contre l’habitat indigne ont été profondément réformées par l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, complétée par le décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020. Les dispositions issues de cette réforme ne sont applicables qu’aux procédures initiées à compter du 1er janvier 2021 ; celles en cours à cette date continuent à se dérouler sous l’ancienne réglementation. Cette fiche est mise à jour et complétée par de nouveaux outils : courrier contradictoire dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité ordinaire, arrêtés prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire et d’une procédure urgente, et lettre au juge pour la nomination d’un expert au titre de la procédure de mise en sécurité.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Mise à jour 15 déc. 2020 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions temporaires applicables dans le cadre de la mise en place du plan de relance de l’économie, introduites par le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant le seuil de dispense de toute formalité et de mise en concurrence à 70 000 € HT pour les marchés ayant pour objet des travaux.

FICHE
7424

Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets
Mise à jour 15 déc. 2020 #Maire  #Police de l'assainissement et des déchets ménagers  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche présente les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets. Elle aborde dans un premier temps la question de l’air – principes d’intervention combinant information, plans d’action et mesures d’urgence –, puis celle des déchets – installations, dépôts et collecte, etc.

FICHE
7425

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais
Mise à jour 15 déc. 2020 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer une nouvelle partie consacrée aux liens entre antennes-relais et droit de l’urbanisme. Si le maire ne dispose pas d'un pouvoir de police pour réglementer l’implantation sur sa commune de ces équipements, l’installation d’antennes-relais entrant dans le champ d’application du droit de l’urbanisme, il peut intervenir en ce domaine au regard de ce droit.

FICHE
7416

La gestion des activités et commerces non sédentaires
Mise à jour 17 sept. 2020 #Urbanisme commercial  #Domaine public  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche vous accompagne dans la gestion des activités et commerces non sédentaires : régime des autorisations d’occupation privative du domaine à des fins commerciales, spécificités du service public des halles et marchés, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de règlement municipal de marché de plein air, modèle de règlement général des halles municipales, etc.

FICHE
7656

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique
Mise à jour 17 sept. 2020 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche définit les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique : obligation d’entretien, catastrophes naturelles, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de lettre au juge des référés sollicitant la nomination d’un expert au titre de la procédure de péril imminent, modèle d’arrêté dans une procédure de péril imminent, modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public, etc.

FICHE
7655

L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement
Mise à jour 17 sept. 2020 #Pollution  #Eau  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche présente l’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement et, plus précisément, le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le système mis en place pour capter l’eau, la rendre potable, la distribuer et la restituer au milieu naturel après traitement. Elle est complétée par un schéma clair précisant les différentes situations possibles en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, notamment lorsque des communes s’opposent au transfert de cette compétence.

FICHE
7854

Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
Mise à jour 22 juin 2020 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche offre une méthodologie claire pour mettre en œuvre les pouvoirs de police du maire en matière de troubles de voisinage : présentation et définition du trouve de voisinage, rôle du maire, lutte contre les nuisances sonores, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de réponse à un habitant se plaignant de mauvaises relations de voisinage, modèle de réponse à un administré concernant l’évocation de nuisances liées à l’installation d’un plateau d’évolution sportive, etc.

FICHE
7431

Gestion du domaine public routier : police et conservation
Mise à jour 22 juin 2020 #Domaine public  #Police de la voie publique  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour gérer le domaine public routier : consistance et protection du domaine public routier, usage entraînant une dégradation anormale de la chaussée et/ou de ses dépendances, permission de voirie et permis de stationner, coordination des travaux intervenant sur la voirie, en et hors agglomération, etc.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Mise à jour 22 juin 2020 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche présente les seuils des procédures et les modalités de passation des marchés publics, de la rédaction du cahier des charges à l’attribution du marché.

FICHE
7259

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
Mise à jour 19 mars 2020 #Contractuel  #Recrutement  #Le recrutement 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment l’article 5 du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

FICHE
7413

Les autorisations d’occupation du domaine public
Mise à jour 19 mars 2020 #Domaine public  #AOT (Contrat public)  #Domaine communal et patrimoine 
La multiplication de l’utilisation de l’espace public oblige les communes à formaliser la gestion de cet espace multi-usages avec une réglementation de plus en plus respectueuse des éléments de sécurité du public. Cette fiche présente les différentes autorisations d’occupation du domaine public.

FICHE
7417

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?
Mise à jour 19 mars 2020 #Domaine public  #Commune  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche offre une méthodologie claire pour gérer le commerce ambulant sur le territoire communal : principe juridique de la liberté du commerce, statut précaire du commerçant ambulant, cas des vide-greniers, etc.

FICHE
7419

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière
Mise à jour 19 mars 2020 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
La police administrative se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Le maire est l’autorité de police générale compétente pour maintenir l’ordre public. Cette fiche présente ses pouvoirs en matière de sécurité routière : circulation, stationnement, fourrière, épaves, chiens errants… Elle est notamment mise à jour en intégrant une nouvelle partie consacrée aux pouvoirs de police du maire en matière de stationnement.

FICHE
7259

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
Mise à jour 13 déc. 2019 #Contractuel  #Recrutement  #Le recrutement 
Cette fiche est mise à jour et complétée, notamment en ce qui concerne le recours à l’intérim, possible sous certaines conditions.

