Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique
Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants
Cette fiche figure pour mémoire, car le dispositif dont il est fait mention est tombé en voie d’extinction en raison de son remplacement par des modalités nouvelles applicables dès la rentrée universitaire 2020/2021. Les contrats conclus en application des textes mentionnés dans cette fiche, continuent à produire leurs effets jusqu’à leur terme, à savoir la fin des études de médecine ou d’odontologie des signataires. Pour consulter les nouvelles dispositions élargies qui se substituent au dispositif décrit, consulter la fiche n° 14112 Engagement de service public au terme des études de médecine et d’odontologie. Les conditions et modalités d’exercice, ainsi que la répartition sur le territoire national des professions de santé en général et des professions médicales en particulier fait l’objet d’une préoccupation constante du législateur depuis de nombreuses années. La création en 2003 de l’ONDPS, instance de promotion, de synthèse et de diffusion des connaissances relatives à la démographie et à la formation des professions de santé, en témoigne. Malgré les dispositions prises en matière d’organisation des études médicales pour réguler les promotions aussi bien au niveau du numerus clausus qu’au niveau du concours national obligatoire et classant de fin du 2e cycle, on constate toujours de fortes disparités entre les régions et les départements. En effet, certains territoires et certaines spécialités manquent d’effectifs, en raison d’une forte inégalité de répartition non seulement géographique mais aussi à l’intérieur des spécialités médicales. Pour lutter contre cette situation, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a institué un contrat spécifique pour les étudiants hospitaliers et internes en médecine qui s’engagent à exercer un certain temps dans des zones sous-dotées du point de vue médical, appelées aussi « déserts médicaux », à l’issue de l’obtention de leur DES. Ces contrats d’engagement de service public (objet de cette fiche) dans le cadre desquels les internes et étudiants signataires perçoivent une allocation pendant la durée de leurs études, ont pour objet de contribuer à rétablir un équilibre afin de permettre à l’ensemble de la population d’accéder aux soins.
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Fiche pratique
Prime d’assistant de responsable de pôle
Les personnels exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime spécifique. Le praticien chef de pôle propose la nomination de ses collaborateurs au directeur d’établissement. Si le pôle comporte une unité obstétricale, l’un de ses collaborateurs est une sage-femme. Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
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Fiche pratique
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) (JO no 167, 22 juill. 2009, texte no 1) a introduit dans le Code de la santé publique la notion de développement professionnel continu des professionnels de santé. Cet article a été modifié par l’ordonnance n°2010-638 (article 10). Le but est de réunir dans un concept commun les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques professionnelles. Le dispositif de développement professionnel continu (DPC) mis en place en juillet 2009 a été réformé en profondeur par la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé (JO no 22, 27 janv. 2016, texte no 1). Cette réforme recentre le DPC sur le cœur de métier des professionnels de santé et sur le processus de prise en charge du patient dans un objectif d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. L’Agence nationale du DPC (ANDPC) assure le pilotage du DPC et évalue, accrédite les organismes formateurs du DPC : 3 488 organismes de formation ont été recensés en 2016 par l’ANDPC. Le DPC a pour objectifs : l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ; le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ; la prise en compte des priorités de santé publique (par exemple les personnes âgées en risque de perte d’autonomie). Il constitue une obligation pour tout professionnel de santé, quel que soit son mode ou secteur d’activité. Chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. Le dispositif de DPC intègre la notion d’obligation de parcours de DPC en référence à la loi de modernisation de santé (art. L. 4021-3). La construction d’un parcours de DPC permet dans le nouveau dispositif d’allier des actions de formation, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques (lien avec le décret no 2016-942 du 8 juillet 2016 à l’organisation du DPC : JO no 160, 10 juill. 2016, texte no 9).
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Fiche pratique
Prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme
Le Ségur de la Santé a posé la problématique de l’attractivité des métiers de la fonction publique hospitalière, notamment ceux liés directement aux soins. Après les personnels non médicaux de soins et les médecins, il restait à renforcer cette attractivité pour les personnels sages-femmes. Le décret n° 2022-260 du 25 février 2022 répond à cette exigence, en créant une prime d’exercice médical reconnaissant la spécificité du métier de sage-femme dans la fonction publique hospitalière.
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Fiche pratique
Prime d’encadrement dans la fonction publique hospitalière
Le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992, modifié par les décrets n° 2002-365 du 13 mars 2002, n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 et n° 2008-348 du 14 avril 2008 (JO du 16 avril 2008), prévoit l’instauration d’une prime d’encadrement à certains personnels de la fonction publique hospitalière. Celle-ci est attribuée à raison des fonctions d’encadrement exercées.
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Fiche pratique
Prime d’engagement pour certains personnels de rééducation
L’établissement public de santé ou l’établissement social ou médico-social situé dans un territoire présentant un risque significatif de fragilisation de l’offre de soins peut attribuer une prime d’engagement aux personnels de rééducation. Celle-ci est allouée, sous certaines conditions, aux masseurs-kinésithérapeutes ou orthophonistes, notamment en contrepartie d’un engagement à exercer à temps plein pendant une durée minimale de trois ans.
