Gouvernance communale
Mise à jour le 9 avr. 2019
Outre l’intégration des dispositions jusqu’alors applicables dans le Code de la commande publique, notre fiche intègre la jurisprudence récente concernant la réception des travaux, et notamment les cas où une réception tacite a pu avoir lieu.
Mise à jour le 4 mars 2019
Lors de l’ouverture des plis remis par les candidats vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés dans les avis d’appel à la concurrence et/ou les documents de la consultation étaient absents ou incomplets. Certaines candidatures, en l’état irrecevables, ne peuvent pas être analysées. Vous avez cependant la faculté de demander, par écrit, aux candidats de compléter leur dossier de candidature. Comment procéder à cette demande de régularisation ?
Mise à jour le 10 janv. 2019
La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal. Cette opération consiste à déplacer les restes mortels présents dans un cimetière que l’on souhaite désaffecter vers un autre cimetière plus adapté. Elle entraîne la fermeture du cimetière existant et la création d’un nouveau cimetière. Quelles sont les étapes à suivre pour transférer un cimetière d’un lieu à un autre ?
Mise à jour le 16 déc. 2018
Si le cœur de métier du service de l’état civil est bien de dresser des actes, il reste important de mettre en œuvre, périodiquement, une réflexion sur l’accueil du public dans les services de l’état civil. Ceci afin de faciliter le traitement des demandes qui sont faites, de rassurer les personnes qui se présentent, et également de gagner du temps. Notre fiche vous indique comment entrer dans une démarche d’amélioration de l’accueil.
Mise à jour le 13 déc. 2018
À l’issue de la célébration civile des mariages, les invités se livrent parfois à des comportements au mieux source de nuisances sonores, au pire dangereux sur le plan de la sécurité routière. Le maire se doit de préserver l’ordre public. À cet effet, certaines communes prennent des arrêtés, voire mobilisent les forces de l’ordre pour suivre les cortèges. Parfois, la simple signature par les mariés d’une charte de bonne conduite peut permettre de limiter les débordements.
Mise à jour le 16 nov. 2018
Vous trouverez dans cette fiche : un rappel concernant la mutualisation des services ; une méthode pour comparer les organisations financières ayant vocation à être mutualisées ; les conditions d’un rapprochement créateur d’une nouvelle organisation ; les objectifs d’une nouvelle organisation.
Mise à jour le 16 nov. 2018
Vous trouverez dans cette fiche une présentation de ces autres modes : syndicats mixtes fermés ou ouverts ; entente et contractualisation entre entités ; projet commun de développement durable ; réseaux de villes.
Mise à jour le 30 août 2018
Prenant conscience du rôle toujours plus important de l’intercommunalité dans le secteur éducatif, et face au coût très élevé des dépenses à caractère scolaire et périscolaire, les communes décident de plus en plus de transférer la compétence relative à l’école primaire à une structure intercommunale. Nous vous proposons de découvrir dans cette fiche les différentes formes d’intercommunalité en matière scolaire.
Mise à jour le 13 juin 2018
Si le mariage est une cérémonie extrêmement familière à tout un chacun, il s’agit pour autant d’une procédure très encadrée, avec un cérémonial bien précis. Notre fiche vous rappelle comment célébrer un mariage dans les formes requises par les textes.
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