FICHE
7869

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
Mise à jour 13 déc. 2019 #Mobilité (agent)  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
Cette fiche est mise à jour au regard de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment en ce qui concerne le détachement d’office. De nombreux outils associés à cette fiche sont également mis à jour.

FICHE
11177

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Mise à jour 13 déc. 2019 #Procédure disciplinaire  #Fonctionnaire  #Le management 
Cette fiche est mise à jour au regard de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les sanctions du 4e groupe. De nombreux outils associés à cette fiche sont également mis à jour.

FICHE
7418

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?
Mise à jour 02 oct. 2019 #Aire d'accueil des gens du voyage  #Domaine communal et patrimoine 
Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage, qui précise les caractéristiques techniques des aménagements à réaliser. La décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019 est également intégrée à cette mise à jour.

FICHE
7913

Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
Mise à jour 02 oct. 2019 #Association  #Subvention locale  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche présente les principes et procédures à connaître et respecter concernant l’attribution de subventions et autres avantages à des associations : cadre légal, instruction de la demande de subvention, validation des demandes, signature d’une convention, etc.

FICHE
10786

Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt
Mise à jour 02 oct. 2019 #Emprunt  #Subvention  #Les finances locales 
Cette fiche présente les différentes sources d’investissement mises à la disposition des collectivités pour financer leurs projets d’investissement matériel ou immatériel, à savoir les subventions et le recours à l’emprunt.

FICHE
7832

La concession de service public : définition et régime juridique
Mise à jour 24 juin 2019 #Contrat de concession  #DSP  #Les grands principes de la commande publique 
Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les contrats de concession qui ont été passés à partir du 1er avril 2019. Pour les contrats souscrits avant cette date, l’ordonnance et les décrets s’appliquent toujours. Cette fiche est mise à jour en intégrant les dispositions du nouveau Code de la commande publique.

FICHE
7834

La procédure de passation d’une concession de service public
Mise à jour 24 juin 2019 #Contrat de concession  #DSP  #Les grands principes de la commande publique 
La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de procédure et de mise en concurrence. Cette fiche est mise à jour en intégrant les règles, inscrites dans le nouveau Code de la commande publique et le CGCT, indispensables à la validité du contrat.

FICHE
7833

L’exécution d’une concession de service public
Mise à jour 24 juin 2019 #Mode de gestion publique  #DSP  #Les grands principes de la commande publique 
Dans le nouveau Code de la commande publique, les délégations de service public sont qualifiées de « concessions de service ». Cette fiche est mise à jour en intégrant les dispositions du nouveau Code de la commande publique.

FICHE
12803

La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
Nouveauté 19 mars 2019 #Sépulture  #Terrain commun  #Les pouvoirs de police du maire 
Si les communes connaissent parfaitement les procédures de reprise de concessions, lesquelles font l’objet d’un encadrement très précis, il n’en va pas nécessairement de même pour les reprises administratives de sépultures en terrain commun. En l’absence de textes particuliers, les collectivités ont élaboré une procédure dont la régularité a été reconnue au fil du temps par les juges judiciaires et administratifs. Cette fiche présente étape par étape la marche à suivre. Elle est complétée par un modèle d’arrêté par lequel le maire décide du lancement de cette procédure.

FICHE
12805

Qualifier le contrat pour définir son régime juridique
Nouveauté 19 mars 2019 #Type de marché  #Mode de gestion publique  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche, qui prend en compte le nouveau Code de la commande publique publié au JO en décembre 2018, s’attache à définir les notions de marchés publics et de contrats de concessions, de fournitures courantes, de services et de travaux, tout en explicitant les cas complexes et divers des contrats mixtes. Elle est complétée par un outil simple qui permettra de guider l’acheteur public dans sa démarche de passation du futur contrat.

FICHE
10653

La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public
Mise à jour 19 mars 2019 #Définition des besoins  #AOT (Contrat public)  #Les grands principes de la commande publique 
La mise à jour de cette fiche ainsi que de son outil prend en compte le nouveau Code de la commande publique qui entre en vigueur au 1er avril.

FICHE
10655

L’exécution d’un marché public
Mise à jour 19 mars 2019 #Exécution du marché  #Les grands principes de la commande publique 
La mise à jour de cette fiche porte à la fois sur la prise en compte de la nouvelle codification et sur divers éclaircissements ou reformulations.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Mise à jour 19 mars 2019 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
La mise à jour de cette fiche porte à la fois sur la prise en compte de la nouvelle codification et sur divers éclaircissements ou reformulations. De nombreux outils sont actualisés : délibération autorisant l’exécutif à signer le marché public en amont du lancement de la procédure, décision relative à la conclusion d’un marché public, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, règlement de consultation, etc.

FICHE
7191

La communication en période préélectorale
Mise à jour 17 déc. 2018 #Communication électorale  #Le pacte de gouvernance 
Cette fiche est mise à jour en intégrant une nouvelle partie consacrée aux campagnes publicitaires. Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de note à l’attention d’un exécutif municipal et/ou des services municipaux, liste des sanctions en cas de non-respect du Code électorale, la gestion du site internet de la collectivité, du blog et des autres réseaux, etc.