![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique
Mettre en œuvre un recueil d’initiatives associatives
Le Plan mercredi dans la continuité du projet éducatif de territorial encourage le développement des partenariats avec les associations. Dans le contexte d’un diagnostic du tissu associatif local, se saisir de la circulaire dite « circulaire Valls », d’août 2015, pour la mise en œuvre de son projet périscolaire peut faciliter la réponse au troisième axe de la charte qualité de ce plan qui demande d’« inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs ». À travers un recueil d’initiatives associatives (RIA) cette circulaire a prévu une nouvelle version des « appels à projets ». Cet outil permet d’identifier et de pérenniser les projets associatifs susceptibles de s’inscrire dans les politiques publiques de la collectivité comme à Poitiers. Il peut s’appliquer au projet politique éducatif dont la ville est responsable comme à La Ciotat. Ainsi, il permet de proposer un cadre pour une démarche facultative mais très attendue des collectivités et des associations. Dans le principe, la collectivité locale définit ses orientations et ses objectifs généraux puis les associations proposent des projets dans ce cadre correspondant aux attentes des habitants aussi bien dans des domaines sectoriels que pour l’animation globale du territoire.
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Fiche pratique
Répondre aux obligations du Code de l’éducation en matière de fournitures
L’article L. 132-1 du Code de l’éducation affirme que « l’enseignement public dispensé dans les classes maternelles et enfantines et pendant la période d’obligation scolaire est gratuit ». Le rapport public thématique de la Cour des comptes de décembre 2008 intitulé « Les communes et l’école de la République » rappelle que « la commune a la charge de toutes les fournitures à usage collectif. Celles qui sont destinées à un seul et même élève et restent sa propriété ne relèvent pas du principe de gratuité. Il est toutefois fréquent que les communes étendent leur prise en charge à tout ou partie des fournitures individuelles. Quand ce n’est pas le cas, les prescriptions des enseignants doivent rester limitées pour ne pas grever le budget des parents, ce qui mettrait en cause le principe général de gratuité de l’école primaire, et ne pas créer d’inégalités entre les élèves ».
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Fiche pratique
Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève
Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du 2 décembre 2005 qui avait été annulée par le Conseil d’État (CE, 4 juin 2007, n° 289792), à l’exception de trois rectifications portées à l’annexe. Dès lors, les mesures édictées dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales doivent être appliquées par les préfets au travers de cette circulaire. Si l’application de l’article 89 de cette loi a fait l’objet d’un nombre infime de recours, ladite circulaire est quant à elle sujette à un recours toujours pendant. Un nouvel épisode législatif renforce le dispositif avec la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, dite « loi Carle ».
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Fiche pratique
Adapter la stratégie budgétaire d’une direction de l’éducation
Bien que cela paraisse une évidence, il est important de rappeler que le service public communal n’existe que parce qu’il y a des services publics à rendre à une population habitant sur le territoire de la commune. Dans le contexte général d’économies, directement lié à la baisse des dotations de l’État, de nombreuses collectivités territoriales font aujourd’hui face à des contraintes budgétaires majeures. En première intention, cette obligation d’économies s’est souvent traduite par une action sur les budgets de fonctionnement, et donc sur la masse salariale. Ce choix politique a été rendu d’autant plus évident que l’image peu flatteuse du fonctionnaire auprès du grand public la rendait presque légitime. Cette stratégie de réduction des effectifs a ainsi souvent été conduite avec l’idée sous-jacente qu’elle découlait d’une rationalisation nécessaire et conduirait à une plus grande implication des agents en poste, tout en restant neutre du point de vue de la qualité du service public rendu à l’usager. Pour autant, et si certains abus peuvent être relevés, il faut aussi reconnaître certains mérites au cadre statutaire actuel et rappeler que toute l’organisation territoriale, ainsi que les pratiques qui se sont développées en son sein, sont le résultat de décisions et de pratiques politiques : les fonctionnaires n’ont ni le pouvoir de voter des lois ou de promulguer des règlements, ni de décider des embauches locales et des conditions d’exercice des emplois ainsi créés.
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Fiche pratique
Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de communes, agglomération, métropole)
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre juridique de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle était précédemment issue de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La loi du 16 décembre 2010 avait prévu des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité, avec pour objectif de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l’horizon de juin 2013. Certaines de ses dispositions avaient déjà été modifiées par la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 qui visait à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. La loi RCT poursuit un triple objectif en matière de structuration de la carte intercommunale : la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et des discontinuités territoriales ; la rationalisation des périmètres des EPCI à fiscalité propre ; la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et syndicats mixtes.
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Fiche pratique
Établir un projet pédagogique de la restauration maternelle scolaire
Le temps de repas est un espace pédagogique et éducatif en continuité des objectifs du « socle commun de connaissances, de compétences et de culture » de l’Éducation nationale. Pendant le temps de restauration, les enfants doivent acquérir des savoirs (connaissances sur la thématique alimentation en fonction de l’âge de l’enfant), savoir-faire (apprentissages, motricité fine en fonction de ses capacités) et savoir-être (socialisation, apprendre à vivre en collectivité avec des règles de vie). Le temps de restauration doit être convivial, mais il ne peut pas être confondu avec la récréation. La présente fiche détaille les activités propres à ces trois savoirs sur lesquels reposera le projet pédagogique.
