![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le régime juridique du projet d’établissement
Professionnalisation et structuration du secteur, pilotage par la qualité et la performance, nouveau référentiel d’évaluation déployé par la Haute Autorité de santé (HAS)… l’environnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) – notamment pour les personnes âgées – est en évolution constante. Les défis en deviennent plus nombreux et les attentes plus exigeantes ; dans ce contexte, venant du monde de l’entreprise, le projet d’établissement ou de service (PE-PS) a progressivement fait son chemin jusqu’au secteur de l’action sociale et médico-sociale. Il a reçu une base légale avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, dont l’article 12, codifié à l’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles, précise que, « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de 5 ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation ». Cependant, le PE-PS en ESSMS a récemment fait l’objet de modifications importantes avec la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, et notamment son article 22, qui amende en effet l’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles. Il est à présent exigé que les projets d’établissement et de service en ESSMS intègrent : la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l’établissement ou le service, notamment en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle ; la désignation d’une autorité extérieure à l’ESSMS et indépendante qui peut à chaque instant être sollicitée par les personnes accueillies et est autorisée à visiter l’établissement à tout moment.
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Fiche pratique
Améliorer les conditions de travail des services à la personne et engager une démarche QVCT
Face aux difficultés (sinistralité importante, fort taux d’absentéisme, problème d’attractivité, vieillissement des salariés) que connaît le secteur de l’aide à domicile, les structures sont appelées à mettre en place des actions pour être plus attractives, recruter de nouveaux personnels, préserver les objectifs économiques, garantir et améliorer la qualité de service. Ces défis font écho aux nouveaux enjeux des métiers du grand âge et à ceux liés à l’amélioration des conditions de travail du personnel pour fidéliser les salariés. L’amélioration des conditions de travail passe, depuis plusieurs années déjà, par la mise en place d’actions de qualité de vie au travail (QVT), puis, plus récemment, de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). Nous vous proposons de décrire les liens entre l’amélioration des conditions de travail et la qualité de vie et des conditions de travail, et d’expliquer comment mener une démarche QVCT sur l’amélioration des conditions de travail.
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Fiche pratique
L’autoévaluation de votre structure dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité
L’adoption de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 régissant le secteur social et médico-social a introduit un certain nombre d’avancées en mettant l’usager au cœur du dispositif. La loi donne également obligation aux structures sociales et médico-sociales d’évaluer la qualité de leurs prestations avec, notamment, l’obligation de réaliser des évaluations internes tous les 5 ans et des évaluations externes tous les 7 ans. Or, depuis la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a vu le jour. Les établissements et services (et notamment les structures médico-sociales d’aide, d’accompagnement ou de soins à domicile) ont l’obligation de s’inscrire dans une démarche d’évaluation continue de la qualité. Cette démarche, qui s’appuie sur un référentiel commun à l’ensemble du secteur, est composée de trois chapitres (la personne accompagnée, les professionnels, l’ESSMS et sa gouvernance) et s’inscrit : d’une part dans le rapprochement entre les secteurs médico-sociaux à domicile et en institution qui a émergé avec la transformation de l’offre médico-sociale ; d’autre part dans la reconnaissance du secteur médico-social à domicile, trop longtemps resté en retrait, et dont l’utilité est aujourd’hui démontrée (notamment depuis la crise du Covid-19). Dans le cadre de la démarche d’évaluation continue de la qualité, l’autoévaluation de la structure va jouer un rôle central pour alimenter la dynamique du dispositif. Nous vous proposons d’aborder l’autoévaluation dans le nouveau dispositif, puis les moyens accessibles aux structures pour s’inscrire dans l’autoévaluation, et enfin les raisons qui doivent conduire à se saisir de l’autoévaluation comme d’une opportunité.
