![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Hélène Chalmeton
Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.
Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.
Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
Publications récentes
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Fiche pratique
Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de protection du site ou de ses abords)
Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les règles applicables lorsque l’on se trouve dans une zone protégée au titre du patrimoine ou si le projet concerne un immeuble lui-même classé ou inscrit sont moins connues. Si l’instruction en elle-même est souvent partagée (la collectivité conserve l’instruction, mais doit solliciter des avis des services de protection du patrimoine, conformes pour certains d’entre eux), il convient néanmoins de connaître dans le détail dans quels cas une autorisation d’urbanisme est exigible, afin d’éviter que ne soient entrepris librement des travaux qui altéreraient sans possibilité de remise en état une zone ou un immeuble présentant une valeur particulière, ou leur environnement immédiat.
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Fiche pratique
Comprendre les décomptes et leurs délais
Les décomptes sont des documents établis à l’issue de la réception des travaux, qui vont permettre de solder le marché. Ils sont soumis à un formalisme et à des délais très précis, et nécessitent l’intervention de nombreux intervenants. Il convient de connaître les délais et démarches à effectuer sur le bout des doigts pour éviter les incidents de procédure, qui pourraient aboutir à des contentieux. Pour y parvenir, il sera indispensable de mettre en place des procédures internes spécifiques, adaptées à votre collectivité, et identifiant les démarches à effectuer, étape par étape.
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Fiche pratique
Attribuer un marché de partenariat
Le marché de partenariat fait partie de la famille des contrats qui permettent aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage contractuel complexe. Il vous permet de rémunérer votre cocontractant de manière différée par rapport à la réalisation de sa prestation, et de bénéficier d’un préfinancement de votre projet par l’attributaire du contrat. Le marché de partenariat est un contrat complexe, du fait de l’opération même qui doit être réalisée. Le formalisme à respecter pour mettre en concurrence le contrat est scrupuleux, puisqu’il s’agit de mettre en œuvre l’une ou l’autre des procédures de marché public formalisées mais avec plusieurs particularités au fil de la mise en concurrence, jusqu’à l’attribution du contrat au meilleur candidat.
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Fiche pratique
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en concurrence. Eu égard aux montants en jeu, la procédure requise est le plus souvent une procédure formalisée, notamment dans les cas où des travaux sont nécessaires, à titre principal ou accessoire. Qu’il s’agisse de travaux ou de services, les règles applicables sont les mêmes. Les règles de mise en concurrence, notamment en ce qui concerne la sélection des candidatures puis le choix des offres, sont plus souples qu’en matière de marchés publics. Il convient de bien connaître les subtilités de cette procédure afin que la consultation se déroule de manière optimale.
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Fiche pratique
Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?
Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. Historiquement passés de gré à gré, ces contrats doivent aujourd’hui être mis en concurrence : des procédures de passation ont été aménagées par les textes, en fonction du montant envisagé de l’opération et du protagoniste qui supportera le risque d’exploitation. Il convient de savoir laquelle mettre en œuvre pour éviter que votre contrat ne soit remis en question pour vice de procédure.
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Fiche pratique
Organiser occasionnellement un spectacle
Il est fréquent, dans les collectivités, de vouloir organiser, une ou plusieurs fois par an, des manifestations qui vont permettre aux habitants de se connaître et de se retrouver. Mais il n’est pas possible d’organiser une manifestation locale ou un spectacle sans accomplir certaines vérifications préalables, permettant à la commune à la fois : de mettre en œuvre son projet dans les meilleures conditions ; d’assurer la sécurité des lieux ; de se prémunir de tout engagement de sa responsabilité. Concernant les spectacles, voici la marche à suivre si vous en organisez de manière occasionnelle.
