Police municipale - Nouveautï¿½s et mises ï¿½ jour

FICHE
3732

L’ouverture des débits de boissons temporaires

Mise à jour 08 févr. 2019 #Débit de boisson #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est mise à jour ; une nouvelle partie est entièrement consacrée à la vie associative et aux règles à suivre en termes de vente d’alcool.

FICHE
12612

La prostitution et la loi française

Nouveauté 23 nov. 2018 #Aides et politique sociale #Loi et réglementation #Protection juridique #Victime #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Cette fiche traite de la loi française et de la prostitution. Elle dresse notamment un bilan de la loi du 13 avril 2016 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et l’accompagnement des personnes prostituées.

FICHE
12620

Les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac

Nouveauté 23 nov. 2018 #ERP #Police administrative #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche fait le point sur les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac. Elle aborde notamment la question des établissements particuliers offrant la possibilité d’acheter du tabac, voire de le consommer, à l’image des salons à chicha ou à narguilé.

FICHE
12621

Les établissements à chicha

Nouveauté 23 nov. 2018 #ERP #Police administrative #Maintenir et préserver l'ordre public local

Les établissements à chicha augmentent et nombreuses sont les communes qui ont vu ces commerces se créer. Cette fiche fait le point sur la législation en vigueur et sur le mode de fonctionnement de ces établissements.

FICHE
1895

Créer et gérer une unité canine

Mise à jour 23 nov. 2018 #Brigade spécialisée #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Cette fiche revient sur la formation des agents de police municipale et des chiens. Elle est complétée par de nombreux outils : modèle de certificat de capacité relatif à l’activité de dressage de chiens au mordant, modèle de transfert de certificat de capacité, convention de mise à disposition d’un chien de sécurité publique affecté au service de police municipale, protocole de consultation vétérinaire pour les chiens du service de la police municipale, etc.

FICHE
1885

Les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (GAIL)

Mise à jour 23 nov. 2018 #Armement #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 classe officiellement les aérosols dans les armes de catégories B et D. Les moniteurs en maniement des armes sont chargés d’effectuer les formations aux générateurs de catégorie B.

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9014

Les formations au maniement des armes

Mise à jour 23 nov. 2018 #Armement #Formation #Adapter son action à son territoire : outils et partenaires institutionnels

Cette fiche est mise à jour, en intégrant notamment la durée de validité de la formation préalable à l’armement (FPA), module acquis désormais « à vie » à partir du moment où l’agent l’a réussi une fois.

FICHE
1773

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

Mise à jour 21 sept. 2018 #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est mise à jour en intégrant notamment le nouveau régime juridique pour le stationnement dans les communes, entré en vigueur au 1er janvier 2018.

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1774

Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux

Mise à jour 21 sept. 2018 #Infraction #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche traite de la question de la verbalisation de l’arrêt ou du stationnement dangereux. Elle est mise à jour en intégrant notamment la réorganisation du Code de la route pour certaines infractions, considérées comme très gênantes et punies d’une contravention de la 4e classe (435 €). Elle est complétée par l’outil : stationnements très gênants.

FICHE
2128

Verbaliser l’arrêt et le stationnement à double sens de circulation et hors accotement

Mise à jour 21 sept. 2018 #Contravention #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

Il est essentiel que l’agent verbalisateur puisse être en capacité d’identifier, de caractériser et de constater les infractions en agglomération sur le côté gauche de la chaussée à double sens et hors accotement. Cette fiche détaille la marche à suivre.

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1778

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif

Mise à jour 21 sept. 2018 #Véhicule #Infraction #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche mise à jour intègre, entre autres, la question des véhicules en voie d’épavisation : « véhicules privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale ou insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols ».

FICHE
1781

La mise en fourrière

Mise à jour 21 sept. 2018 #Véhicule #Infraction

Cette fiche traite de la question de la mise en fourrière : procédure de prescription/réquisition de mise en fourrière, distinction entre procédure et surveillance des opérations d’enlèvement des véhicules mis en fourrière, etc. Elle est enrichie d’outils : modèle type de décision de mainlevée indispensable pour ordonner la fin de mise en fourrière, tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles, éléments indispensables de la notification de mise en fourrière, etc.

FICHE
1782

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la collectivité ne dispose pas de fourrière

Mise à jour 21 sept. 2018 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche détaille la procédure à suivre en cas d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves dans le cas où la collectivité ne dispose pas de fourrière : identifier les véhicules concernés, les repérer, mettre en œuvre la procédure et gérer les cas particuliers.

FICHE
1783

Les causes de nullité de l’amende forfaitaire

Mise à jour 21 sept. 2018 #Contravention #Maintenir et préserver l'ordre public local

Le policier municipal doit éviter la nullité de l’amende forfaitaire et identifier les infractions nécessitant la procédure d’une amende forfaitaire. Cette fiche détaille la marche à suivre. Elle est complétée par les outils : montant et délais de paiement des amendes, validité des procès-verbaux : étude de la jurisprudence.

FICHE
1784

Le cumul d’infractions

Mise à jour 21 sept. 2018 #Contravention #Délit #Maintenir et préserver l'ordre public local

La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours une procédure bien connue des agents verbalisateurs. Cette fiche revient sur la procédure de constatation en cas « A » suite à une pluralité d’infractions, sur la possibilité de verbaliser en cas « A » pour une seule infraction et enfin, sur la transmission de la procédure à l’officier du ministère public (OMP).

FICHE
4509

Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

Mise à jour 21 sept. 2018 #Contravention #Protocole (méthode) #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est mise à jour en intégrant les dernières évolutions réglementaires, notamment la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (FPS).

