![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 7 juillet 2026
Les autorisations d’absence et les congés afférents aux événements familiaux dans la FPH
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’autorisation d’absence pour raisons familiales sous réserve de nécessité de service. De ce fait, ces autorisations ne constituent pas un droit. En cas de refus de la part du cadre, la décision doit être motivée, sachant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de juger de l’opportunité du refus et de la validation de la demande. Les agents à temps partiel bénéficient des mêmes autorisations que les agents à temps plein. Le fonctionnaire étant maintenu en position d’activité, ces absences sont rémunérées ou non.
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Fiche pratique 7 juillet 2026
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres des différentes instances sont les bases d’un climat social serein et constructif au sein de l’établissement de santé. Établissements publics autonomes, les hôpitaux connaissent un régime institutionnel dont la complexité s’est accrue au fil des réformes hospitalières successives, permettant l’expression diversifiée de multiples acteurs. À l’aune des transformations hospitalières profondes qui se profilent à travers le développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), cette fiche a pour objet de décrire l’un des aspects de la vie institutionnelle d’un établissement public de santé du point de vue du comité technique d’établissement (CTE), instance consultative et lieu privilégié de dialogue social.
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Fiche pratique 7 juillet 2026
Le service de prévention et de santé au travail (SPST) dans la fonction publique hospitalière
Avec la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail avait changé d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ». La réforme issue de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a conduit à remplacer la notion de « service de santé au travail » par celle de « service de prévention et de santé au travail » (SPST). Cette évolution terminologique traduit l’élargissement des missions des services concernés, désormais davantage orientées vers l’anticipation des risques et l’accompagnement des employeurs et des agents. L’institution des services de médecine du travail, le statut applicable aux médecins du travail et les attributions qui leur sont dévolues ont été pleinement redéfinis par le second décret du 16 août 1985, le premier concernant l’instauration des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Avant cette date, la dénomination en usage faisait état de médecine préventive. Désormais, il s’agit d’un service de médecine du travail, appellation pleinement consacrée en milieu hospitalier, alors que les textes relatifs à la fonction publique de l’État ont conservé, jusqu’à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, le titre de « médecine de prévention » (D. n° 82-453, 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique). Le service de santé au travail pour les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux a été réformé par le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique. Pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, les dispositions spécifiques demeurent codifiées au sein du chapitre VI du titre II du livre VI de la quatrième partie du Code du travail, qui constitue un régime dérogatoire adapté aux particularités de la fonction publique hospitalière.
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Fiche pratique 7 juillet 2026
Les congés des fonctionnaires hospitaliers
Les congés, s’ils constituent un droit fondamental pour les fonctionnaires hospitaliers, doivent également s’analyser comme l’une des contraintes de l’organisation du travail dans les services hospitaliers. Ces congés sont diversifiés : ils relèvent de finalités distinctes et de régimes juridiques différents, dans leur durée et la condition de leur octroi. Ils sont régis par le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment par son livre VI « Temps de travail et congés ». Certains congés doivent être analysés spécifiquement dès lors qu’ils constituent des « positions » particulières du fonctionnaire hospitalier, comme le congé parental ou le congé spécial. Mais la grande majorité des congés s’inscrit dans la position d’activité et on peut en présenter la typologie en fonction de leur finalité propre. Les tableaux présentés dans cette fiche font apparaître une typologie des différents types de congés dont bénéficient les fonctionnaires hospitaliers par référence au CGFP.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
Le régime dérogatoire qui permet la création, la reprise ou la continuité de gestion d’une entreprise privée s’adresse à deux catégories de bénéficiaires : le fonctionnaire hospitalier ou le contractuel de droit public qui souhaite créer ou reprendre une entreprise ; le dirigeant d’une entreprise (ou d’une association ayant une activité soumise à la TVA) qui souhaite être recruté comme fonctionnaire ou contractuel de droit public. Le centre hospitalier qui l’emploie doit néanmoins autoriser expressément cette dérogation sur la base de conditions et selon des modalités réglementairement redéfinies par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et les articles R. 123-14 à R. 123-16 du Code général de la fonction publique. La présente fiche éclairera le directeur d’hôpital et le directeur des ressources humaines en particulier quant aux circonstances dans lesquelles il peut octroyer cette autorisation.
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un catalogue de formations
Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités d’information ou de formation à l’attention d’autres professionnels de leur établissement. Pour les EPS, la réalisation de formations en interne est très efficiente pour diverses raisons : elle apporte aux professionnels devenus formateurs la valorisation de leur parcours par la reconnaissance de leur expertise ; elle permet d’adapter les programmes au plus près des besoins et des attentes de l’institution ; elle est économiquement plus rentable par le rapport coût/qualité et la possibilité de former en masse. La création du développement professionnel continu (DPC) en 2013, issu de la loi HPST du 21 juillet 2009, a amené les établissements à formaliser ces interventions pour créer de vrais programmes de formation, voire des programmes DPC dès lors que le contenu répond aux orientations nationales de DPC et aux méthodes de la Haute Autorité de santé (HAS). L’ouverture sur les territoires a été l’occasion d’envisager la diffusion de ces formations à l’extérieur de l’établissement et de mettre ainsi en lumière toute l’expertise des professionnels. Cependant, si déployer des formations en externe valorise l’établissement auprès de professionnels extérieurs et peut apporter une reconnaissance par cette mise en lumière, la construction d’un catalogue demande une organisation détaillée, ponctuée d’étapes précises. L’établissement jusqu’alors « acheteur de formation » dans le cadre de son plan de formation devient « vendeur » et doit donc s’adapter à cette nouvelle posture. En effet, cette décision politique de l’établissement n’est pas sans conséquence pour les professionnels en charge de la formation dans les EPS et implique une démarche d’ingénierie particulièrement complexe ; choisir un organisme de formation pour un besoin précis ne requiert pas les mêmes aptitudes que proposer de la formation et la commercialiser.
