![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière était fondée sur une organisation en pôles homogènes regroupant de grandes fonctions de soins cliniques et de supports médico-techniques, de rééducation, de gestion administrative et logistique, avec une certaine délégation de gestion et une organisation managériale de l’établissement. La loi HPST du 21 juillet 2009 a conforté cette nouvelle organisation en imposant désormais l’organisation en pôles. Pour autant, l’établissement disposait de toute liberté pour organiser ses pôles. Des structures médicales internes aux pôles d’activité peuvent être définies (services, unités fonctionnelles ou autres structures), sans qu’aucune obligation réglementaire autre que la conformité au regard du projet médical ne contraigne l’établissement. Pour ce faire, la loi HPST avait modifié la composition des acteurs de la structure d’encadrement polaire imposée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, en maintenant les trois acteurs principaux : le chef de pôle ; le cadre associé de pôle ; le cadre administratif délégué de pôle. Ainsi ces structures étaient fédérées par le chef de pôle et ses collaborateurs, ainsi que par le projet de pôle qui définit les missions et les responsabilités confiées aux structures internes. Le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 avait apporté des précisions sur les missions et responsabilités des chefs de pôle. Depuis, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a apporté quelques aménagements à ce dispositif. Cette fiche a pour objet de décrire le dispositif d’organisation de l’hôpital en pôles ainsi que son fonctionnement au quotidien notamment au travers du rôle et des missions du chef de pôle.
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Fiche pratique
Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?
Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les chefs de pôle sont nommés par le directeur, sur proposition du président de la commission médicale d’établissement (CME) pour les pôles d’activité clinique ou médico-technique. Auparavant, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait instauré une procédure complexe dans le cadre de laquelle le président de la CME faisait part de ses propositions en élaborant une liste de trois noms. En cas de désaccord, constaté dans des conditions fixées par voie réglementaire, le directeur pouvait demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau désaccord, il nommait les chefs de pôle de son choix. La durée du mandat des chefs de pôle a été fixée par décret : suivant l’article D. 6146-1 du Code de la santé publique, le mandat d’un chef de pôle est de quatre ans, renouvelables. À l’issue de cette période, leur mandat peut être renouvelé dans les mêmes conditions. Pour les pôles hospitalo-universitaires, les propositions de nomination des chefs de pôle sont établies conjointement par le président de la commission médicale d’établissement et le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale ou le président du Comité de coordination de l’enseignement médical.
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Fiche pratique
Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans une procédure civile ou pénale
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. L’article 11 dans sa nouvelle rédaction se décompose désormais en sept points : principe général de protection fonctionnelle (I) ; protection du fonctionnaire poursuivi devant une juridiction civile (II) ; protection du fonctionnaire poursuivi pour une infraction pénale (III) ; protection contre les violences, attaques et injures (IV) ; cette question est analysée dans la fiche 3464 Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages ; extension nouvelle de la protection fonctionnelle aux proches du fonctionnaire (V) ; principe de subrogation qui permet à la collectivité de se constituer partie civile, aux côtés de ses agents, contre les auteurs d’agressions et violences (VI) ; il s’agit là d’un complément utile aux IV et V susvisés ; dispositions réglementaires d’application fixées par décret en Conseil d’État (VII).
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Fiche pratique
Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire nationale
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue une instance nationale de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques hospitaliers. Il définit également les critères de représentativité des organisations syndicales appelées à représenter ces personnels. Le renforcement du « pacte social » fait partie des engagements pris par le gouvernement dans le cadre du pacte de confiance pour l’hôpital. L’article 184 de la loi de modernisation crée un chapitre VI intitulé « Dialogue social » au sein du titre V du livre Ier de la sixième partie du Code de la santé publique, comprenant les articles L. 6156-1 à L. 6156-3 (droit syndical) et L. 6156-4 à L. 6156-7 nouveaux (Conseil supérieur des personnels médicaux et Commission statutaire nationale).
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Fiche pratique
Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 195), en réponse à des attentes fortes exprimées par les conférences nationales des présidents des CME des CHU et des centres hospitaliers non-CHU, conforte plus encore les présidents des CME et augmente leurs prérogatives. Aux termes de l’article L. 6143-7-3 du Code de la santé publique, dans sa rédaction découlant de la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » (HPST), le président de la CME est vice-président de droit du directoire ; en outre, il assiste de droit aux séances du conseil de surveillance (article L. 6143-5, 6e alinéa). Le décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009, insérant les articles D. 6143-37 à D. 6143-37-5 dans le Code de la santé publique, a apporté un certain nombre de précisions sur ses attributions et sur son « statut ». Ces dispositions réglementaires ont été complétées par le décret n° 2010-440 du 30 avril 2010, insérant les articles R. 6144-5 et R. 6144-5-1 relatifs à l’élection et à l’exercice des fonctions du président et du vice-président de la commission médicale.
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Fiche pratique
Quelles sont les rémunérations des étudiants hospitaliers ?
Les étudiants hospitaliers qui se destinent à la médecine, l’odontologie ou la pharmacie effectuent des stages. La rémunération est variable selon la filière choisie. Certains étudiants doivent effectuer des gardes qui sont également rémunérées. Cette fiche vous présentera les rémunérations des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie.
