Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Le « passeport » individuel de formation
Le « passeport » individuel de formation est un support exclusivement en faveur de l’agent. Les actions de formation auxquelles l’agent a participé comme bénéficiaire ou comme formateur y sont mentionnées. Ce passeport, rempli, mis à jour et conservé par l’agent, est sa propriété. Comme le souligne le décret, « sa communication ne peut être exigée ». Sans doute une circulaire ministérielle apportera-t-elle quelques indications sur l’impact réel de ces formulations. Que le passeport soit conservé par l’agent paraît être la conséquence directe de son « droit de propriété ». L’agent est donc responsable de la conservation. Quelle conduite à tenir en cas de perte ? L’administration sera-t-elle dans l’obligation de délivrer un nouveau passeport (après avoir reconstitué les données figurant sur l’ancien ?) ? Matériellement, qui va remplir et mettre à jour le passeport ? L’agent lui-même ? Le passeport permet de recenser les actions de formation de toute nature suivies par l’agent : actions de formation ; bilans de compétences et VAE ; diplômes et titres obtenus en formation initiale et continue ; emplois exercés et aptitudes professionnelles ; décisions de formation suite aux entretiens annuels de formation ou aux bilans de compétence. Le passeport permet d’inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
L’ouverture du droit à la formation des personnels dans différentes situations statutaires autres que l’activité
Les logiques de mobilité, à la demande des agents, obligent les établissements publics à recourir à des positions statutaires – autres que celle de l’activité – que sont la mise à disposition, la disponibilité ou encore le détachement. Quelles sont les conséquences pour les agents en matière de droit à la formation ? Cette question de la formation dans une position statutaire autre que l’activité se pose également pour les agents en congé parental ou encore ceux engagés dans des activités de réserve. En effet, cette question du droit a d’autant plus d’acuité que l’évolution réglementaire de la formation tout au long de la vie a généré un certain nombre de modalités et de dispositifs nouveaux. Rappelée par le Code du travail (6e partie, article L. 6111-1), la formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Partant de ce principe, les fonctionnaires quelle que soit leur position statutaire peuvent bénéficier de ce droit constitutionnel. Quelles en sont les règles ?
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle trouve son fondement légal dans l’article L. 422-1 du Code général de la fonction publique (CGFP). Cet article établit une base spécifique de financement (0,2 % de la masse salariale), cette cotisation obligatoire des établissements étant versée à l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) même s’ils ne sont pas, pour la gestion des plans de formation, adhérents à cette association. L’article R. 422-143 du Code général de la fonction publique offre deux voies de formation individuelle aux fonctionnaires hospitaliers : la demande de disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d’intérêt général ; le congé de formation professionnelle : celui-ci découle d’une initiative de l’agent. Il s’agit de permettre la réalisation d’une formation, à titre individuel et en dehors du champ du plan de formation.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans la fonction hospitalière
La validation des acquis de l’expérience (VAE), comme le bilan de compétences, a été instaurée dans la fonction publique hospitalière par la loi de modernisation de la fonction publique n° 2007-148 du 2 février 2007 qui a prévu un dispositif relatif au « Congé pour validation des acquis de l’expérience ». Ce dispositif est aujourd’hui prévu à l’article L. 422-35 du Code général de la fonction publique. Précisée par l’article 23 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 et par l’article 28 du décret n° 2008-824 du 21 août 2008, la procédure de VAE est aujourd’hui codifiée aux articles R. 422-74 à R. 422-81 du Code général de la fonction publique.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
Si le lien qui unit le fonctionnaire ou l’agent public à son administration semble indéfectible, il n’est pas rare de voir certains agents poser leur démission. La démission est l’acte par lequel un agent souhaite rompre de manière explicite et unilatérale le lien qui l’unit à son administration. Elle peut être refusée, mais devient irrévocable une fois acceptée, entraînant la radiation définitive des cadres de l’agent. Les règles statutaires et plus encore la jurisprudence ont précisé les contours des concepts de démission pour éviter les excès de pouvoir de l’administration et protéger les agents, parfois contre eux-mêmes. Cette fiche porte un éclairage juridique sur la procédure de démission des fonctionnaires.
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Fiche pratique 20 juillet 2026
Le médecin du travail
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie médicale, d’autre part d’une nécessité de neutralité et d’objectivité dans le cadre des relations sociales. Le médecin du travail est plus au service des salariés qu’à celui des entités au sein desquelles il exerce son activité. L’article R. 4626-9 du Code du travail renvoie aux conditions prévues pour l’ensemble des médecins du service de santé au travail par l’article R. 4623-2 du code.
