Police municipale - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
1502

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

Mise à jour 26 févr. 2024 #Loi et réglementation #Armement #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Le sujet de l’armement en police municipale fait toujours débat bien que plus de la moitié des agents portent une arme. La connaissance du cadre légal de l’armement en police municipale est donc primordiale. Cette fiche actualisée fait le point.

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1879

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Mise à jour 26 févr. 2024 #Armement #Agent de police municipale #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Pour obtenir une autorisation d’armement, un policier municipal doit suivre une procédure stricte. Cette fiche actualisée présente les réglementations régissant toute demande de port d’armes ainsi que ses modalités d’attribution et de délivrance.

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1572

Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)

Mise à jour 26 févr. 2024 #CDD #Recrutement #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Les assistants temporaires de police municipale (ATPM) sont employés par certaines municipalités pour seconder temporairement les policiers municipaux dans les communes touristiques. Cette fiche actualisée fait le point sur leurs conditions de recrutement, leurs différentes missions et leurs conditions d’exercice.

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5198

La catégorie A de la filière police municipale

Mise à jour 26 févr. 2024 #Agent de police municipale #Cadre d'emploi #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Cette fiche a été mise à jour pour prendre en compte les décrets n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris, n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale et n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territorial.

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5199

La catégorie B de la filière police municipale

Mise à jour 26 févr. 2024 #Agent de police municipale #Cadre d'emploi #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Cette fiche a également été actualisée pour intégrer les décrets n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 et n° 2023-1272 du 26 décembre 2023.

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5201

La catégorie C de la filière police municipale

Mise à jour 26 févr. 2024 #Agent de police municipale #Cadre d'emploi #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Cette fiche a également été actualisée pour intégrer les décrets n° 2023-1069 du 21 novembre 2023, n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 et n° 2023-1272 du 26 décembre 2023.

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14237

Le policier municipal face aux rodéos motorisés

Nouveauté 20 déc. 2023 #Politique de sécurité #Police de la voie publique

Au-delà des enjeux de sécurité routière, le phénomène des rodéos motorisés est un facteur d’incivilités et nourrit l’insécurité et le sentiment d’abandon ressenti dans certains secteurs. Les policiers municipaux peuvent jouer un rôle essentiel vis-à-vis de ces comportements dangereux. Cette fiche présente dans un premier temps la législation relative aux rodéos motorisés puis, dans un second temps, l’approche pragmatique sur le terrain pour les policiers municipaux. Enfin, dans un troisième temps, elle aborde des mesures supplémentaires afin de lutter contre ce phénomène.

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1502

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

Mise à jour 20 déc. 2023 #Loi et réglementation #Armement #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Cette mise à jour intègre le décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 modifiant l'article R. 511-30 du Code de la sécurité intérieure. Paru à la suite des émeutes de fin juin 2023, celui-ci est venu augmenter le nombre de munitions des lanceurs de balles de défense pouvant être détenues par les communes au titre du service, passant de 50 cartouches à 100 cartouches par armes.

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1509

Équipement d’un service de police municipale : que faut-il acheter ?

Mise à jour 20 déc. 2023 #Équipement #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Les impératifs budgétaires des collectivités, et donc des services, obligent à une appréhension pragmatique de la commande publique. Cette fiche actualisée présente les besoins structurels d’un service de police municipale et liste les achats types essentiels à son fonctionnement quotidien. Elle intègre notamment quelques précisions relatives aux textes récemment adoptés suite aux violences urbaines du début de l’été 2023 afin d’aider les communes concernées à réparer leurs bâtiments dégradés ou détruits et rouvrir leurs services publics au plus vite.

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1883

Les lanceurs de balles de défense

Mise à jour 20 déc. 2023 #Armement #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment l’arrêté du 18 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions.

