Police municipale - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
10721

La mutation des policiers municipaux

Mise à jour 27 nov. 2019 #Agent de police municipale #Mutation #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la CAA de Paris (n° 17PA03121) du 11 juillet 2019 relatif au changement d’affectation dans l’intérêt du service et de l’arrêt de la CAA de Bordeaux (n° 17BX01041) du 22 juillet 2019. Cette mise à jour précise également la question du cas spécifique du changement d’affectation dans l’intérêt du service et celle de l’absence de droit de maintien dans des fonctions attachées à un cadre d’emplois supérieur au sien.

FICHE
1901

Distinguer une faute de service d’une faute personnelle

Mise à jour 27 nov. 2019 #Responsabilité des fonctionnaires #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui modifie le statut général des fonctionnaires et précise les sanctions disciplinaires pour les fonctionnaires territoriaux.

FICHE
13252

La vidéoprotection : aspects opérationnels

Nouveauté 25 oct. 2019 #Vidéoprotection #Pouvoirs de police #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Cette fiche présente, dans le détail, les aspects opérationnels de la vidéoprotection : objectifs et conséquences opérationnels, requêtes, évolutions à court terme, opérateurs professionnels et statuts, etc.

FICHE
13253

Les drones : réglementation en vigueur

Nouveauté 25 oct. 2019 #Vidéo #Infraction #Loi et réglementation #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche fait le point sur la réglementation en vigueur en matière de drones. Elle présente, dans un premier temps, les différents drones existants, puis, dans un second temps, les obligations administratives pour les faire voler, et les principales infractions à la réglementation commises par les utilisateurs.

FICHE
1768

Le nouveau permis de conduire

Mise à jour 25 oct. 2019 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est mise à jour en intégrant l’instruction de la délégation à la sécurité routière (DSR) transmise le 5 uillet aux préfets, précisant que « la généralisation de l’accès aux deux applications SNPC et SIV est effective à compter du 1er juillet 2019 ».

FICHE
9262

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Mise à jour 25 oct. 2019 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est mise à jour en intégrant l’instruction de la délégation à la sécurité routière (DSR) transmise le 5 juillet aux préfets, précisant que « la généralisation de l’accès aux deux applications SNPC et SIV est effective à compter du 1er juillet 2019 ».

FICHE
1879

Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

Mise à jour 25 oct. 2019 #Armement #Agent de police municipale #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Cette fiche est complétée par un nouvel exemple de courrier type à l’attention du préfet pour l’armement d’un policier municipal.

FICHE
13143

Le policier municipal confronté à la violence : le debriefing

Nouveauté 31 juil. 2019 #Risques psychosociaux #Agent de police municipale #Maintenir et préserver l'ordre public local

La profession de policier municipal est génératrice de stress et les personnels souffrent à la fois physiquement et moralement. Depuis 1996, un service de soutien psychologique a été mis en place. Cette fiche propose de définir ce qu’est le debriefing psychologique, de décrire son process et ses suites.

FICHE
13144

Les écrits liés à l’usage de la force dans le cadre de la légitime défense

Nouveauté 31 juil. 2019 #Armement #Politique de sécurité #Violence #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Cette fiche traite des règles générales à respecter dans la rédaction des écrits judiciaires liés à l'emploi de la force dans le cadre de la légitime défense après avoir fait un rappel sur la légitime défense et sur l'obligation de rendre compte et énoncer les motifs pouvant donner lieu à la rédaction d'un tel écrit.

FICHE
13145

La légitime défense et les policiers municipaux

Nouveauté 31 juil. 2019 #Armement #Politique de sécurité #Violence #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Cette fiche se propose d’étudier en détails les circonstances dans lesquelles les policiers municipaux peuvent faire usage de leur arme, dans le cadre élargi de la « légitime défense ».

FICHE
1762

Les accidents de la voie publique

Mise à jour 31 juil. 2019 #Accident #Police de la voie publique #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment les modifications apportées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui change partiellement le texte en matière de dépistage salivaire pour les agents de police municipale

FICHE
1775

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Mise à jour 31 juil. 2019 #Dépistage #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est mise à jour en intégrant les éléments contenus dans le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations et traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules.

FICHE
1777

L’immobilisation des véhicules

Mise à jour 31 juil. 2019 #Véhicule #Infraction #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche fait l’objet d’une adaptation des textes législatifs et réglementaires.

FICHE
1768

Le nouveau permis de conduire

Mise à jour 31 juil. 2019 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est mise à jour en intégrant des éléments contenus dans le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations des traitements des données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules. Elle est complétée par un nouvel outil regroupant la documentation d’utilisation du portail police municipal.

FICHE
4508

Le procès-verbal électronique

Mise à jour 31 juil. 2019 #Administration électronique #Procès-verbal #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Cette fiche est modifiée sur un point relativement crucial dans le cadre de l’adhésion à la verbalisation électronique. En effet, ce changement peut être déterminant dans le choix et la stratégie économique puisque, le fond d’amorçage prévu initialement a pris fin et n’est pas reconduit en 2019.

FICHE
8905

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique

Mise à jour 31 juil. 2019 #Contravention #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche fait l’objet de modifications au regard des préconisations formulées par le ministère de l’Intérieur et la commission national de l’informatique et des libertés du service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoverbalisation. Cette actualisation fait un point précis sur la captation des images, leur conservation et leur transmission.

