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FICHE
14449

Le Réseau radio du futur (RRF) en police municipale
Nouveauté 23 avr. 2025 #Coordination de la police  #Politique de sécurité 
Le Réseau radio du futur est un projet ambitieux destiné à moderniser et remplacer les réseaux de télécommunications actuellement utilisés par les services publics. Ce réseau numérique innovant, déployé à partir d’avril 2025 et jusqu’en 2027, promet de renforcer la sécurité, l’efficacité et la résilience des communications critiques, tout en répondant aux besoins croissants de coordination et d’interopérabilité. Cette fiche présente le cadre légal de l’interopérabilité et les modalités de mise en œuvre afin de développer ce système dans les services de police municipale.

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1864

Chiens dangereux : les conditions de détention et de circulation
Mise à jour 23 avr. 2025 #Chiens dangereux  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Afin de garantir la sécurité publique, la détention de chiens dits « dangereux » est réglementée. Comment, sans être un connaisseur chevronné, distinguer les chiens faisant partie de cette réglementation ? Quelles sont les conditions de leur détention et circulation ? Cette fiche actualisée fait le point.

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2114

Chiens dangereux : les obligations du maire
Mise à jour 23 avr. 2025 #Maire  #Chiens dangereux  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La réglementation concernant les chiens dangereux impose aux propriétaires et détenteurs de ces animaux la possession d’un permis de détention. Délivré par le maire, ce permis est remis à l’issue d’une formation d’éducation canine suivie par le maître et d’une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire. Cette fiche actualisée revient en détail sur les obligations du maire face à la détention de ces chiens.

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7815

Le policier municipal et les violences faites aux femmes
Mise à jour 23 avr. 2025 #Femme  #Violence  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Les violences faites aux femmes, cause fréquente d’intervention des services de police, peuvent prendre diverses formes : meurtre, viol, violences conjugales, mariage forcé, harcèlement au travail. Cette fiche actualisée fait un état des lieux de ce phénomène et recense les actions engagées pour le combattre.

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6487

Le policier municipal et les violences intrafamiliales autres que celles faites aux femmes
Mise à jour 23 avr. 2025 #Famille  #Violence  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Cette fiche actualisée traite des violences intrafamiliales, c’est-à-dire toutes formes de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même famille. Elle propose un état des lieux de ce phénomène et une présentation des actions engagées pour lutter contre celui-ci.

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1874

Police funéraire : le certificat et l'acte de décès
Mise à jour 23 avr. 2025 #Acte de décès  #Police des opérations funéraires  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes : les documents établissant le décès, le déroulement des opérations funéraires et la répartition des vacations. Cette fiche actualisée fait le point sur les documents qui établissent les circonstances du décès.

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4548

Police funéraire : les vacations funéraires
Mise à jour 23 avr. 2025 #Police des opérations funéraires  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Toutes les opérations funéraires n’étant pas soumises à surveillance, cette fiche actualisée donne les clés pour identifier les opérations concernées, maîtriser le déroulement des vacations et leur paiement.

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4549

Police funéraire : les étapes préalables à la cérémonie d’inhumation
Mise à jour 23 avr. 2025 #Inhumation  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques. Les étapes préalables à l’inhumation se déroulent sous la surveillance du maire, détenteur du pouvoir de police des funérailles et des cimetières. Cette fiche actualisée fait le point.

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4553

Police funéraire : les décès sur la voie publique
Mise à jour 23 avr. 2025 #Décès  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La gestion des décès sur la voie publique (dans un lieu public, un parc ou un centre commercial, par exemple) est une mission de police administrative qui incombe au maire. Cette fiche actualisée apporte quelques précisions sur la procédure applicable.

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4554

Police funéraire : les décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
Mise à jour 23 avr. 2025 #Décès  #Établissement de santé  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Près de 70 % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus souvent, des personnes âgées (Ehpad). De nombreux textes encadrent le décès à l’hôpital et le séjour en chambre mortuaire ou funéraire qui en découle. Cette fiche actualisée rappelle l’ensemble de ce dispositif.