FICHE
8905

Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique

Mise à jour 21 sept. 2018 #Contravention #Stationnement #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche revient sur les objectifs et la législation pour la mise en place de la vidéoverbalisation ainsi que sur la marche à suivre pour l’agent en poste d’exploitation. Elle est complétée par de nombreux outils : détails des objectifs de la vidéoverbalisation, exemples de courriers, signalétique et information aux contrevenants, usage du PVe dans le cadre de la vidéoverbalisation, processus de vidéoverbalisation, fiche de procédure, etc.

FICHE
1768

Le nouveau permis de conduire

Mise à jour 26 juil. 2018 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche présente la mise en œuvre et les caractéristiques du permis de conduire ainsi que ses avantages. Elle est complétée par de nombreux outils mis à jour : synthèse des catégories de permis de conduire, infractions délictuelles relatives au permis de conduire, infractions contraventionnelles relatives au permis de conduire, etc.

FICHE
4507

Le policier municipal et la rétention de permis de conduire

Mise à jour 26 juil. 2018 #Police de la route #Agent de police municipale #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche présente les caractéristiques principales de la rétention du permis de conduire et ses modalités en intégrant les dernières évolutions réglementaires.

FICHE
4508

Le procès-verbal électronique

Mise à jour 26 juil. 2018 #Administration électronique #Procès-verbal #Service de police municipale : créer une structure, planifier, diriger et coordonner

Cette fiche présente les modalités de mise en œuvre et les caractéristiques du PVe. Elle intègre les dernières évolutions réglementaires comme le forfait post-stationnement (FPS) qui est venu réformer le stationnement au 1er janvier 2018. Cette fiche est complétée par de nouveaux outils.

FICHE
8906

Le policier municipal et le contrôle technique

Mise à jour 26 juil. 2018 #Véhicule #Agent de police municipale #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche présente les généralités inhérentes au contrôle technique ainsi que la procédure à suivre en cas de violation aux obligations intrinsèques à celui-ci. Elle intègre notamment les nouveaux degrés de défaillance en lien avec l’évolution de la réglementation liée au contrôle technique, en date du 20 mai 2018.

FICHE
9262

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Mise à jour 26 juil. 2018 #Véhicule #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche revient sur la législation en vigueur en ce qui concerne le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique. Elle présente également les infractions susceptibles d’être relevées par le policier municipal.

FICHE
1775

Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Mise à jour 26 juil. 2018 #Dépistage #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche est mise à jour et complétée par un nouvel outil : présentation et usage de l’éthylotest antidémarrage (EAD).

FICHE
8249

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Mise à jour 26 juil. 2018 #Infraction #Maintien de l'ordre public #Maintenir et préserver l'ordre public local

Cette fiche propose d’étudier ce que la loi prévoit administrativement et judiciairement en cas d’ivresse publique et manifeste, ainsi que les modalités de mise en œuvre de la procédure limitée pour l’agent de police municipale.

FICHE
11157

La sécurisation des rassemblements de personnes : la procédure

Nouveauté 24 mai 2018 #Manifestation publique #Politique de sécurité #Maintenir et préserver l'ordre public local

Dans un contexte marqué sur le plan national par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public qui doit désormais être prise en compte. L’équilibre et la complémentarité des mesures de sûreté et de sécurité doivent être définis en fonction du dimensionnement de chaque événement et manifestation.

FICHE
11158

La sécurisation des rassemblements de personnes : les mesures à mettre en œuvre

Nouveauté 24 mai 2018 #Manifestation publique #Politique de sécurité #Maintenir et préserver l'ordre public local

Malgré la menace terroriste, aucune consigne d’annulation systématique des rassemblements de personnes n’a été donnée. Les conditions d’organisation ont toutefois été révisées, elles doivent être scrupuleusement mises en œuvre conformément aux prescriptions édictées. Le contrôle des autorités sur ce point est particulièrement sévère.

FICHE
11159

La sécurisation des rassemblements de personnes : la contribution des polices municipales

Nouveauté 24 mai 2018 #Manifestation publique #Politique de sécurité #Maintenir et préserver l'ordre public local

Les projets d’animation sont soumis à l’examen du maire de la commune, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Les maires jouent donc un rôle très important puisqu’ils réalisent une première évaluation et analyse du dispositif de sécurité proposé par l’organisateur.

FICHE
1519

Qu’est-ce qu’une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale ?

Mise à jour 24 mai 2018 #Procédure disciplinaire #Fonctionnaire #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Une récente décision de la CAA de Versailles précise qu’en cas de retrait d’une sanction après sa suspension prononcée par le juge des référés, puis nouvelle sanction prise à raison des mêmes faits, l’autorité administrative n’est pas tenue d’inviter l’intéressé à prendre à nouveau connaissance de son dossier ni de saisir à nouveau le conseil de discipline compétent dès lors que ces formalités ont été régulièrement accomplies avant l’intervention de la première sanction.

FICHE
6493

La crémation : jusqu’à la cérémonie

Mise à jour 24 mai 2018 #Crémation #Maintenir et préserver l'ordre public local

Les procédures qui précèdent la crémation relèvent pour l’essentiel du pouvoir de police du maire qui devra, en particulier, vérifier l’accomplissement de certaines formalités avant d’autoriser la crémation.

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1515

Assurer la défense de ses fonctionnaires de police municipale

Mise à jour 23 mars 2018 #Protection fonctionnelle #Agent de police municipale #Policiers municipaux : management, statut et déontologie

Le décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 précise les conditions et les limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit.