![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Isabelle Génot-Pok
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH (Centre national de l’expertise hospitalière), Isabelle Génot-Pok est également titulaire d’un DU d’éthique et de pratiques hospitalières.
Durant ses fonctions au CNEH, elle a été rédactrice en chef de la revue Actualités JuriSanté de 2009 à 2014.
Elle a aussi participé, en association avec le Psycom, à la création et réalisation du jeu pédagogique Histoires de droits relatif aux droits des patients pris en charge en psychiatrie, destiné à des équipes de soins et à des patients.
Par ailleurs, elle est l’auteure d’un guide d’accès au dossier médical du patient, pour les professionnels des établissements de santé, lequel a reçu le label ministériel des projets 2011 année des droits du patient, et est coordinatrice du guide La garde de direction de A à Z édité par le CNEH et paru en juillet 2018.
Publications récentes
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Fiche pratique
Un patient peut-il refuser d’être informé de son état de santé ?
Tout professionnel de santé est juridiquement tenu d’apporter une information claire, loyale et appropriée à son patient afin que ce dernier puisse prendre toute décision concernant sa santé de manière libre et éclairée. Cette information est un droit du patient édicté et renforcé aux fins de son autonomisation et de sa responsabilisation. Titulaire de ce droit, le patient peut donc opposer au professionnel de santé sa volonté de ne pas être destinataire d’une information révélatrice d’un diagnostic ou d’un pronostic. Mais cette volonté d’ignorance peut s’avérer délicate à mettre en œuvre pour le professionnel de santé lorsque ce silence induit un risque de contamination des tiers, d’un proche du patient. Aussi le législateur est-il venu circonscrire le champ de l’opposabilité du refus d’être informé en prévoyant qu’il devait être respecté sauf si des tiers sont exposés à un risque de contamination.
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Fiche pratique
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
L’appellation et la structuration des départements ministériels chargés de la santé et des affaires sociales sont modifiés au gré de l’actualité gouvernementale. Ainsi, depuis le décret du 11 février 2016 relatif à la composition du gouvernement coexistent dans cette sphère 2 ministères de plein exercice : le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Famille, de l’Enfance et des Droits des femmes. La ministre des Affaires sociales et de la Santé est assistée de 2 secrétaires d’État, l’une chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, l’autre chargée des personnes âgées et de l’autonomie.
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Fiche pratique
Respect des rythmes de vie : réveil, lever, toilette, repas
Le droit au respect des rythmes de vie n’est pas inscrit en tant que tel dans la législation française. Toutefois, on peut considérer qu’il découle du principe général du droit à la dignité posé aux articles L. 1110-2 du Code de la santé publique et L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles. En effet, le respect des rythmes de vie participe à la reconnaissance de l’identité des patients et résidents et favorise indéniablement la réussite de la prise en charge. Cependant, la conciliation entre les souhaits des personnes et les contraintes inhérentes à la vie en collectivité n’est pas toujours aisée et le rythme institutionnel prime encore trop souvent sur le rythme des usagers.
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Fiche pratique
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les droits des patients
Portée sur les fonts baptismaux par le président René Cassin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a vu le jour en 1947 dans le contexte de l’élaboration de la « Déclaration universelle des droits de l’homme ». Relancée en 1984 à la suite de l’alternance de mai 1981, la commission a été reconstituée par la loi n° 2007-292 du 5 mars 2007 dont les modalités d’application ont été fixées par le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007, modifié par le décret n° 2008-925 du 11 septembre 2008. Composée de façon éclectique de représentants d’organisations non gouvernementales intervenant dans la promotion des droits de l’homme, de différents courants de pensée philosophique, politique et religieuse, de juristes et de personnalités qualifiées, la commission émet des avis, le plus souvent après s’être autosaisie, dont la portée paraît limitée auprès des pouvoirs publics. Elle contribue néanmoins à enrichir la réflexion juridique et philosophique sur les problématiques concrètes, notamment dans les domaines de la psychiatrie et de la bioéthique.
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Fiche pratique
Que faire lorsqu’un patient ou un résident est manifestement dans l’incapacité de comprendre l’information délivrée ?
Cette question est rendue délicate dans la pratique du fait tant du positionnement des familles, à qui est parfois confié ou qui revendiquent le pouvoir de décision sur les soins, que de celui du médecin, souvent moralement désarmé face à l’incapacité du patient à pouvoir décider pour sa santé. Le rappel du cadre juridique doit dans ce contexte accompagner la sécurisation des processus de décision.
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Fiche pratique
Qu’est-ce que le droit de la personne d’être traitée avec égards ?
Le séjour au sein de l’établissement de santé ou médico-social et la prise en charge par les personnels doivent se dérouler dans des conditions respectueuses de la personne elle-même et de ses droits. Traiter un patient ou un résident avec égards c’est lui témoigner des marques de considération, d’estime et de respect. C’est donc l’exigence d’une prise en charge rigoureuse et de soins de qualité, en toutes circonstances.