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1515

Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale
Mise à jour 26 févr. 2025 #Protection fonctionnelle  #Agent de police municipale  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette mise à jour intègre deux textes récents ayant eu des impacts sur la protection fonctionnelle. La décision importante n° 2024-1098 du 4 juillet 2024 du Conseil constitutionnel a tout d’abord déclaré contraire à la Constitution le régime général de protection fonctionnelle de l’ensemble des agents publics mis en cause pénalement, en ce qu’il méconnait le principe d’égalité devant la loi. De même, le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit est abrogé, depuis le 1er février 2025, par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique.

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9025

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des policiers municipaux
Mise à jour 26 févr. 2025 #Protection fonctionnelle  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche a été mise à jour afin d’intégrer la décision n° 2024-1098 QPC du 4 juillet 2024 du Conseil constitutionnel et le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du Code général de la fonction publique, entré en vigueur le 1er février 2025.

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1890

La création d’un centre de supervision urbain (CSU)
Mise à jour 26 févr. 2025 #Vidéoprotection  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
La vidéoprotection peut être un outil puissant de sécurisation, mais il est impératif d’en définir le cadre légal et de respecter les obligations préalables à sa mise en place. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment un point de vigilance suite aux contrôles réalisés par la Cnil en 2024 auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes sur les conditions d’utilisation des logiciels d’analyse automatique des images.

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1516

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale
Mise à jour 26 févr. 2025 #Devoirs professionnels  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche actualisée intègre l’épineuse question de l’obligation de réserve d’un agent municipal vis-à-vis de sa hiérarchie et de la collectivité qui l’emploie. Mais, point crucial, cette obligation concerne dorénavant l’activité numérique d’un agent municipal sur les plateformes, y compris sur les messageries cryptées. Cette dernière question ouvre un chantier important et complexe, entre le devoir de réserve et la liberté d’opinion.

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1519

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?
Mise à jour 26 févr. 2025 #Procédure disciplinaire  #Fonctionnaire  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche a été mise à jour au regard de la parution du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, venu compléter le Code général de la fonction publique en créant les deux premiers livres de sa partie réglementaire, et entré en vigueur le 1er février 2025.

FICHE
10235

Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes champêtres
Mise à jour 26 févr. 2025 #Droit de retrait  #Protection fonctionnelle  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité en cas de « danger grave et imminent », à condition toutefois que ce retrait ne puisse lui-même créer une situation de danger, à son tour « grave et imminent », pour leurs collègues ou pour les usagers du service public. Ce droit de retrait est néanmoins largement réduit pour les policiers municipaux et subsiste seulement dans certaines circonstances. Cette fiche actualisée fait le point.

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1640

Les offres de formation non institutionnelles dans la filière police municipale
Mise à jour 26 févr. 2025 #Formation  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette mise à jour intègre les apports du décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 venu compléter le Code général de la fonction publique. Entré en vigueur le 1er février 2025, il abroge le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale.

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1883

Les lanceurs de balles de défense (LBD)
Mise à jour 26 févr. 2025 #Armement  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Cette fiche actualisée présente les lanceurs de balles de défense (LBD), armes à létalité réduite dont les polices municipales peuvent être dotées depuis 2004

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4510

L'airsoft en France : ce que dit la loi
Mise à jour 26 févr. 2025 #Armement  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
L’airsoft est une discipline sportive réglementée qui se pratique avec des répliques d’armes de toutes les époques lançant des billes de 6 à 8 mm. Cette fiche actualisée fait le point.

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14409

Créer un service des objets trouvés
Nouveauté 23 déc. 2024 #Pouvoirs de police 
La terminologie « objets trouvés » désigne la plupart du temps le service chargé de récupérer les biens égarés par leurs propriétaires. Les mairies et polices municipales récupèrent chaque année 2 millions d’objets trouvés. Cette fiche présente les étapes permettant de créer un service des objets trouvés dans une commune.

