Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien directeur d’établissements médico-sociaux publics dans le Haut-Var, Henri Badell est intervenu dans le champ du handicap (IME/Sessad/Esat) et dans celui des personnes âgées (deux Ehpad).
Titulaire d’un DESS de gestion de l’entreprise sociale et du Cafdes, diplômé de l’Ehesp 1999/2000, il intervient régulièrement à l’Ehesp et notamment en qualité de conseiller en parcours de formation pour les élèves directeurs.
En 2022, il a participé en qualité de co-auteur à l’ouvrage édité par les Presses de l’Ehesp : Le métier de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Très engagé dans son action de défense et de promotion des établissements publics sociaux et médico-sociaux, il a siégé en qualité de représentant du Gepso à tous les niveaux de la démocratie en santé (CTS, CRSA et CNS).
Il exerce aujourd’hui le rôle de personnalité qualifiée dans le département des Pyrénées orientales. Toujours en lien avec les D3S, il siège en qualité de personnalité qualifiée à l’instance collégiale du Centre national de gestion ; et accompagne encore les établissements en qualité de consultant spécialisé du médico-social.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les nouvelles organisations de la psychiatrie et de la santé mentale
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a profondément modifié l’organisation de la psychiatrie et, plus généralement, le champ de la santé mentale. Désormais, la psychiatrie et la sectorisation sont incluses dans une politique globale de santé centrale beaucoup plus large. En 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) avait séparé de manière assez radicale les acteurs sociaux de la santé. La loi de santé de 2016, notamment sur ce domaine, propose une vision plus cohérente où l’ensemble des acteurs institutionnels (État, collectivités territoriales, établissements de santé médico-sociaux, médecins…) doivent prendre part à la construction d’une nouvelle politique de santé mentale.
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Fiche pratique
État prévisionnel des recettes et des dépenses : cadrage général (autorisation, spécialité, équilibre)
Quelle que soit l’activité (lucrative ou non lucrative), le budget est, dans sa définition normative, la traduction financière à court terme d’une prévision d’activités. C’est l’expression d’une stratégie dans le cadre d’une année. Le financement des Ehpad ne provient pas essentiellement des usagers-consommateurs résidents. Les contribuables, par le biais des institutions publiques (État, département, Sécurité sociale…) alimentées par les impôts et cotisations, participent sans doute pour la partie la plus importante aux financements des établissements. De ce fait, un cadrage spécifique des budgets et des comptes a été défini pour permettre les contrôles préalables, une lisibilité par tous les acteurs, une transparence pour tous les intervenants avec une uniformité des méthodologies, des normes et des présentations des comptes. Huit repères sont proposés pour cerner ce cadrage dans sa continuité et son renouvellement.
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Fiche pratique
Les principes et l’organisation du financement
L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations d’hébergement ou que des prestations de soins. L’Ehpad n’est pas un hôtel ou un foyer ou un centre de soins, il est tout à la fois. La logique voudrait que, à prestation unique, il y ait une facturation unique et un financement unique. Tel n’est pourtant pas le cas. La prestation est décomposée autour de trois activités : l’hébergement, le soin et la dépendance. À chacune de ces trois activités principales est associé un mode de financement. Comment s’organisent et s’articulent ces différents financements à partir de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et des textes d’application parus en 2016 et 2017 ? Ces textes ont comme objectifs « de mettre de la confiance, de l’autonomie et de la responsabilité au cœur des relations entre les professionnels et les autorités publiques ».
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Fiche pratique
Recruter le personnel d’encadrement (secteur public)
Les professionnels encadrants sont la clé de voûte de l’Ehpad public. Eu égard à leur nombre souvent restreint, une absence ponctuelle ou pérenne risque de compromettre le bon fonctionnement de l’établissement. Une vigilance particulière doit être accordée à leur recrutement. Le marché de l’emploi est actuellement tendu quant à ce type de compétences et les Ehpad doivent en sus faire face à la concurrence des établissements de plus grande taille et souvent plus attractifs, tels que les centres hospitaliers. En outre, les attentes et exigences des professionnels ciblés évoluent au sein des nouvelles générations formées. Dans ce contexte, le directeur d’Ehpad public doit structurer le recrutement de son personnel d’encadrement via une stratégie bien identifiée et étayée par des outils efficaces. La présente fiche a pour objectif de transmettre au directeur d’Ehpad public les réflexes professionnels et les bonnes pratiques requis quant au recrutement des cadres.
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Fiche pratique
S’assujettir à la TVA en Ehpad
La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médico-sociales a connu d’importants développements liés, d’une part, à l’évolution de la réglementation et, d’autre part, aux actions d’optimisation lancées par ces établissements afin de diminuer leurs charges fiscales, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe sur les salaires (TS). Depuis la jurisprudence européenne Isle of Wight Council de 2008, les Ehpad publics ou associatifs peuvent s’assujettir à la TVA. Cette opération peut s’avérer très avantageuse, mais pour cela l’établissement doit maîtriser l’ensemble des risques et conséquences inhérents à cette décision.
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Fiche pratique
La prévention des risques psychosociaux au sein de l’Ehpad public
Les Ehpad publics sont particulièrement exposés aux risques psychosociaux (RPS) et notamment à l’épuisement professionnel, car ils concentrent de nombreux facteurs de risques : une vocation soignante (pour la plupart) contrariée par le déclin physique et psychologique des résidents auxquels ils prodiguent les soins ; la mort inéluctable de nombre des résidents auxquels ils prodiguent les soins ; le spectacle de l’isolement des résidents, qui se télescope avec l’exigence toujours accrue des familles ; des contraintes budgétaires toujours plus fortes, plus particulièrement encore avec l’avènement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), qui font peser sur les agents des exigences de performance accrues et peuvent parfois altérer leurs conditions de travail.
