![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Hélène Chalmeton
Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.
Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.
Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
Publications récentes
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Fiche pratique
Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs
La réglementation des habitations légères de loisirs (HLL), qui existe depuis 1980, traduit une volonté de mettre fin aux implantations désordonnées de ces habitations, en théorie provisoires mais en pratique souvent implantées pour de longues périodes ou à titre définitif, et susceptibles de constituer une menace sérieuse pour les espaces naturels et les sites. Aujourd’hui, les règles d’implantation sont très précises. Elles varient en fonction du fait que l’implantation est isolée ou groupée, dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs. Les règles régissant l’implantation doivent être connues, car si ces implantations ont moins de conséquences que s’il s’agissait de constructions « en dur », elles sont néanmoins fréquentes et doivent être régulées.
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Fiche pratique
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local. Ainsi, si les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (plan local d’urbanisme, carte communale) sont cardinaux pour organiser les implantations au sein d’une collectivité et définir des options d’aménagement du territoire, ils ne sont pas affranchis de tout cadre. Les règles générales d’urbanisme s’appliquent dans de nombreuses hypothèses et peuvent justifier l’annulation contentieuse d’un document d’urbanisme ou d’une autorisation de construire. Voici les grandes lignes de leur régime.
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Fiche pratique
Organiser des réunions accessibles à tous
Avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) ont déployé des efforts importants pour mettre leurs équipements aux normes. Mais à quoi bon rendre des locaux accessibles si les réunions qui s’y déroulent ne le sont pas ? Les CCAS/CIAS doivent mettre en place une politique d’accueil qui inclut l’organisation de réunions accessibles. Cela implique de résoudre de nombreuses questions qui constituent la chaîne de mise en accessibilité de vos temps forts : accessibilité des abords ; accessibilité de la salle ; documents diffusés adaptés ; animation de la séance compréhensible ; compte rendu facile à lire et à comprendre. La présente fiche vous aidera à former vos équipes et à vérifier que vos réunions sont bien adaptées pour tous les publics.
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Fiche pratique
Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités du CCAS/CIAS
Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par la municipalité (verre, cartons, déchets non recyclables…). Cependant, une difficulté demeure, notamment dans les locaux de travail : celle du tri des déchets au sein des locaux, avant leur ramassage dans une filière de collecte. Par ailleurs, certains déchets ne sont pas pris en charge directement par la collectivité (déchets électriques et électroniques, piles et accumulateurs, déchets d’activités de soins, déchets verts…). Mettre en œuvre la prise en charge de ces déchets est d’autant plus nécessaire qu’un décret du 10 mars 2016 impose un tri des déchets pour chaque producteur ou exploitant de déchets. Au sein du CCAS/CIAS, comme dans la collectivité elle-même, une réflexion doit être menée, afin : d’aménager au mieux la collecte des déchets recyclables au sein des locaux de travail et d’accueil du public ; d’assurer efficacement leur transport vers les lieux de ramassage ou les filières de traitement.
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Fiche pratique
Déterminer les règles de distance à respecter entre les constructions
Une des questions fréquemment posées aux services des collectivités et des EPCI compétents en matière d’urbanisme, est de savoir à quelle distance une construction peut être édifiée par rapport aux constructions existantes sur les terrains limitrophes. Des règles spécifiques existent concernant les distances à respecter entre certains types de construction, par exemple une installation classée et une habitation. Mais il existe aussi des règles de droit commun, qui fixent des règles de distance entre chaque construction quelle que soit leur nature. Ces règles sont importantes à connaître car elles détermineront la possibilité ou non d’accorder un permis de construire ou d’aménager. Elles pourront également permettre d’orienter les personnes en quête de renseignements pour que leur projet de construction puisse être autorisé. L’objet de cette fiche est de vous exposer les règles nationales à respecter ainsi que la manière dont vous pouvez les aménager et devez les interpréter. Elle vous permettra également de connaître la marche à suivre dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme.
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Fiche pratique
Anticiper les évolutions de la réglementation
Les réformes législatives affectant le secteur social sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles sont motivées par une volonté de s’adapter au mieux aux besoins de la société, elles nécessitent aussi une forte adaptabilité des services intervenant dans le champ social. Dans ce cadre, il devient indispensable d’assurer, au sein des centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), une veille réglementaire, mais aussi de tirer les conséquences des enseignements reçus. Ainsi, la veille permet : d’identifier les réformes en cours d’adoption ; d’analyser quelles dispositions impliquent des changements de pratique au sein des CCAS/CIAS ; de préparer le changement dans le temps. La présente fiche explique comment anticiper les évolutions de la réglementation.