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1581

Les primes et indemnités accordées aux policiers municipaux
Mise à jour 23 déc. 2024 #Indemnités  #Primes  #Policiers municipaux : management, statut et déontologie 
Cette fiche actualisée intègre la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) mise en place par le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, qui remplace dès le 1er janvier 2025 l’ancien régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) et de l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour la catégorie C.

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9438

La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
Mise à jour 23 déc. 2024 #Infraction  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche actualisée est complétée de précisions et références notamment sur les règles de sécurité auxquelles doit se conformer le système d’information FPS d’une collectivité.

FICHE
9618

La surveillance du stationnement dans le cadre de la dépénalisation
Mise à jour 23 déc. 2024 #Surveillance  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Pour être pleinement efficace, la décentralisation du stationnement nécessite la mise en œuvre d’une procédure de surveillance et de contrôle adaptée. Cette fiche est complétée de précisions concernant notamment les personnels habilités et le calcul du forfait post-stationnement.

FICHE
9714

Les recours administratifs en matière de stationnement
Mise à jour 23 déc. 2024 #Procédures contentieuses  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
L’usager qui entend contester le bien-fondé d’un avis de paiement d’un forfait de post-stationnement (FPS) doit obligatoirement exercer un recours administratif préalable obligatoire (Rapo) auprès de la commune, de l’EPCI, du syndicat mixte ou du tiers contractant dont relève l’agent assermenté ayant établi l’avis. Cette fiche actualisée est complétée de précisions et références relatives au Rapo ainsi qu’à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

FICHE
10993

L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements
Mise à jour 23 déc. 2024 #Bâtiment et équipement publics  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Sur les plans de l’information, des équipements et des technologies, la dépénalisation du stationnement a pour conséquences des évolutions de fonctionnalités et des évolutions d’opportunité destinées à optimiser le fonctionnement du système. Cette fiche actualisée fait le point.

FICHE
11050

Le recouvrement des recettes dans le cadre de la dépénalisation du stationnement payant
Mise à jour 23 déc. 2024 #Stationnement  #Encaissement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Les recettes générées par la dépénalisation du stationnement payant sont de plusieurs natures et relèvent de régimes différents. Cette fiche est complétée de références et de précisions concernant notamment les véhicules immatriculés à l’étranger, les modalités selon lesquelles le FPS majoré est reversé à la collectivité d’origine et l’assujettissement à la TVA du produit du forfait de post-stationnement perçu par une collectivité délégante.

FICHE
11051

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant
Mise à jour 23 déc. 2024 #Stationnement  #Mode de gestion publique  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La mise en œuvre opérationnelle des dispositions de dépénalisation du stationnement payant nécessite d’appréhender différents aspects techniques. Le choix d’une gestion en régie ou d’une gestion déléguée, notamment, est majeur. Un nombre important de collectivités ayant fait le choix d’une gestion en régie, cette fiche actualisée en présente un exemple de mise en œuvre.

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1778

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
Mise à jour 27 sept. 2024 #Véhicule  #Infraction  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Quelle est la verbalisation adéquate à appliquer en cas de stationnement abusif ? Cette fiche est complétée de quelques précisions afin d’éviter les pièges. Ses deux outils relatifs à la procédure en cas de stationnement abusif et de demande d’enlèvement de véhicule sur le domaine privé ont également été actualisés.

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1781

La mise en fourrière
Mise à jour 27 sept. 2024 #Véhicule  #Infraction 
Cette fiche actualisée intègre les récentes évolutions législatives et réglementaires ainsi que les derniers développements du SI Fourrière. Depuis le 1er juillet 2024, pour plus de simplicité, il est en effet désormais possible pour les collectivités territoriales de confier à l’ANTAI l’impression et l’envoi des avis de mise en fourrières.

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1782

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière
Mise à jour 27 sept. 2024 #Véhicule  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Les maires sont régulièrement confrontés à la nécessité de faire enlever un véhicule, mais ils ne disposent pas nécessairement d’une fourrière. Cette fiche actualisée détaille la procédure à suivre.