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Fiche pratique
Gérer les réclamations et les conflits dans les structures de service d’aide à la personne (SAP)
Les conflits, plaintes et réclamations reflètent les droits des usagers établis par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, décrits à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles : « L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux […]. » D’autres textes sont venus renforcer progressivement ces droits, et de nouvelles pratiques ont vu le jour, pour étendre leur champ d’application aux structures médico-sociales assurant l’aide, l’accompagnement ou les soins à domicile. Des outils ont été mis en place pour assurer, dans le secteur médico-social à domicile, le suivi et la gestion des conflits, plaintes et réclamations. Leur utilisation est de nature à encourager les structures à domicile à s’inscrire dans la voie de la performance. Cependant, avec l’émergence de la démarche d’évaluation continue de la qualité, qui couvre l’ensemble du secteur médico-social (et donc le secteur à domicile), la mise en place d’un management des plaintes, réclamations et conflits dans les structures médico-sociales à domicile n’est plus une option… Nous vous proposons ainsi d’aborder les plaintes et réclamations exprimées par les usagers, puis la gestion des plaintes et réclamations dans la démarche d’amélioration continue de la qualité, avant d’aborder la gestion des conflits au sein des structures médico-sociales à domicile par la médiation.
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Fiche pratique
Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de la maltraitance dans les structures médico-sociales à domicile
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les droits et libertés sont garantis aux bénéficiaires de prestations médico-sociales, et notamment de prestations médico-sociales à domicile. Si en 2002 on garantissait à la personne prise en charge plusieurs droits, dont essentiellement le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité, le temps a sensiblement renforcé et étendu ces droits qui sont décrits à l’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles. La prévention de la maltraitance apparaît à l’article L. 311-4 du CASF, avec l’instauration d’outils (livret d’accueil, document individuel de prise en charge…) qui doivent être délivrés aux bénéficiaires. Plusieurs textes ont approfondi la lutte contre la maltraitance, notamment la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet »), qui contraint les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à engager une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en intégrant au sein du projet d’établissement ou de service de chaque structure un volet relatif à cette thématique. Connaître et appliquer la réglementation en matière de prévention de la maltraitance n’est donc pas une option pour les structures médico-sociales à domicile, mais une obligation. Nous vous proposons de définir la maltraitance, puis son cadre législatif et réglementaire, et enfin d’identifier les outils de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance à mettre en place au sein de votre structure.
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Fiche pratique
La démarche d’évaluation continue de la qualité pour les structures médico-sociales à domicile
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) reposent sur trois évaluations internes et deux évaluations externes sur une période de 15 ans (durée d’autorisation d’activité) portant sur les activités et la qualité des prestations délivrées. Cependant, depuis 2018, de nombreuses évolutions ont vu le jour : intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), réforme des démarches d’évaluation, des calendriers d’évaluation, création d’un référentiel commun d’évaluation… Les publications, par l’HAS d’abord, en mars 2022, du référentiel d’évaluation – commun à tous les établissements et services – et du manuel d’évaluation de la qualité, et par le Gouvernement ensuite, au Journal officiel des 27 et 29 avril 2022, de deux décrets relatifs respectivement au rythme des évaluations et la procédure d’accréditation des évaluateurs externes, valident l’entrée en vigueur d’une réforme d’envergure qui se détourne de la logique antérieure, et consacre la démarche d’évaluation continue de la qualité. Les ESSMS assurant des missions au domicile de leurs bénéficiaires sont donc concernés par cette réforme, qui vise à proposer le meilleur accompagnement des personnes, où qu’elles soient, et quel que soit leur parcours de vie. Quels sont les enjeux, pour les structures médico-sociales à domicile, de cette nouvelle démarche qui va avoir un impact durable sur leur fonctionnement ? Quelle en est l’origine et quelles en seront les conséquences ? Nous vous proposons de présenter la démarche d’évaluation continue de la qualité et les raisons de la rupture avec les normes précédentes, de montrer qu’il s’agit d’une démarche commune à tous les établissements et d’en identifier les raisons, puis de décrire l’évolution de la prise en charge consécutive à cette évaluation.