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1494

Doctrine d’emploi de la police municipale

Mise à jour 20 déc. 2023 #Loi et réglementation #Politique de sécurité #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Le positionnement de la police municipale dans les dispositifs de sécurité ne cesse d’évoluer, en termes d’effectifs et de compétences. Cette mise à jour intègre les apports de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, dite « Lopmi ». Si elle concerne peu les polices municipales, elle prévoit surtout de mieux les inscrire dans le « continuum de sécurité ».

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1495

Le statut et les pouvoirs de police du maire

Mise à jour 20 déc. 2023 #Maire #Pouvoirs de police #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Pour satisfaire leurs ambitions dans le domaine de la sécurité, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. Cette fiche actualisée fait le point et intègre notamment les apports de la loi Lopmi du 24 janvier 2023.

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1503

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

Mise à jour 20 déc. 2023 #Organisation des services #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Cette fiche actualisée propose d’étudier l’organisation type d’un service pour une police municipale de petite à moyenne taille, bien que de nombreux grands services soient structurés de la même manière à une plus grande échelle. Elle intègre notamment quelques précisions relatives à la prévention des risques psychosociaux, devenus un sujet majeur au sein des collectivités.

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1627

Sélectionner et recruter un agent de police municipale

Mise à jour 20 déc. 2023 #Agent de police municipale #Recrutement #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Se tromper lors du recrutement d’un agent de police municipale engendre des conséquences rarement minimes : inadaptabilité aux missions, source de conflit dans le service et avec la collectivité, absence d’épanouissement de l’agent recruté. Cette fiche actualisée donne les clés pour un recrutement réussi.

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1768

Le nouveau permis de conduire

Mise à jour 22 sept. 2023 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est actualisée au regard de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire. A également été annoncée, en mai 2023, l’arrivée prochaine du permis de conduire accessible sur smartphone.

FICHE
1773

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

Mise à jour 22 sept. 2023 #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche a été mise à jour au regard du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routière, venu transformer une partie du contenu de l’article R. 417-11 du Code de la route

FICHE
1775

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Mise à jour 22 sept. 2023 #Dépistage #Maintenir et préserver l'ordre public local

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Cette fiche est enrichie de précisions relatives notamment à la détection possible de CBD (Cannabidiol ou cannabinoïde) à la suite d’un test salivaire et aux conclusions rendues par la Conseil d’État sur le sujet (décembre 2022).

FICHE
1933

Le refus d’obtempérer et le délit de fuite

Mise à jour 22 sept. 2023 #Délit #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche a fait l’objet d’une actualisation à la suite de la parution de l’arrêté du 12 juillet 2023 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules en application de l'article L. 511-4-1 du Code de la sécurité intérieure.

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8905

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique

Mise à jour 22 sept. 2023 #Contravention #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

La présente fiche a été actualisée au regard du décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières. Les outils concernés par cette modification ont également fait l’objet des rectifications et corrections.

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8906

Le policier municipal et le contrôle technique

Mise à jour 22 sept. 2023 #Véhicule #Agent de police municipale #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche a fait l’objet d’une actualisation au regard de l’application du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Après une polémique et la décision du gouvernement de retarder ce contrôle technique, sa mise en œuvre devait bien intervenir l’année dernière, du fait d’une décision du Conseil d’État (CE, 17 mai 2022, n° 462679). Le contrôle technique des motos et des deux-roues devait donc être obligatoire en France dès le 1er octobre 2022 et être mis en place de manière progressive. Cependant, le décret n° 2022-1044 paru le 25 juillet 2022 était à nouveau venu abroger le décret du 9 août 2021. Le Conseil d’État est récemment venu indiquer, le 1er juin 2023, que le gouvernement avait finalement deux mois pour mettre en place le contrôle technique pour les engins de catégorie L. Cette fiche est actualisée pour intégrer ces nouveaux rebondissements.

