![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Hélène Chalmeton
Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.
Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.
Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
Publications récentes
-
Fiche pratique
S’impliquer dans les démarches locales d’accessibilité
Les collectivités sont, bien souvent, aux premières loges pour s’impliquer en faveur des personnes handicapées, du fait de leur rôle de proximité et des obligations de mise aux normes qui pèsent sur elles de ce chef. Le CCAS/CIAS, plus encore, est le premier intervenant auprès des personnes atteintes de handicap. Il se doit donc d’être exemplaire et, plus encore, de s’impliquer et de tirer vers le haut les démarches locales en faveur de l’accessibilité et du handicap. Voici quelques clés pour y parvenir.
-
Fiche pratique
Former le personnel de la collectivité aux bonnes pratiques du développement durable
De plus en plus, les structures publiques mettent en place une démarche axée sur le développement durable. Celle-ci débouche sur la mise en place de processus et d’actions en faveur de l’environnement et du développement social. Toutefois, ces nouvelles manières de fonctionner doivent être intériorisées par les agents de la collectivité, et leur devenir naturelles, pour que la démarche soit un succès et s’inscrive dans le temps, non pas comme un phénomène de mode, mais comme une nouvelle manière d’être et d’agir. Pour ce faire, les agents doivent être sensibilisés, informés et formés sur toutes les actions mises en place par la collectivité en matière de développement durable.
-
Fiche pratique
Lever l’option d’assujettissement à la TVA
Vous avez la faculté, pour certains services exclus par principe du champ d’application de la TVA, et après une étude d’opportunité, d’opter pour leur assujettissement. Ce choix ne doit néanmoins pas être fait à la légère. La présente fiche explicite les modalités de levée d’option et en expose les conséquences.
-
Fiche pratique
Exercer le droit à déduction de la TVA
Lorsque vous acquittez la TVA, il est possible de la récupérer selon trois modalités : la sollicitation du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ; la déduction par la voie fiscale ; le transfert du droit à déduction de la TVA. Cette faculté dépend des conditions d’assujettissement des services publics concernés par la dépense. Ces trois possibilités étant exclusives l’une de l’autre, il convient de bien en connaître les cas d’ouverture et modalités d’exercice, pour faire le bon choix.
-
Fiche pratique
Déterminer le régime de TVA applicable au service public
Si le plus souvent, dans le cadre de vos achats, vous acquittez la TVA comme tout un chacun, vous devez également, dans le cadre de vos missions de service public, parfois la mettre en œuvre. Les services publics sont en principe placés en dehors du champ de la TVA, mais par leur nature, certains y sont assujettis de plein droit. Pour d’autres, une option d’assujettissement existe. Selon le cas, les règles de déduction de la TVA changent. Il convient donc de bien comprendre les différents cas de figure.
-
Fiche pratique
Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir
Il est fréquent, et toujours très apprécié de la population, que la municipalité ou les associations locales organisent des spectacles : marionnettes, spectacle de l’association sportive, fête des écoles, représentations théâtrales lors des temps forts de la vie locale (14 Juillet, feu de la Saint-Jean…). Mais ni la collectivité ni une structure associative ne peuvent le faire sans avoir préalablement entrepris les démarches signalant l’existence du spectacle et la présence d’artistes aux organismes compétents. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée.
