Gouvernance communale
Mise à jour le 22 févr. 2026
La circulaire du 3 février 2026 a apporté diverses précisions sur l’exercice du droit de vote par procuration des personnes incarcérées. Par ailleurs, le formulaire Cerfa de procuration de vote a été mis à jour le 2 février 2026. Cette fiche est mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 18 févr. 2026
Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer les seuils applicables aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux et aux concours pour les années 2026 et 2027.
Mise à jour le 14 févr. 2026
Votre fiche est enrichie de plusieurs précisions opérationnelles, et des apports de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, en matière de risques de conflits d’intérêts pour les élus représentants des SEML.
Mise à jour le 14 févr. 2026
Votre fiche est enrichie de plusieurs précisions opérationnelles, notamment sur la validité des délégations en période préélectorale.
Mise à jour le 13 févr. 2026
Cette fiche a été actualisée afin de tenir compte de la réforme du mode de scrutin issue de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025. À la suite des élections municipales de mars 2026, toutes les communes, quelle que soit leur taille, appliquent désormais le même scrutin de liste proportionnel paritaire. Les modalités de remplacement des conseillers municipaux ont été harmonisées pour l’ensemble des communes.
Mise à jour le 4 févr. 2026
L’officier d’état civil est compétent pour recevoir les déclarations conjointes de pacte civil de solidarité (Pacs), vérifier la complétude des dossiers et les enregistrer. Cette fiche actualisée présente la marche à suivre pour procéder à cet enregistrement de manière régulière. Elle est notamment complétée de précisions concernant les documents valables lorsque l’un des futurs partenaires est binational français.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Cette fiche a été mise à jour au regard de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
Mise à jour le 2 févr. 2026
La gestion des déchets et dépôts sauvages est un véritable enjeu pour les collectivités. La propreté des rues est fondamentale pour les administrés, elle participe, entre autres, directement à l’amélioration du cadre de vie. Face aux incivilités que représentent les déchets et dépôts sauvages, ce sont les maires qui sont en première ligne. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions et références concernant leur pouvoir de police en la matière. Neuf nouveaux outils lui sont également associés pour vous guider dans le processus de l’amende administrative et de la procédure contradictoire.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Cette fiche a été actualisée afin de présenter de façon complète l’ensemble des évolutions apportées au Dilico 2026. Elle fournit des données détaillées sur le montant des prélèvements applicables aux communes, aux EPCI, aux départements et aux régions.
Mise à jour le 2 févr. 2026
Cette fiche présente le fonctionnement du FPIC, ses principes de fonctionnement généraux, le rôle du potentiel financier agrégé et les modalités de répartition au profit des territoires bénéficiaires. Cette fiche est mise à jour à la lumière des textes les plus récents.
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