Dernières mises à jour

• Les étapes de la préparation budgétaire

  Mise à jour le 1 févr. 2026

  • #calendrier budgétaire
  • #budget primitif

  La préparation budgétaire est un moment clé pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. Cette étape, dont le caractère est fondamental, doit être investie par les différents acteurs de l’entité. Cette fiche est mise à jour à la lumière des textes les plus récents.

• Les incompatibilités avec le mandat municipal

  Mise à jour le 30 janv. 2026

  • #mandat

  Contrairement à l’inéligibilité, qui interdit de se présenter à l’élection, la loi prévoit des cas d’incompatibilité : il est possible d’être candidat, mais le cumul du mandat électif avec d’autres fonctions n’est pas autorisé. Cette fiche actualisée fait le point sur ces incompatibilités avec le mandat municipal.

• Analyser les candidatures présentées par les entreprises

  Mise à jour le 26 janv. 2026

  • #évaluation des candidats
  • #sélection des candidats

  Cette fiche intègre également les apports du décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025, en particulier s’agissant du niveau minimal de chiffre d’affaires exigible pour candidater. Les ajustements apportés visent à clarifier les modalités d’analyse des capacités financières des candidats et à sécuriser les pratiques des acheteurs dans un contexte de simplification réglementaire.

• Marché de prestations intellectuelles : identifier les bonnes pratiques d'achat

  Mise à jour le 26 janv. 2026

  • #achat de prestations intellectuelles
  • #marché de fournitures

  Cette fiche a été actualisée pour tenir compte du renforcement des exigences en matière de recours aux prestations intellectuelles, dans un contexte de vigilance accrue sur la maîtrise de la dépense, la transparence et la prévention des conflits d’intérêts. Elle précise les bonnes pratiques en matière de sourcing, de choix de procédure, de rédaction des cahiers des charges et de pilotage de l’exécution, tout en intégrant les impacts opérationnels de l’intelligence artificielle sur la valeur ajoutée des prestations, les modèles de rémunération et la gestion des risques de dépendance.

• Les délais de paiement des contrats de la commande publique

  Mise à jour le 17 janv. 2026

  • #exécution du marché
  • #paiement du marché
  • #délai de paiement du marché

  Si le Code de la commande publique fixe des règles contraignantes pour les délais de paiement et la sanction de leur non-respect pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice, le Code de commerce fixe un cadre plus souple pour les autres entités adjudicatrices. Cette fiche présente les mécanismes applicables en matière de délais de paiement.

• Mettre en place la carte d’achat

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #gestion du paiement du marché

• Conclure un avenant dans le cadre d’une procédure d’achat public

  Mise à jour le 12 janv. 2026

  • #exécution du marché
  • #avenant au marché public

• Quelles sont les sanctions applicables en cas de travaux sans autorisation ?

  Mise à jour le 6 janv. 2026

  • #autorisation d'occupation du sol

  La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a renforcé les pouvoirs du maire en vue de lutter contre les travaux sans autorisation, notamment en matière d’astreintes. Cette fiche actualisée intègre ses apports.

• Gérer le service des pompes funèbres en régie

  Mise à jour le 6 janv. 2026

  • #pompes funèbres
  • #gestion en régie

  L’article L. 2221-1 du Code général des collectivités territoriales donne toute latitude aux communes d’assurer le service extérieur des pompes funèbres, en respectant toutefois les formes prescrites. La disparition du monopole oblige cependant les communes à se comporter comme des entreprises. Elles rentrent de facto dans le champ concurrentiel. Plusieurs statuts et plusieurs modes d’intervention se sont fait jour pour permettre à la puissance publique d’assurer ce service. Cette fiche actualisée fait le point.

• Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement et repas

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #avantages en nature

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.