![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Noémie Blanchard
Adjointe à la Cheffe du Bureau Droit des données de la Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS)
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Après avoir exercé en cabinet d'avocats pendant 1 an Noémie Blanchard a rejoint la Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) et occupe aujourd'hui le poste d'adjointe à la cheffe du bureau droit des données.
Noémie Blanchard est titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat et spécialisée en droit public et droit sanitaire et social.
Elle est également formatrice pour l’association Holisme communication depuis 2014.
Noémie a par ailleurs été juriste au pôle droits des malades du Défenseur des droits, ainsi qu’à la direction juridique du Conseil national de l’Ordre national des sages-femmes après avoir été conseillère au Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (Synerpa) et occupé un poste de juriste au Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH).
Publications récentes
-
Fiche pratique
Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?
La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. L’affirmation forte depuis 2002 des droits du patient et le souci tenant au respect de la personne dans le soin, au-delà de la qualité des soins dispensés, ont conduit à conférer, à notre époque, une importance toute particulière aux devoirs d’humanisme attachés aux professionnels de santé, notamment médicaux. L’éthique médicale et soignante à la base de la réflexion du comportement de ces professionnels a permis de construire cette notion, consistant le plus souvent dans la violation des droits fondamentaux du patient. Par ailleurs, la faute d’humanisme nourrit aussi les interrogations sur l’efficacité de sa sanction.
-
Fiche pratique
Quelle est la portée juridique d’un refus de soins opposé par le patient ?
Comme le rappelle le Conseil d’État, on ne peut faire prévaloir de façon générale l’obligation pour le médecin de sauver la vie sur celle de respecter la volonté du malade (CE, 26 octobre 2001, req. n° 198546). Il peut alors exister un dilemme pour le médecin entre son obligation de respecter la volonté du patient et son devoir impératif d’assistance et de soins, ainsi qu’une crainte d’une judiciarisation de son action ou non-action. Mais les textes et la jurisprudence donnent une portée légale au refus de soins que le médecin doit en toutes circonstances respecter.
-
Fiche pratique
L’obligation d’information de la sage-femme dans le cadre du dépistage
La Cour de cassation et le Conseil d’État ont eu récemment l’occasion de préciser les règles relatives à l’obligation d’information pesant sur le professionnel de santé en amont et en aval de la prescription médicale. La sage-femme est pleinement concernée par ces règles lorsqu’elle prescrit un acte technique nécessaire au dépistage d’une infection ou d’une maladie sexuellement transmissible, ou lorsqu’elle prescrit un dépistage anténatal à la femme enceinte. Les modalités d’exécution de cette obligation sont ici déclinées en prenant en compte le cadre spécifique du diagnostic anténatal.
-
Fiche pratique
Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de l’assistance médicale à la procréation
Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation, définie par l’article L. 2141-1 du Code de la santé publique, est une technique médicale relevant d’un cadre juridique précis. Certaines structures sont autorisées à pratiquer une activité d’assistance médicale à la procréation (AMP). C’est dans ce cadre que l’intervention de la sage-femme rattachée à ces structures est prévue et organisée.
-
Fiche pratique
Responsabilités du directeur et gestion de conflits interprofessionnels
Le directeur d’une structure de soins se doit de protéger ses agents contre tout type de risque et de leur assurer une qualité de vie au travail. Dans le cadre de cette gestion des risques, le risque psychosocial tient une place prépondérante. Aussi, et selon la note d’information n° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022 relative à la mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements de la fonction publique hospitalière, il lui revient de mettre en place le ou les dispositifs utiles et nécessaires à la gestion de crise quelle qu’elle soit, et notamment les conflits interpersonnels. Pour l’aider dans cette démarche, le législateur a prévu un dispositif de médiation à différents niveaux auquel la direction d’une structure pourra faire appel. Toutefois, ce recours extérieur possible ne devra intervenir qu’en cas d’impossibilité de gérer ou de résoudre un conflit au sein des services entre les professionnels. Dès lors, une organisation doit être mise en place au sein des services afin d’améliorer les relations entre professionnels et le dialogue social.
-
Fiche pratique
La responsabilité déontologique de la sage-femme
La sage-femme de nos jours est une professionnelle de santé avec une responsabilité accrue suite à l’extension de ses compétences depuis 2009. C’est aussi une sage-femme majoritairement hospitalière avec un statut reconnaissant le caractère médical de sa profession. Mais c’est également une sage-femme exerçant de plus en plus en libéral et dont les devoirs de confraternité sont constamment mis à l’épreuve. Il s’agit de s’interroger sur le risque de responsabilité déontologique à la lumière de la jurisprudence disciplinaire.
