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Modèles de documents administratifs

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FICHE
7834

La procédure de passation d’une concession de service public
Mise à jour 30 juin 2022 #Contrat de concession  #DSP  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la création des comités sociaux territoriaux (CST).

FICHE
5799

Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière
Nouveauté 29 mars 2022 #Cimetière  #Règlement intérieur  #Création et gestion d'un cimetière 
Cette fiche est mise à jour et complétée par un nouveau modèle détaillé pouvant servir de base pour l’élaboration du règlement du cimetière communal.

FICHE
2395

Contrôler les associations subventionnées
Nouveauté 29 mars 2022 #Contrôle de légalité  #Subvention locale  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant les contours du contrat d’engagement républicain.

FICHE
8268

Accorder une subvention à une association
Nouveauté 29 mars 2022 #Association  #Demande de subvention  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant les contours du contrat d’engagement républicain.

FICHE
8197

Le vote par procuration
Mise à jour 29 mars 2022 #Procuration de vote  #Élections et fonctionnement du conseil municipal 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la récente télé-procédure entrée en vigueur avec le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 ainsi que la réforme du vote par procuration instituée par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi Engagement et proximité ».

FICHE
7425

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais
Mise à jour 29 mars 2022 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche est mise à jour et complétée par un nouveau modèle de convention prêt à l’emploi dans le cadre de l’installation d’une antenne-relais sur un terrain appartenant à une collectivité territoriale.

FICHE
7913

Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
Mise à jour 29 mars 2022 #Association  #Subvention locale  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant les contours du contrat d’engagement républicain. Elle est également enrichie de deux nouveaux outils liés au contrat d’engagement républicain.

FICHE
0296

Programmer son calendrier budgétaire
Nouveauté 20 déc. 2021 #Calendrier budgétaire  #Maquettes budgétaires et élaboration du budget 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour programmer votre calendrier budgétaire. Elle est complétée par un modèle de tableau prêt à l’emploi vous permettant d’avoir une vision complète du calendrier budgétaire, avec l’ensemble des moments clés d’une année budgétaire.

FICHE
2759

Communiquer autour du débat d’orientation budgétaire
Nouveauté 20 déc. 2021 #Débat d'orientation budgétaire  #Outils de pilotage et communication financière 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour communiquer autour du débat d’orientation budgétaire (DOB). Elle est complétée par des modèles de documents prêts à l’emploi : plan du rapport d’orientation budgétaire, modèle de diaporama accompagnant l’animation d’un DOB…

FICHE
13894

Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur occasionnel du service public)
Nouveauté 20 déc. 2021 #Politique sociale  #Service public  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour recruter un collaborateur occasionnel de service public/bénévole pour effectuer une mission de service public : conditions du recours à un collaborateur bénévole, modalités d’organisation de la collaboration, etc.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Mise à jour 20 déc. 2021 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer les seuils de procédure formalisée qui seront applicables au 1er janvier 2022 pour 2 ans. Les seuils proposés sont en très légère hausse (+ 0,6 % environ) par rapport à 2020-2021.

FICHE
3865

Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire
Mise à jour 20 déc. 2021 #Contentieux  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
La participation d’un conseiller intéressé à l’affaire à une délibération de l’assemblée délibérante peut entraîner une annulation des actes adoptés. Il s’agit, pour les élus, de bien connaître les risques qu’ils encourent du fait de leurs activités privées et de prévenir ces risques. Cette fiche et ses outils vous accompagnent pour éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire.

FICHE
7425

Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais
Mise à jour 20 déc. 2021 #Maire  #Police administrative  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche est mise à jour et complétée par un nouveau modèle de délibération prêt à l’emploi dans le cadre d’une convention de mise à disposition d’une parcelle cadastrée au bénéfice d’une entreprise en vue d’y installer une antenne-relais.

FICHE
13834

Mettre en place une astreinte des élus
Nouveauté 27 sept. 2021 #Maire  #Pouvoirs de police  #Les pouvoirs de police du maire 
Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre d’une astreinte politique : absence de fondement juridique clair sur l’organisation des astreintes, élus pouvant assurer la continuité des pouvoirs de police du maire, premières étapes pour l’organisation d’une astreinte politique, etc.

FICHE
13828

Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale
Nouveauté 27 sept. 2021 #Légalité des actes  #Le contrôle des actes des collectivités et le contentieux 
Cette fiche vous propose une première approche des actes administratifs réglementaires unilatéraux afin de vous permettre de les identifier, les différencier pour, in fine, les utiliser à bon escient. Elle est complétée par un tableau de répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal.

