Droits des patients et des résidents
Mise à jour le 9 juil. 2020
Des décisions importantes ont été rendues récemment par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État concernant les suites d’un accouchement sous X.
Mise à jour le 8 juil. 2020
Parler du droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant, c’est avant tout envisager l’autonomie de la personne et le droit de décider pour elle-même quelle que soit cette personne et quel que soit le domaine de la décision. Les derniers textes relatifs aux majeurs protégés ont porté ce droit pour tous au plus haut niveau de respect. Les professionnels doivent s’y adapter.
Mise à jour le 26 mai 2020
La Haute Autorité de Santé (HAS) a actualisé en janvier 2020 son guide sur la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès suite à la publication de recommandations de bonnes pratiques sur les stratégies médicamenteuses.
Mise à jour le 25 mai 2020
Si la HAS a précisé depuis plus de dix ans les conditions de qualité de l’information médicale, force est de constater que les juges doivent toujours rappeler cette aspect essentiel de la prise en charge médical. C’est ce que le Conseil d’État vient de rappeler.
Mise à jour le 9 mars 2020
Comment s’assurer de la qualité des dossiers des usagers dans les établissements et services ? Cette fiche va vous aider à poser les bonnes questions et à réaliser une évaluation globale du contenu et des procédures d’accès au dossier.
Mise à jour le 4 mars 2020
Les patients pris en charge en soins psychiatriques ont les mêmes droits que tout autre patient. S’ils sont sujet d’une mesure de protection juridique, ils n’en demeurent pas moins des citoyens comme les autres. C’est ce que réaffirment la loi de programmation n° 2019-222 et de réforme pour la justice de 2019 et sa circulaire d’application en rétablissant le droit de vote pour les majeurs sous tutelle.
Mise à jour le 14 janv. 2020
Depuis plusieurs années, le ministère de l’Intérieur a donné des recommandations très précises dans le domaine de la découverte de drogue dans les établissements de santé. Il essentiel de les suivre dans la mesure où ces recommandations préservent le secret auquel sont soumis tous les professionnels et personnels des établissements.
Mise à jour le 14 janv. 2020
Le secret des correspondances est une question récurrente en établissement de soins et d’hébergement. La loi du 23 mars 2019 qui, entre autres, renforce les droits des personnes protégées rappelle que tant pour ces majeurs que pour les autres résidents ou patients la loi est ferme et impose le respect de la vie privée.
Mise à jour le 13 nov. 2019
La loi de programmation du 23 mars 2019 réformant la justice vient renforcer l’autonomie et les droits des personnes protégées par une mesure de protection. Aussi, elle impacte les grands principes qui dirigent l’action du juge dans le choix de la mesure de protection la plus appropriée.
Mise à jour le 15 sept. 2019
Cette fiche traite de plusieurs sujets quant aux droits du patient mineur : le droit de refus de la communication directe au mineur, la vérification de la qualité juridique du parent demandeur, la veille au respect des droits du mineur, le fait de masquer les informations confidentielles, et la gestion de l’accès au dossier du mineur décédé.
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