FICHE
9262

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Mise à jour 22 sept. 2023 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est complétée de précisions relatives aux obligations de tout propriétaire souhaitant immatriculer pour la première fois un véhicule à moteur, ainsi qu’aux véhicules voués à la destruction auprès d’un centre « Véhicule Hors d’Usage » (VHU).

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9576

Le policier municipal et l’emploi des caméras individuelles

Mise à jour 22 sept. 2023 #Piéton #Vidéoprotection #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de la note d’information du 12 juillet 2023 émanant de la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) du ministère de l’Intérieur.

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1762

Les accidents de la voie publique

Mise à jour 25 juil. 2023 #Accident #Police de la voie publique #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est complétée de quelques précisions quant au dépistage de l’imprégnation alcoolique et salivaire (stupéfiants), notamment les risques encourus. Nous apportons également une réponse sur les sanctions éventuelles exposées en cas de délit de fuite à la suite d’un accident quelconque de la circulation.

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1781

La mise en fourrière

Mise à jour 25 juil. 2023 #Véhicule #Infraction

L’envoi d’un véhicule terrestre à moteur en fourrière n’est jamais dénué de responsabilité et s’ensuit de différentes tâches administratives nécessaires à la bonne exécution de la procédure. Le SI Fourrière évolue par ailleurs au gré d’évaluations de terrain et de programmations projetées à moyen et plus long termes. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer ces évolutions.

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1782

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière

Mise à jour 25 juil. 2023 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche a fait l’objet d’une actualisation relative aux récentes dispositions législatives et réglementaires. Elle précise notamment les prérogatives attachées aux policiers municipaux dans le cadre de l’abandon d’un véhicule épave sur le domaine public routier. Enfin, nous apportons quelques précisions concernant le cas où un automobiliste souhaite se débarrasser de son véhicule épave en l’absence de certificat d’immatriculation.

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1902

Le stationnement dans les cours des gares

Mise à jour 25 juil. 2023 #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche a été complétée de précisions concernant le cadre de la procédure d’amende forfaitaire. Un cinquième libellé de contravention a également été ajouté à son outil associé.

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1774

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Mise à jour 25 juil. 2023 #Infraction #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

La constatation d’une infraction en matière de stationnement dangereux nécessite une connaissance jurisprudentielle précise concernant la responsabilité pénale et/ou pécuniaire à l’encontre du contrevenant. Cette fiche vient compléter un argumentaire existant afin d’être encore plus explicite en cas de constatation de l’infraction par l’agent de police municipale. Il est certain que, sans lecture juridique, de nombreux agents pourraient se tromper.

FICHE
1783

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

Mise à jour 25 juil. 2023 #Contravention #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette actualisation vient apporter des précisions quant à l’obligation ou non de prendre une mesure de police municipale suivie de la signalisation idoine afin de constater légalement les infractions de droit commun et local. Aucun texte n’impose en effet l’adoption systématique d’un arrêté chaque fois que le maire décide d’installer un panneau de circulation ou de stationnement, car c’est la signalisation qui fait office de réglementation sur la route et non l’inverse. Les deux outils associés à cette fiche ont également été mis à jour pour intégrer notamment les évolutions en lien avec la contravention de 5ème classe d’outrage sexiste et sexuel.

FICHE
1784

Le cumul d’infractions

Mise à jour 25 juil. 2023 #Contravention #Délit #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche a été actualisée afin d’apporter des précisions quant au cumul d’infractions faisant l’objet de retrait de points. Nous avons également ajouté une question à la rubrique FAQ concernant le cas d’un contrevenant qui commet plusieurs infractions alors que son solde de points est nul.

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1779

Le relevé d’identité

Mise à jour 25 juil. 2023 #Carte nationale d'identité #Maintenir et préserver l'ordre public local

Le relevé d’identité nécessite une connaissance et une approche parfaite de la part de l’agent de police municipale en matière contraventionnelle. Cette fiche est complétée de précisions pour parfaire les connaissances des acteurs de terrain.