Gouvernance communale
Mise à jour le 30 sept. 2020
Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de véritables actifs. Il est possible pour les tiers d’obtenir des droits de marques sur le nom d’une collectivité territoriale, ceci sous réserve de ne pas agir en fraude des droits ou d’avoir des actes déloyaux. Cette fiche va vous permettre d’apprécier les risques et les intérêts d’une véritable politique de marques concernant les noms de territoires, ainsi que les outils à disposition.
Mise à jour le 10 sept. 2020
Cette fiche présente l’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement et, plus précisément, le petit cycle de l’eau, c’est-à-dire le système mis en place pour capter l’eau, la rendre potable, la distribuer et la restituer au milieu naturel après traitement. Elle est complétée par un schéma clair précisant les différentes situations possibles en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement, notamment lorsque des communes s’opposent au transfert de cette compétence.
Mise à jour le 8 sept. 2020
La compétence culture obéit, en raison de son caractère transversal, au principe des compétences partagées. Pour les communes, l’exercice de cette compétence est aussi réalisé à l’échelle supracommunale, au moyen des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), échelon qui apparaît tout à fait adapté au développement de politiques publiques culturelles et artistiques. Si le rôle des EPCI s’est jusqu’alors majoritairement limité à la gestion des équipements, leur intervention tend aujourd’hui à se diversifier et à s’intensifier. L’objectif est désormais de mettre en place des politiques plus globales, bénéfiques à des territoires plus vastes que la seule échelle communale.
Mise à jour le 6 sept. 2020
Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas reconnu aux collectivités la faculté d’octroyer des autorisations d’occupation privative de leur domaine public ou privé à des fins économiques. Cette faculté donnée aux collectivités obéit cependant à un régime juridique précis applicable à toutes les autorisations d’occupation privative du domaine, complété par des dispositions spécifiques au service public des halles et marchés.
Mise à jour le 23 juil. 2020
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu, assez logiquement, de favoriser l’activité des recycleries. Cette fiche actualisée intègre cette disposition.
Mise à jour le 9 juil. 2020
Notre fiche vous présente de manière synthétique les principales étapes et délais qui s’appliquent lors de la création d’un syndicat mixte, qu’il soit composé uniquement de collectivités ou d’EPCI ou que ses membres soient aussi d’autres personnes publiques.
Mise à jour le 9 juil. 2020
Cette fiche vous accompagne pour fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement d’intérêt public (GIP).
Mise à jour le 8 juil. 2020
Cette fiche vous accompagne dans la création d’un groupement d’intérêt public (GIP). Elle est mise à jour et enrichie d’un nouveau modèle de statuts.
Mise à jour le 15 juin 2020
Cette fiche présente la répartition des compétences respectives des communes et des intercommunalités en matière d’accueil des gens du voyage et les conséquences d’un tel transfert : contenu de la compétence, schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, conséquences du transfert, etc.
Mise à jour le 4 juin 2020
Cette fiche a été actualisée suite à la parution de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
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