FICHE
4115

Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal ?
Nouveauté 27 sept. 2021 #Conseiller municipal  #Élections et fonctionnement du conseil municipal 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal : identifier les raisons de la perte du mandat du conseiller, remplacer un conseiller municipal dans une commune de moins de 1 000 habitants et dans une commune de 1 000 habitants et plus… Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de lettre d’information au préfet de la démission d’un membre du conseil municipal, modèle de procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal…

FICHE
10705

Mettre en place un conseil de jeunes
Nouveauté 27 sept. 2021 #Jeune  #Conseil citoyen  #Les relations avec les citoyens et la presse 
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un conseil de jeunes : création du conseil de jeunes par délibération, intégration des contraintes de composition, etc.

FICHE
4984

Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?
Nouveauté 27 sept. 2021 #Enfant  #Conseil municipal  #Protocole 
Cette fiche vous accompagne étape par étape pour organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants/des jeunes : cadre juridique, création du conseil en conseil municipal, lancement d’une concertation avec l’Éducation nationale et définition du projet, élection des membres du conseil… Elle est complétée par un modèle de délibération portant création d’un conseil municipal des jeunes.

FICHE
3845

Modifier la liste des adjoints en cours de mandat
Nouveauté 27 sept. 2021 #Mandat  #Maire-adjoint  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette fiche vous offre une méthodologie claire pour modifier la liste des adjoints en cours de mandat : identifier les événements pouvant conduire à une modification de la liste des adjoints en cours de mandat, procéder à l’élection en cas de modification complète ou partielle de la liste des adjoints…

FICHE
3838

Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président
Nouveauté 27 sept. 2021 #Délégation de fonction  #L'exécutif et le fonctionnement de l'assemblée délibérante 
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de délibération du conseil municipal se prononçant sur le maintien ou non en fonctions d’un adjoint.

FICHE
13765

Associations : les règles de mise à disposition de locaux
Nouveauté 26 juil. 2021 #Association  #Contrat de mise à disposition  #Gestion publique, participation du public et association 
Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de locaux afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien souvent faite à titre gracieux, il convient malgré tout de respecter certaines étapes afin, notamment, d’éviter toute utilisation abusive des locaux. Cette fiche vous accompagne dans cette procédure. Elle est complétée par un modèle prêt à l’emploi de convention de mise à disposition de locaux au profit d’associations.

FICHE
7869

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
Mise à jour 26 juil. 2021 #Mobilité (agent)  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La notion de mobilité est un élément clé dans la carrière d’un fonctionnaire territorial, et chaque collectivité doit s’assurer que cette mobilité est favorisée et encadrée. Cette fiche présente les différents dispositifs : mobilité, mutation, détachement, mise à disposition, intégration directe, etc.

FICHE
2775

Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales
Mise à jour 26 juil. 2021 #Support de communication  #Droit de réponse  #Supports de communication imprimés et supports numériques 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la question du droit d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux officiels de la collectivité.

FICHE
0039

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
Mise à jour 26 juil. 2021 #CAO  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres prêt à l’emploi.

FICHE
13765

Associations : les règles de mise à disposition de locaux
Nouveauté 22 juin 2021 #Association  #Contrat de mise à disposition  #Gestion publique, participation du public et association 
Les collectivités sont souvent sollicitées par les associations pour la mise à disposition de locaux afin d’assurer la bonne réalisation de leurs activités. Si cette mise à disposition est bien souvent faite à titre gracieux, il convient malgré tout de respecter certaines étapes afin, notamment, d’éviter toute utilisation abusive des locaux. Cette fiche vous accompagne dans cette procédure. Elle est complétée par un modèle prêt à l’emploi de convention de mise à disposition de locaux au profit d’associations.

FICHE
7869

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
Mise à jour 22 juin 2021 #Mobilité (agent)  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La notion de mobilité est un élément clé dans la carrière d’un fonctionnaire territorial, et chaque collectivité doit s’assurer que cette mobilité est favorisée et encadrée. Cette fiche présente les différents dispositifs : mobilité, mutation, détachement, mise à disposition, intégration directe, etc.

FICHE
2775

Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales
Mise à jour 22 juin 2021 #Support de communication  #Droit de réponse  #Supports de communication imprimés et supports numériques 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la question du droit d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux officiels de la collectivité.

FICHE
0039

Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres
Mise à jour 22 juin 2021 #CAO  #Optimiser le processus achat 
Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres prêt à l’emploi.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Mise à jour 25 mars 2021 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment les dernières dispositions temporaires destinées à faire face aux conséquences économiques de la crise de la Covid-19, issues de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), portant le seuil de dispense de toute formalité et de mise en concurrence à 100 000 € HT pour les marchés ayant pour objet des travaux. Cette dispense de procédure n’est autorisée que jusqu’au 31 décembre 2022.

FICHE
7259

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
Mise à jour 25 mars 2021 #Contractuel  #Recrutement  #Le recrutement 
Cette fiche et ses outils sont mis à jour pour intégrer le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, applicable depuis le 1er janvier 2021.