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FICHE
7643

Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter
Mise à jour 09 oct. 2018 #Tourisme  #Loi et réglementation  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche détaille, étape par étape, la marche à suivre pour bien gérer un office de tourisme : connaître le cadre réglementaire et empirique, améliorer les conditions d’accueil, améliorer la qualité des services et la sécurité, etc. Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de statuts d’un office de tourisme, modèles de statuts pour toutes formes de régies d’un office de tourisme, modèle de délibération pour l’attribution d’une subvention…

FICHE
7657

Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme
Mise à jour 09 oct. 2018 #Tourisme  #Chef de service  #Agir sur l'attractivité résidentielle et touristique 
Le directeur de l’office de tourisme a un rôle clé, notamment depuis le regroupement au niveau intercommunal des offices de tourisme voulu par la loi NOTRe. Cette fiche revient en détails sur le rôle du directeur de l’office de tourisme.

FICHE
7658

Mettre en œuvre la taxe de séjour communale
Mise à jour 09 oct. 2018 #Tourisme  #Commune  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche traite de la mise en œuvre de la taxe de séjour : en quoi consiste la taxe de séjour communale, qui peut l’instituer, pourquoi la mettre en place, comment l’instaurer, etc.

FICHE
7757

Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un office de tourisme
Mise à jour 09 oct. 2018 #Tourisme  #Marketing territorial  #Gestion publique, participation du public et association 
Cette fiche vous propose une méthodologie afin de développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un office de tourisme : établir des relations avec les partenaires institutionnels et associatifs, mettre en œuvre des outils, posséder une offre de tourisme variée et ciblée, s’appuyer sur le levier numérique, etc.

FICHE
11177

La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux
Nouveauté 20 juin 2018 #Procédure disciplinaire  #Fonctionnaire  #Le management 
En cas de faute, le fonctionnaire peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. La procédure doit être suivie rigoureusement afin d’éviter qu’une irrégularité entraîne l’annulation de la sanction par le juge administratif. 6 outils complètent cette fiche : arrêté portant sanction disciplinaire du premier groupe: blâme ; arrêté portant sanction disciplinaire du deuxième groupe : exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours ; arrêté portant sanction disciplinaire du troisième groupe : rétrogradation, etc.

FICHE
7258

Le recrutement d’un agent titulaire
Mise à jour 20 juin 2018 #Fonctionnaire  #Recrutement  #Gestion des carrières : recrutement, formation, discipline et départ 
Toute collectivité se doit de maîtriser la procédure interne et externe de recrutement, de la rédaction de la fiche de poste à la nomination de l’agent, avec l’élaboration de son arrêté individuel. Cette fiche est complétée par 6 outils : délibération portant création d’un emploi permanent, arrêté portant nomination au grade d’attaché, délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale, etc.

FICHE
7259

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel
Mise à jour 20 juin 2018 #Contractuel  #Recrutement  #Le recrutement 
Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent non-titulaire ou contractuel de la fonction publique territoriale. Cette fiche, accompagnée de ses 6 outils, précise les conditions de ces recrutements selon le cadre réglementaire : contrat de travail à durée déterminée avec absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, contrat de travail à durée déterminée pour un agent contractuel recruté sur le motif d’un accroissement temporaire d’activité, etc.

FICHE
7869

La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
Mise à jour 20 juin 2018 #Mobilité (agent)  #Construire une stratégie rh et une stratégie managériale 
La collectivité se doit de s’assurer que la mobilité des agents est favorisée et encadrée. Cette fiche est accompagnée de plusieurs outils : modèle d’arrêté de détachement, modèle d’arrêté de radiation suite à une mutation, etc.

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11054

La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
Nouveauté 22 mars 2018 #Communication de document administratif  #Service public  #Site internet  #Administration électronique  #Le pacte de gouvernance 
Cette fiche, accompagnée de ses outils, présente l’e-administration, soit la transposition électronique des procédures et des demandes sur des supports virtuels. La dématérialisation implique donc la saisine de l’administration par voie électronique. Les outils qui accompagnent cette fiche vous présentent notamment des modèles de courriels à envoyer à l’usager selon les cas : formulaire de contact, accusé de réception en cas de décision implicite d’acceptation, en cas de décision implicite de rejet, etc.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Mise à jour 22 mars 2018 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
L’objet de cette fiche est d’expliciter les seuils des procédures et les modalités de passation des marchés publics, de la rédaction du cahier des charges à l’attribution du marché. Aussi, cette fiche est complétée par 18 outils : tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales, modèle de lettre de consultation, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, règlement de consultation, registre des dépôts des plis, délibération de l’exécutif désignant les membres de la CAO, procès-verbal d’ouverture des plis, rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres, procès-verbal de la commission d’appel d’offres, délibération autorisant à signer le marché avant le lancement de la procédure, lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres, etc.