FICHE
9261

Le brevet de sécurité routière (BSR) ou permis AM

Mise à jour 31 juil. 2019 #Sécurité routière #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche apporte des compléments, notamment sur la formation dispensée dans l’obtention de la catégorie AM, qui a été modifiée dans la durée. Elle apporte également des éléments indissociables à la conduite des cyclomoteurs relatifs au port des gants pour le conducteur en circulation et enfin, concernant la dispense pour le conducteur de présenter un éthylotest aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

FICHE
9262

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Mise à jour 31 juil. 2019 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche a fait l’apport de précisions complémentaires au regard du décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules. Elle apporte également des précisions sur les instructions du ministre de l’Intérieur pour la consultation par les agents de police judiciaire adjoints des informations issues des applications de systèmes d’immatriculation et de permis de conduire.

FICHE
13091

La police municipale et le maintien de l’ordre

Nouveauté 04 juin 2019 #Maintien de l'ordre public #Maintenir et préserver l'ordre public local

À l’occasion des récents mouvements de protestation, les polices municipales sont de plus en plus souvent affectées à des missions de maintien de l’ordre. Cette fiche fait le point sur le cadre d’action de la police municipale dans le cadre du maintien de l’ordre, sur ses missions possibles et sur les limites de ses interventions, etc.

FICHE
13092

Moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’intervention (MBTPI) : définition et rôle

Nouveauté 04 juin 2019 #Armement #Formation #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Cette fiche fait le point sur les moniteurs en bâtons et techniques professionnelles d’interventions (MBTPI), chargés de la formation aux gestes techniques professionnels d’intervention (GTPI) et aux techniques de défense et d’interpellation (TDI) : cadre réglementaire, rôle, formation, etc.

FICHE
9576

Le policier municipal et l’emploi des caméras mobiles

Mise à jour 04 juin 2019 #Piéton #Vidéoprotection #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Cette fiche est mise à jour en intégrant les dernières évolutions réglementaires liées à l’usage des caméras mobiles par les policiers municipaux : loi n° 2018-697, délibération n° 2018-358, décret n° 2019-140. Elle est enrichie de nombreux outils : modèle de courrier à destination du préfet pour solliciter l’utilisation des caméras mobiles, modèle de délibération pour l’acquisition de caméras mobiles au titre du FIPD, modèle d’arrêté municipal portant sur les caméras mobiles, registre des enregistrements audiovisuels, etc.

FICHE
9014

Les formations au maniement des armes

Mise à jour 04 juin 2019 #Armement #Formation #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Cette fiche fait le point sur les différentes formations liées au maniement des armes : cadre réglementaire, formation préalable à l’armement (FPA), formation au maniement des armes (FMA), formation d’entraînement aux bâtons, etc.

FICHE
1884

Le tonfa

Mise à jour 04 juin 2019 #Armement #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Cette fiche fait le point sur l’utilisation du tonfa par les polices municipales : cadre réglementaire relatif à l’usage du tonfa, distinction entre les différents types de tonfas, caractéristiques du tonfa télescopique, formation, etc.

FICHE
8144

Le bâton télescopique de défense

Mise à jour 04 juin 2019 #Armement #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Les formations préalables à l’armement pour les bâtons sont obligatoires depuis la parution de l’arrêté du 14 avril 2017. Des moniteurs ont été spécifiquement formés à cette fin.

FICHE
1871

Le stationnement illégal des gens du voyage

Mise à jour 03 avr. 2019 #Gens du voyage #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 a précisé les conditions d’accueil des gens du voyage et fixé de nouvelles prérogatives pour les élus locaux en cas d’occupation illégale.

FICHE
8941

Les aires d’accueil des gens du voyage

Mise à jour 03 avr. 2019 #Gens du voyage #Aire d'accueil des gens du voyage #Maintenir et préserver l'ordre public local

La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 a précisé les conditions d’accueil des gens du voyage et les prérogatives à disposition des élus locaux en cas d’occupation illégale.

FICHE
8943

Les obligations des gens du voyage

Mise à jour 03 avr. 2019 #Gens du voyage #Maintenir et préserver l'ordre public local

La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 a précisé les conditions d’accueil des gens du voyage et les prérogatives à disposition des élus locaux en cas d’occupation illégale. Par ailleurs, la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 a bouleversé le régime applicable aux gens du voyage en supprimant le « livret de circulation ».

FICHE
12624

Les procédures liées aux débits de boissons

Nouveauté 08 févr. 2019 #Infraction #Légalité #Débit de boisson #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche fait le point sur les infractions constatables et relevables pour les policiers municipaux lors des patrouilles, interventions et contrôles.

FICHE
1866

Les débits de boissons

Mise à jour 08 févr. 2019 #Débit de boisson #Maintenir et préserver l'ordre public local

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue supprimer la condition de nationalité pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place. Cette fiche ainsi que ses outils sont mis à jour : récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons à consommer sur place, à emporter, d’un restaurant, permis d’exploitation d’un débit de boissons, etc.

FICHE
3730

L’encadrement et la surveillance de l’activité des débits de boissons

Mise à jour 08 févr. 2019 #Surveillance #Débit de boisson #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche traite étape par étape de la marche à suivre pour encadrer et surveiller l’activité des débits de boissons : encadrement de l’activité par arrêté municipal, connaissance des principales obligations pesant sur les exploitants de débits de boissons, protection des mineurs et surveillance de l’ivresse manifeste, etc.