Dernières mises à jour

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi
Mise à jour le 27 oct. 2025
- #gemapi
La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ou Gemapi est une compétence issue de la loi Maptam. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour le 20 oct. 2025
- #planification urbaine
- #protection de l'environnement
À travers deux récentes décisions, le Conseil d’État vient de préciser la notion d’espace artificialisé : l’une est intervenue dans le cadre d’un contentieux introduit par une commune contre un fascicule publié sur le site du ministère de la Transition écologique, l’autre intéresse les zones à urbaniser. Cette mise à jour intègre leurs apports.
Favoriser l’emploi des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Mise à jour le 1 oct. 2025
- #stratégie de communication
- #ntic
Cette actualisation intègre la nouvelle version du règlement général de sécurité visant à améliorer l’identité numérique et les services de confiance en Europe, entrée en vigueur le 20 mai 2024.
Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Mise à jour le 12 sept. 2025
- #assainissement
- #eau
Face aux problématiques socio-climatiques contemporaines, l’utilisation raisonnée des ressources est devenue un enjeu majeur pour les collectivités publiques. La consommation en eau en est un parfait exemple, et la raréfaction croissante de cette ressource rend plus que jamais nécessaire la mise en place de processus concernant sa réutilisation. Cette fiche actualisée retrace les dispositions réglementaires en la matière et présente les procédés opérationnels de réutilisation des eaux usées traitées (REUT). Elle intègre notamment les modifications opérées par le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 et son arrêté d’application, qui définissent les conditions d’utilisation des eaux non conventionnelles dans les installations industrielles (ICPE) et nucléaires.
Le principe du pollueur-payeur
Mise à jour le 12 sept. 2025
- #pollution
La Charte de l’environnement est un texte reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Elle énonce notamment quatre grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, le principe de participation et le principe du pollueur-payeur. Cette fiche actualisée fait le point sur ce dernier principe, qui prévoit, entre autres, que les coûts engendrés par la pollution soient intégrés dans les coûts de production des acteurs économiques.
Le principe de participation
Mise à jour le 12 sept. 2025
- #démocratie participative
- #protection de l'environnement
Le principe de participation donne aux citoyens un droit d’accès aux informations sur l’environnement détenues par des personnes publiques et la possibilité de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, par le biais de consultations. Non conforme, une consultation peut ainsi entraîner la nullité de la décision publique. Ce principe s’inscrit dans une démarche plus globale de transparence et d’accès des citoyens à la construction de la vie politique, à une époque où les moyens de communication permettent une diffusion toujours plus rapide et globale de l’information. Cette fiche actualisée fait le point.
Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Mise à jour le 1 sept. 2025
- #responsabilité sociale et environnementale
La fiche a été actualisée à la suite de la publication, par la Direction des achats de l’État (DAE), des fiches-outils achats éco-responsables par thématique et familles d’achats, ainsi que de la mise en ligne du portail des achats durables regroupant divers outils.
Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Mise à jour le 5 août 2025
- #responsabilité sociale et environnementale
- #achat durable
Cette fiche est mise à jour afin de préciser les différents taux imposés aux collectivités et à l’État en matière d’utilisation de matériaux de construction issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage des déchets.
Comprendre le régime de protection du littoral
Mise à jour le 11 juil. 2025
- #protection de l'environnement
- #espace naturel sensible
Cette fiche actualisée présente les dispositions législatives spécifiques aux conditions d’utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres en vue de protéger le littoral français d’une urbanisation non maîtrisée : champ d’application de la loi Littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986, compatibilité avec les documents d’urbanisme, cas des sites en continuité de l’urbanisation existante, etc. Elle intègre notamment les évolutions liées aux engagements et besoins de développement des énergies renouvelables, et la stratégie nationale liée au recul du trait de côte, compte tenu des défis de l’érosion.
La mise en œuvre des sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR)
Mise à jour le 11 juil. 2025
- #protection de l'environnement
- #milieux naturels
Les sites naturels de compensation, restauration et renaturation (SNCRR) s’inscrivent dans le troisième objectif du principe « éviter, réduire, compenser » (ERC), fixé en 2016. Issu de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte et remplaçant les sites naturels de compensation, ce dispositif vise à encourager et valoriser les opérations de restauration de la biodiversité. Cette fiche retrace les dispositions inhérentes à la création, à l’utilisation et à la structuration des SNCRR, afin d’en faciliter la mise en œuvre par les porteurs de projets, les collectivités locales et les acteurs de la planification écologique.