Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique 3 décembre 2024
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
Avec plus de 1,2 million de salariés, les services à la personne représentent aujourd’hui une réponse simple aux besoins quotidiens des Français, à leur domicile. Ils facilitent la vie des familles désireuses de se libérer de certaines tâches ménagères ou de faire garder leurs enfants, et des personnes en perte d’autonomie, qui bénéficient ainsi d’une aide pour les gestes du quotidien. Le contexte démographique et sociétal est favorable et le secteur bénéficie d’un potentiel de développement et de créations d’emplois important. Les pouvoirs publics l’encouragent en offrant de nombreux avantages fiscaux. Il est cependant nécessaire de respecter certaines obligations réglementaires pour bénéficier de ces avantages. Nous vous proposons de décrire les activités des services à la personne, puis de préciser les règles relatives à l’impôt sur les sociétés, à la TVA et les charges sociales, à la contribution économique territoriale, ainsi que les obligations réglementaires des organismes de services à la personne.
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Fiche pratique 3 décembre 2024
La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif
Les évolutions de l’environnement des activités sociales et médico-sociales ont été particulièrement marquées ces dernières décennies. Elles ont conduit à l’émergence de nouveaux outils de gestion, de contrôle et de suivi des risques financiers, encouragés par les autorités de tutelle, compte tenu de la raréfaction des fonds publics. Avec la raréfaction des fonds publics découlant du ralentissement de la croissance économique, les taux de revalorisation annuels des CPOM sont maintenant proches de zéro, ce qui est très préjudiciable pour les services médico-sociaux à but non lucratif. Ainsi, à périmètre constant d’activité (hors extension d’autorisation), les établissements et services sont contraints de réduire leurs coûts et de trouver des mesures économiques sous peine de subir l’accumulation de déficits non repris ou la croissance des besoins d’investissements. De même, la prévention des risques financiers est devenue indispensable, tant sur le plan de la performance des établissements et services, avec l’émergence des tableaux de bord de la performance (TBP) mis en place par l’Anap, qu’avec le contrôle de gestion et le suivi des risques financiers avec des indicateurs d’alerte. Nous vous proposons de décrire l’évolution du contexte financier des établissements et services médico-sociaux à but non lucratif, puis de préciser les outils de la prévention des risques financiers.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Introduire le télétravail au sein de l’Ehpad public
C’est un fait marquant de ces dernières années : le télétravail se développe d’une manière importante. En France, en 2024, 36 % des actifs télétravaillent régulièrement ou occasionnellement, moins qu’au cœur de la pandémie de Covid-19 (41 % en 2020), mais davantage qu’en 2017 (25 %). Le manque d’attractivité des métiers du secteur médico-social, tout comme le déficit d’image obligent les établissements tels que les Ehpad à se saisir aujourd’hui de toutes les opportunités, et notamment celle du télétravail, afin d’améliorer le recrutement, de fidéliser les talents ou de gagner en efficacité. Si certaines activités ne sont pas télétravaillables (celles autour du soin, mais aussi la cuisine ou la lingerie), d’autres offrent des opportunités (psychologue, diététicien, emplois administratifs et de direction…). Le télétravail est aussi l’occasion pour l’établissement : en termes de QVT : de permettre la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée du personnel et de diminuer la fatigue issue des trajets domicile-travail ; en termes de RSE : de diminuer les émissions de gaz carbonique en réduisant le nombre de kilomètres parcourus pas les agents… À l’aune de la QVT et de la RSE, il s’agira de favoriser l’insertion ou le maintien dans l’emploi de personnes qui présentent des problématiques sociales ou de santé. Dans cet environnement nouveau, l’introduction du télétravail au sein des Ehpad devient un gage d’attractivité.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Respecter les obligations de l’Ehpad privé en matière de représentants du personnel
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du personnel (DP) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Si les directions et les gouvernances des Ehpad privés ont l’obligation d’appliquer les nouvelles règles du Code du travail, le CSE est une opportunité pour encourager un dialogue social de qualité où chaque partie prenante a sa place, au-delà de la mise en œuvre « a minima » recherchée pour la sécurisation juridique de la structure.
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail dans les Ehpad publics
La fonction publique n’est pas épargnée par le harcèlement et la discrimination. Dans la fonction publique hospitalière, 27 % des agents disent en avoir été victimes. Ce chiffre élevé s’explique par plusieurs facteurs : 44 % des salariés déclarent ne pas être bien informés sur le harcèlement au travail (baromètre Qualisocial et Ipsos de 2022) pointant un véritable manque de sensibilisation. L’enquête révèle aussi que sept entreprises sur huit n’ont tout simplement pas mis en œuvre les dispositifs de signalement de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans chaque administration, obligatoires depuis le 1er mai 2020. Concrètement, qu’est-ce que le harcèlement ? Quels sont ses impacts et comment le prévenir ?
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Fiche pratique 2 décembre 2024
Mettre en œuvre le rapprochement des établissements sociaux et médico-sociaux publics
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a mis en avant la « logique de parcours » en lieu et place de la logique d’établissement que nous connaissions jusqu’alors. C’est particulièrement vrai dans le secteur médico-social pour personnes âgées qui met plus que jamais la personne âgée au cœur du dispositif en créant de nombreux outils dont la finalité est de faciliter le parcours de nos anciens (centre de ressources territorial, CPTS…). Pour les établissements publics, les pouvoirs publics ont souhaité approfondir la coopération entre établissement à travers deux outils : la direction commune qui est un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs établissements ; le groupement territorial social et médico-social créé par la loi n° 2024-317 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie qui vise à renforcer les coopérations entre structures du secteur public et qui instaure, dès 2025, l’obligation pour certains ESMS publics autonomes pour personnes âgées (dont les Ehpad) d’y adhérer.
