![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Hélène Chalmeton
Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.
Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.
Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
Publications récentes
-
Fiche pratique
Conclure une convention de mise en commun des effectifs de police municipale
Lorsqu’une collectivité souhaite mutualiser les moyens matériels et humains de police municipale, elle peut le faire par plusieurs biais. Le premier est la création d’une police intercommunale. Mais si cela n’est pas possible ou souhaitable, en fonction de votre contexte local, il vous est possible de mettre en commun les effectifs de police municipale avec une ou plusieurs autres communes. Si cela est opportun, il convient de conclure une convention de mise en commun, et d’engager ensuite certaines démarches administratives indispensables afin que la mutualisation soit régulière et efficace.
-
Fiche pratique
Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins de la collectivité
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité de prendre l’initiative en matière de veille juridique. La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation. Les équipes municipales bénéficient déjà en général de publications professionnelles auxquelles elles sont abonnées pour se maintenir à jour des évolutions de la réglementation dans tous leurs domaines d’intervention (Gazette des communes, communications des associations de collectivités). Une veille plus pointue, avec un suivi quotidien des textes présentant le plus d’enjeux avant leur adoption, est un plus certain. La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.
-
Fiche pratique
Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif
La commune, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’équipement, ainsi qu’en tant qu’organisateur ou encadrant d’une manifestation sportive, peut voir sa responsabilité engagée. Le Code du sport punit en effet de peines pénales un grand nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la création ou de l’utilisation d’un équipement. Par ailleurs, la responsabilité administrative de la commune peut être engagée en cas de carence du maire, dans l’exercice de son pouvoir de police administrative. Il convient donc de connaître les différents motifs et actes susceptibles d’engager la responsabilité des élus ou de la collectivité afin de s’en prémunir au mieux.
-
Fiche pratique
Créer un équipement sportif
Dans son rôle d’animation du territoire, la collectivité est souvent amenée à mettre en place ou à encadrer des manifestations sportives. Elle se doit aussi, dans ce cadre, de créer, d’entretenir et de faire fonctionner des équipements sportifs. Ceux-ci, destinés à accueillir du public, sont soumis à une réglementation particulière lors de leur mise en service. Par ailleurs, leur création nécessite la mise en œuvre de travaux relativement techniques. La collectivité se doit donc de maîtriser ces différents aspects pour créer sereinement un équipement sportif et être en conformité avec la réglementation en la matière.
-
Fiche pratique
Former le personnel aux bonnes pratiques du développement durable dans un CCAS/CIAS
Les structures publiques mettent de plus en plus en place une démarche axée sur le développement durable. Celle-ci débouche sur la mise en place de processus et d’actions en faveur de l’environnement et du développement social. Les agents du centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent s’approprier ces nouvelles manières de fonctionner : elles doivent leur devenir naturelles, pour que la démarche soit un succès et s’inscrive dans le temps – non pas comme un phénomène de mode, mais comme une nouvelle manière d’être et d’agir. Pour ce faire, les agents doivent être sensibilisés, informés et formés sur toutes les actions mises en place par le CCAS/CIAS en matière de développement durable.
-
Fiche pratique
La responsabilité de la commune en matière d’inondations
Les inondations sont le risque naturel le plus important en France. Si l’État est responsable au premier chef de leur prévention et des interventions lorsqu’elles surviennent, la commune n’est pas pour autant dédouanée de toute responsabilité : en tant que garant de la sécurité de ses concitoyens, le maire se doit de tout mettre en œuvre pour prévenir et protéger les populations soumises à un risque d’inondation. Pour ce faire, il dispose d’une palette d’outils de prévention, d’information et d’intervention qu’il convient de connaître. En effet, en cas de carence, la responsabilité de la collectivité ou du maire pourra être engagée.