FICHE
7832

La concession de service public : définition et régime juridique
Mise à jour 18 janv. 2018 #Contrat de concession  #DSP  #Les grands principes de la commande publique 
Avec la régie directe, les contrats de concession constituent l’autre mode de gestion par excellence du service public.

FICHE
7834

La procédure de passation d’une concession de service public
Mise à jour 18 janv. 2018 #Contrat de concession  #DSP  #Les grands principes de la commande publique 
La dévolution d’une concession de service public à un délégataire est soumise à des règles strictes de procédure et de mise en concurrence. Le respect de ces règles, inscrites dans l’ordonnance du 29 janvier 2016, le décret du 1er février 2016 et le Code général des collectivités territoriales, est indispensable à la validité de la concession.

FICHE
7833

L’exécution d’une concession de service public
Mise à jour 18 janv. 2018 #Mode de gestion publique  #DSP  #Les grands principes de la commande publique 
Les délégations de service public sont aujourd’hui qualifiées de « concessions de service » dans l’ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du 1er février 2016. Les contrats de concession doivent respecter, comme les marchés publics, les grands principes de la commande publique (liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures) et permettre d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. C’est ce qui explique que la réglementation qui leur est applicable soit proche de celle des marchés publics.

FICHE
7415

L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs
Mise à jour 30 nov. 2017 #Urbanisme commercial  #Domaine public  #Les pouvoirs de police du maire 
La commune délivre de multiples autorisations à but commercial sur son domaine public. Cette fiche a pour objet de présenter la réglementation à jour des principales autorisations d’occupation du domaine public qui ont connu des évolutions récentes : les autorisations de taxi, les débits de boisson ainsi que les autorisations d’occupation du domaine public à but commercial. Cette fiche est complétée par un modèle de lettre concernant une demande de transfert de licence de débit de boissons et d’un modèle d’arrêté municipal pour délivrer une autorisation pour un taxi.

FICHE
7418

Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?
Mise à jour 30 nov. 2017 #Aire d'accueil des gens du voyage  #Domaine communal et patrimoine 
Cette fiche, accompagnée de ses outils, présente les obligations légales des collectivités territoriales dans la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Elle vous délivre également des conseils sur la gestion de ces aires. Les outils qui accompagnent cette fiche vous présentent des modèles de règlements intérieurs pour encadrer le fonctionnement des aires d’accueil, une délibération approuvant le tarif des aires d’accueil et un arrêté de police pour interdire le stationnement des gens du voyage.

FICHE
10785

La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte administratif
Nouveauté 25 juil. 2017 #Compte administratif  #Compte de gestion  #Les finances locales 
Cette fiche a pour objet de présenter les deux actes qui clôturent l’année budgétaire, à savoir le compte de gestion et le compte administratif, qui permettent de rendre compte de l’exécution du budget primitif. Cette fiche est complétée par 4 outils, notamment des modèles de délibération et un modèle de compte administratif communal par nature.

FICHE
10786

Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt
Nouveauté 25 juil. 2017 #Emprunt  #Subvention  #Les finances locales 
Dans le cadre de leur budget primitif et de son exécution, les collectivités disposent de différentes ressources pour financer leur investissement. C’est le cas notamment des subventions, de la part de l’État, ou d’autres collectivités ou établissements publics. Les collectivités peuvent également recourir à l’emprunt, ressources temporaires qui ont un coût et imposent un remboursement. Cette fiche détaille ces deux ressources et est enrichie de deux modèles de délibération.

FICHE
10787

Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement
Nouveauté 25 juil. 2017 #Fiscalité  #DGF  #Les finances locales 
Cette fiche et son outil ont pour objet de vous présenter les principales composantes des recettes de fonctionnement.

