![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les modalités de prise de compétence en matière sportive par les EPCI
Les premières lois de décentralisation n’abordaient pas la question de la compétence des collectivités territoriales dans le domaine du sport. Dans les faits, les collectivités territoriales ont très tôt développé les politiques sportives en s’appuyant sur la clause générale de compétence. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a supprimé la clause générale de compétence des départements et des régions et l’a remplacée par une clause de compétence partagée. Ainsi, selon l’article 104 de ce texte, codifié à l’article L. 1111-4 du Code général des collectivités territoriales, « les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ». En l’absence de disposition organisant le principe du partage des compétences dans le domaine du sport, chacune est a priori libre d’intervenir dès lors qu’un intérêt public local pertinent le justifie. C’est ainsi que la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En effet, le thème de la coopération sportive communautaire est aujourd’hui devenu un axe d’investigation à part entière. Les enjeux sont multiples et dépassent le simple développement des disciplines sportives. Ils sont économiques mais concernent également le développement et l’aménagement du territoire, la cohésion et la mixité sociales, l’environnement, mais aussi l’image et l’identité du territoire, l’éducation ou encore la préservation du cadre de vie, de sorte qu’aujourd’hui les deux tiers des communautés développent des actions dans le domaine sportif. Cette fiche s’attache à présenter les différents aspects de la compétence sportive des EPCI, des plus matériels à travers les équipements sportifs aux plus dynamiques que sont les attributions de subventions ou l’organisation de manifestations et d’animations sportives.
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Fiche pratique
Le développement du sport-santé par les EPCI
Si les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se sont peu à peu emparés de la compétence sportive, concevoir et mettre en œuvre une action publique conçue autour des enjeux du « sport-santé » semble poser de nombreuses questions tant l’échelon intercommunal n’apparaît pas naturellement comme un acteur du système de santé ; pourtant l’inactivité physique est le 4e facteur de risque de mortalité dans le monde. Le lien entre le sport et la santé est donc manifeste et est à l’origine du développement de politiques publiques en ce sens. La légitimité des EPCI à se saisir des enjeux de santé de leur territoire s’est accrue depuis la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) compte tenu de leurs compétences variées en lien avec la santé (urbanisme, environnement, transports actifs…), et de leur capacité à fédérer les différents acteurs du territoire et favorisant une approche intersectorielle (santé, sécurité publique, loisirs, insertion sociale…). Quels que soient les territoires, urbains ou ruraux, développer une politique sport-santé reste un défi fondamental. Cela suppose qu’un effort accru de promotion de l’activité physique et sportive soit conduit en direction des populations et des territoires les moins favorisés, lesquels présentent souvent et parallèlement les plus mauvais indicateurs de santé. La présente fiche s’attachera à présenter les différents aspects du développement d’une politique sport-santé par les EPCI, laquelle fait également émerger un certain nombre d’interrogations liées à l’aménagement, à l’égalité des territoires mais aussi à la mobilité et à l’accessibilité aux espaces et sites de pratique avant d’étudier, en pratique, les outils, à la disposition des EPCI permettant le développement du sport-santé.
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Fiche pratique
Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence
Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, infrastructures…), les métropoles de Lyon, du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence bénéficient d’un statut particulier introduit par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam ». Dans ce sens, les compétences dévolues à ces métropoles sont exorbitantes du droit commun.
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Fiche pratique
Gérer le service de l’éclairage public
La gestion de l’éclairage public nécessite une parfaite connaissance du patrimoine que compose l’ensemble des installations situées sur le territoire de la collectivité ainsi qu’une bonne coordination entre la collectivité chargée de l’entretien-maintenance et de l’exploitation des installations d’éclairage public et l’élu, à qui il revient l’obligation d’exercer le pouvoir de police de l’éclairage. Il s’agira du maire sur le territoire de la commune, y compris sur les voies départementales traversant l’agglomération communale, alors que la collectivité en charge de la gestion des installations pourra être la commune ou bien, en cas de transfert, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte. On retiendra que les acteurs locaux pourront aussi définir les critères permettant de qualifier d’intérêt communautaire un ou plusieurs réseaux d’éclairage public à l’instar de ce qui est pratiqué pour la voirie.
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Fiche pratique
Comprendre l’articulation des compétences en matière de politique nature
Matière éminemment transversale, la politique en matière de nature est mise en œuvre au travers de compétences partagées par les différentes collectivités. Si certaines de ces compétences sont explicitement identifiées par le législateur, comme c’est le cas en matière de protection des espaces naturels sensibles, d’autres y contribuent plus ou moins directement au travers des compétences respectives. Les actions principales se manifestent au travers des documents locaux de planification et des politiques foncières. La présente fiche s’attachera aux compétences principales exercées par les collectivités locales dans ce domaine.
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Fiche pratique
Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ?
Créés par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (« loi RCT »), les pôles métropolitains sont des établissements publics constitués par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Sous la forme d’un syndicat mixte fermé, le pôle métropolitain vise ainsi à conduire des actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle d’aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. En 2023, la France comptait 26 pôles métropolitains.
