![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou exclusion temporaire de fonctions
Le Code général de la fonction publique (CGFP) fixe en son article L. 533-1 la liste des sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des fonctionnaires. Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : premier groupe : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours ; deuxième groupe : la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours ; troisième groupe : la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, au grade immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par le fonctionnaire, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans ; quatrième groupe : la mise à la retraite d’office, la révocation. Nous ne traiterons dans cette fiche que la sanction du premier groupe avec le prononcé de la sanction disciplinaire (cf. Étape 1), l’effacement des sanctions disciplinaires (cf. Étape 2) et les types de recours (cf. Étape 3).
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Fiche pratique
Les heures supplémentaires : récupération et rémunération
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef d’établissement, lorsque les besoins du service l’exigent, en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Les personnels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), dès lors qu’ils exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires. Les modalités générales de recours à la compensation ou à l’indemnisation sont fixées par le chef d’établissement après avis du comité social d’établissement. Aussi, depuis le 1er décembre 2021, par dérogation à ce principe et pour une durée de 3 ans, un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires peut être instauré dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.
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Fiche pratique
Comprendre le statut de docteur junior
La création statutaire du poste de docteur junior s’inscrit dans la réforme du troisième cycle (R3C) des études médicales mise en place depuis la rentrée universitaire 2017-2018. Ainsi, le diplôme d’études spécialisées (DES) devient le diplôme nécessaire avec la thèse d’exercice pour la validation de l’internat et de la spécialité. Les diplômes d’études spécialisées complémentaires (DESC) sont supprimés et remplacés par des formations spécialisées transversales (FST). Enfin, trois phases composent à présent l’internat. Après avoir rappelé la nouvelle structure de l’internat, cette fiche décrit le poste de docteur junior. Elle donne d’abord son statut, puis traite plus spécifiquement de l’agrément, du big matching, de la participation à la permanence des soins et de la rémunération du docteur junior.
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Fiche pratique
Comment prendre en charge le congé de paternité des personnels médicaux contractuels ?
Le congé de paternité est un droit, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002 pour l’ensemble des régimes de protection sociale (L. n° 2001-1246, 21 déc. 2001, art. 55). Il est entré en application le 1er janvier 2002. Ce droit est reconnu au salarié à l’occasion de la naissance de son ou de ses enfants, sans restriction, dès lors que le salarié produit les éléments justificatifs attestant qu’il peut en bénéficier. Il ne doit pas être confondu avec l’autorisation d’absence accordée par l’employeur à l’occasion d’une naissance. L’article R. 6152-418 du Code de la santé publique (CSP) prévoit que « les dispositions du Code du travail et celles du Code de la Sécurité sociale sont applicables aux praticiens contractuels en tant qu’elles sont relatives […] au congé de paternité ». La situation des praticiens attachés est régie par l’article R. 6152-616 du Code de la santé publique qui prévoit que « les praticiens attachés ont droit à un congé […] de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la Sécurité sociale ». Aux termes de l’article R. 6152-520 du CSP, les assistants « bénéficient d’un congé […] de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la Sécurité sociale pendant laquelle ils perçoivent la rémunération mentionnée au 1º de l’article R. 6152-514 ». Le décret n° 2017-161 du 9 février 2017 a modifié la section 8 du chapitre II relatif aux dispositions communes à l’ensemble des praticiens du Code de la santé publique et a ajouté une sous-section relative aux congés pour raisons de santé ou pour raisons familiales. Ainsi, l’article R. 6152-819 du CSP précise les conditions d’ouverture de ce droit et ses modalités de mise en œuvre quel que soit le statut du praticien. Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, quant à lui, instaure une nouvelle durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
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Fiche pratique
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
La commission médicale d’établissement (CME) fait partie des organes représentatifs et d’expression des personnels. À ce titre, elle représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement. Elle est étroitement associée à la gouvernance hospitalière sur les sujets qui relèvent de son champ de compétences et d’attributions.
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Fiche pratique
Comment déterminer le temps de travail additionnel ?
Les praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel, les assistants, les praticiens attachés et les praticiens contractuels peuvent, sur la base du volontariat, assurer des périodes de temps de travail additionnel (TTA) au-delà de leurs obligations de service, conformément à l’arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003. Cette fiche détaille les modalités de suivi du TTA, les règles de décompte du TTA, ainsi que les différentes compensations possibles, au choix du praticien.