FICHE
7894

Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation budgétaire (DOB)
Mise à jour 25 juil. 2017 #Débat d'orientation budgétaire  #Les finances locales 
Cette fiche, accompagnée de ses 5 outils, présente le DOB, obligation légale pour les départements, les régions et les communes de 3 500 habitants et plus, et les EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Ce débat prépare l’examen du budget et participe à l’information des élus. Il peut également jouer un rôle important en direction des habitants. Les outils qui accompagnent cette fiche vous présentent des modèles de délibération concernant le DOB, des notes de synthèses, un exemple de structure d’un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes etc.

FICHE
7264

Le budget communal
Mise à jour 25 juil. 2017 #Commune  #Budget primitif  #Les finances locales 
Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante. Cette fiche est complétée par trois outils : un planning budgétaire des communes, EPCI, départements et région, un modèle de délibération portant autorisation de programme et crédits de paiement, et un modèle de délibération approuvant le budget primitif.

FICHE
7841

L’exécution du budget primitif
Mise à jour 25 juil. 2017 #Budget primitif  #Les finances locales 
Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire de la collectivité. Une fois voté, il peut toutefois être modifié par d’autres types de documents budgétaires appelés « décisions modificatives » et « budget supplémentaire ». Cette fiche est complétée par trois modèles de délibération.

FICHE
7860

Le recouvrement des recettes en régie
Mise à jour 25 juil. 2017 #Régie d'avance et de recettes  #Gestion en régie  #Gestion publique, participation du public et association 
Le trésorier municipal est, en règle générale, le seul habilité à recouvrer les recettes des collectivités et établissements publics de son secteur, à l’exception des régies de recettes. Cette fiche accompagnée de ses deux outils, fait le point sur la création et la gestion des régies de recettes.

FICHE
10653

La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public
Nouveauté 11 mai 2017 #Définition des besoins  #AOT (Contrat public)  #Les grands principes de la commande publique 
Pour se conformer aux obligations légales et effectuer un achat efficace, les collectivités territoriales doivent définir avec précision l’objet de leur marché public et le montant de celui-ci. Cette fiche détaillée est complétée par un outil pratique, listant les questions essentielles à se poser afin d’évaluer ce besoin.

FICHE
10654

Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
Nouveauté 11 mai 2017 #Passation du marché  #Seuils de procédure  #Les grands principes de la commande publique 
L’objet de cette fiche est d’expliciter les seuils des procédures et les modalités de passation des marchés publics, de la rédaction du cahier des charges à l’attribution du marché. Aussi, cette fiche est complétée par 18 outils : tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales, modèle de lettre de consultation, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, règlement de consultation, registre des dépôts des plis, délibération de l’exécutif désignant les membres de la CAO, procès-verbal d’ouverture des plis, rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres, procès-verbal de la commission d’appel d’offres, délibération autorisant à signer le marché avant le lancement de la procédure, lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres, etc.

FICHE
10655

L’exécution d’un marché public
Nouveauté 11 mai 2017 #Exécution du marché  #Les grands principes de la commande publique 
Une fois le marché signé, vous devez continuer à respecter la réglementation des marchés publics tant au niveau administratif qu’au niveau financier. Cette fiche détaille les étapes à suivre et est complétée par plusieurs outils : conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public, payer directement un sous-traitant, actes déclenchant l’ouverture d’un délai global de paiement.

FICHE
7187

Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication publique
Nouveauté 24 avr. 2015 #Communication externe  #Le pacte de gouvernance 
La communication publique a gagné en importance au fil des années ; elle est désormais un élément complémentaire incontournable de toute action politique locale.

FICHE
7913

Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention
Nouveauté 24 avr. 2015 #Association  #Subvention locale  #Gestion publique, participation du public et association 
Les collectivités ont la possibilité de s’appuyer sur les associations en les subventionnant financièrement ou par des avantages en nature. Il convient dès lors de respecter certains principes et certaines procédures quant à l’attribution de ces subventions et autres avantages. 5 modèles de documents associés à cette fiche vous aideront dans ce domaine.

FICHE
7833

Les différents contrats de délégation de service public (DSP)
Mise à jour 24 avr. 2015 #Mode de gestion publique  #DSP  #Les grands principes de la commande publique 
Il existe quatre types de délégation de service public (DSP), chacune permettant de répondre au plus près aux besoins de la personne publique responsable du service délégué. Retrouvez ici 2 modèles de contrats différents.