Gouvernance communale
Mise à jour le 17 déc. 2023
Cette fiche détaillant les procédures de mise en concurrence des concessions d’aménagement est actualisée pour tenir compte des seuils de passation des contrats de commande publique, en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Mise à jour le 12 déc. 2023
En 2015, 77,6 % de la population était toujours située dans une zone blanche du haut débit. Les différents plans envisagés par le gouvernement depuis ont permis de réduire drastiquement ce taux, mais il subsiste de grandes disparités de déploiement quant à la couverture numérique entre les zones très denses et les zones peu denses. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 11 déc. 2023
La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam » a permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des inondations. La compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) a donc été confiée aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la gestion des digues domaniales, effective quant à elle à partir du 28 janvier 2024. Cette fiche est mise à jour pour tenir compte de cette échéance.
Mise à jour le 20 nov. 2023
Depuis la réforme opérée par l’ordonnance du 3 juillet 2019 régissant le spectacle vivant, il n’y a plus de démarche spécifique pour déclarer un spectacle occasionnel. Pour autant, vous n’êtes pas dispensé de toute formalité lorsque vous souhaitez en monter un. Cette fiche et son schéma font l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 18 nov. 2023
Après la période du Covid-19, des propositions de spectacles fleurissent partout. Pour autant, toute personne ne peut pas proposer des spectacles vivants librement. Une déclaration préalable doit être effectuée, ce que vous devrez solliciter si vous en organisez par vous-même, voire en concluant des contrats avec des tiers. Cette fiche et son schéma font l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 29 oct. 2023
Les règles budgétaires et comptables applicables aux EPCI sont nombreuses : avant de les appliquer, il faut les connaître. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 28 oct. 2023
Le législateur a aménagé, à titre temporaire, une procédure dérogatoire du droit commun, pour permettre de reconstruire ou réhabiliter les bâtiments publics dégradés ou détruits pendant les émeutes de juin 2023. Elle permet de se dispenser de certaines étapes de procédure. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 22 oct. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01635 de la cour administrative d’appel de Lyon en date du 8 juin 2023 concernant l’absence d’habilitation d’un maire.
Mise à jour le 20 oct. 2023
Créer une commune nouvelle permet de se doter de plus de moyens pour l’exercice de compétences ou de prise de décisions par rapport à ce dont pourraient disposer des communes agissant seules. Cette fiche est actualisée ce mois-ci.
Mise à jour le 28 sept. 2023
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22DA00385 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 9 mai 2023 relatif aux règles d’indemnisation en cas de résiliation pour motif d’intérêt général relevant d’un cas de responsabilité sans faute.
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