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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
1777

L’immobilisation des véhicules
Nouveauté 26 juil. 2021 #Véhicule  #Infraction  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche a fait l’objet d’une adaptation au regard des dernières évolutions législatives et réglementaires.

FICHE
1778

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif
Nouveauté 26 juil. 2021 #Véhicule  #Infraction  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
La présente fiche a fait l’objet, dans cette actualisation, d’ajustements, de précisions, et rectifications vis-à-vis des évolutions législatives et réglementaires. Deux outils ont également été modifiés.

FICHE
1781

La mise en fourrière
Nouveauté 26 juil. 2021 #Véhicule  #Infraction 
Cette mise à jour intègre de nombreuses précisions notamment quant au nouveau système d’information national des fourrières automobiles, SI Fourrières, dont la généralisation est effective depuis le 1er avril 2021.

FICHE
1782

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière
Nouveauté 26 juil. 2021 #Véhicule  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche est actualisée au regard, notamment, du principe constitutionnel du droit de propriété et donc des limites incombant à l’autorité territoriale pour l’enlèvement d’un véhicule, sur le domaine public ou privé, ayant les caractéristiques d’un véhicule en voie d’épavisation, épave ou démuni d’éléments indispensables à son utilisation normale.

FICHE
1783

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire
Nouveauté 26 juil. 2021 #Contravention  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche est mise à jour quant à la verbalisation de l’amende forfaitaire de 5e classe. L’outil concernant le montant et les délais de paiement des amendes forfaitaires est également complété de renseignements relatifs à la verbalisation électronique en cas de constatation, et d’informations sur le montant de l’amende forfaitaire au code de la santé publique.

FICHE
2128

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement
Nouveauté 26 juil. 2021 #Contravention  #Stationnement  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Cette fiche a été revisitée afin de répondre au contexte actuel et actualiser certaines données.

FICHE
4509

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions
Nouveauté 26 juil. 2021 #Contravention  #Protocole (méthode)  #Maintenir et préserver l'ordre public local 
Quelques précisions viennent enrichir cette fiche quant à la verbalisation par le maire. Quelles sont les contraventions que l’autorité territoriale peut relever dans le cadre de l’amende forfaitaire de la première à la quatrième classe ? Un nouvel outil dédié apporte toutes les précisions nécessaires.

FICHE
4428

Les fondements de la justice des mineurs
Mise à jour 28 mai 2021 #Mineur  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Cette fiche a été mise à jour afin de prendre en compte la mise en place prochaine de la réforme de la justice des mineurs, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er octobre 2020. Repoussée au printemps 2021, la date a finalement été arrêtée au 30 septembre 2021.

FICHE
4431

Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs
Mise à jour 28 mai 2021 #Mineur  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
De la même façon, cette fiche a été actualisée pour prendre en compte la réforme en cours de la justice pénale des mineurs, qui devrait entrer en vigueur le 30 septembre 2021.

FICHE
4432

Les interventions du policier municipal face aux jeunes
Mise à jour 28 mai 2021 #Jeune  #Agent de police municipale  #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels 
Le policier municipal peut être un interlocuteur privilégié pour les jeunes. Cette fiche est enrichie de nombreuses précisions concernant notamment les différents dangers qui peuvent guetter les mineurs, afin que l’agent puisse adapter son approche.