Intégral Action sociale
Mise à jour le 2 juin 2026
Le secteur de l’IAE compte fin 2023 plus de 4 500 structures et emploi, et près de 140 000 personnes. Loin d’être homogène, le paysage des structures de l’IAE se caractérise par la diversité de leur modèle, des activités supports qu’elles proposent et, bien entendu, des publics auxquels elles s’adressent. Cette fiche présente les différentes formes de SIAE et propose une méthode pour identifier leurs plus-values respectives sur le territoire sur lequel elles évoluent.
Mise à jour le 2 juin 2026
Le droit au logement opposable (Dalo) constitue un dispositif essentiel en France permettant aux personnes mal logées ou sans logement d’obtenir, sous certaines conditions, un accès effectif à un logement décent. Cette fiche actualise les critères d’éligibilité, la prise en charge et l’accompagnement associés à ce dispositif.
Mise à jour le 2 juin 2026
Cette fiche accompagne les responsables et managers dans la construction de parcours de développement des compétences, en proposant des outils individualisés pour identifier les besoins, structurer les actions de formation et suivre la professionnalisation des équipes.
Mise à jour le 2 juin 2026
Cette mise à jour présente les éléments nécessaires pour réussir l’accueil d’un stagiaire dans une structure d’insertion. Elle revient notamment sur le rôle moteur et les qualités essentielles du tuteur de stage, et propose des actions en fin de stage pour faciliter le retour d’expérience et la capitalisation des apprentissages du stagiaire vis-à-vis de la structure d’accueil.
Mise à jour le 1 juin 2026
Le recueil du consentement en Ehpad présente des particularités tenant au profil des résidents. La vulnérabilité, la perte d’autonomie et la fréquence des troubles cognitifs, notamment dans les pathologies neurodégénératives, complexifient l’expression d’un consentement libre et éclairé. L’actualisation de cette fiche revient sur l’accompagnement, la prise en charge et l’encadrement légal de ce type de recueil.
Mise à jour le 1 juin 2026
Conçu par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) en étroite collaboration avec les représentants du secteur, et mis en œuvre par l’ATIH à la demande conjointe du ministère des Solidarités et de la Santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le tableau de bord de la performance est devenu un outil de référence pour l’ensemble des acteurs du secteur médico-social et notamment pour les Ehpad. Cette fiche actualise ses implications organisationnelles et pratiques pour les Ehpad.
Mise à jour le 1 juin 2026
Depuis le 1er janvier 2025, l’adhésion à un GTSMS est devenue obligatoire pour les ESSMS publics autonomes (n’étant pas rattachés à un groupement hospitalier de territoire) relevant du champ des personnes âgées, notamment pour les Ehpad publics autonomes, les unités de soins de longue durée et les services autonomie à domicile. La réforme des GTSMS répond à un besoin urgent de passer d’un système éclaté et peu lisible à un modèle coordonné, centré sur les usagers et soutenable financièrement. Ces nouveaux groupements visent à structurer l’offre publique médico-sociale autour de coopérations territoriales renforcées, avec la volonté des pouvoirs publics de bâtir une société du bien vieillir, en réponse aux défis du vieillissement démographique et à la fragmentation de l’offre médico-sociale.
Mise à jour le 1 juin 2026
La personne qualifiée, née avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, doit vérifier et favoriser la bonne application et le respect des droits des personnes accueillies au sein d’un établissement pour personnes âgées. Cette actualisation revient sur ses principales missions.
Mise à jour le 1 juin 2026
L’actualisation de cette fiche revient sur la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a considérablement modifié les obligations des établissements publics (et notamment les Ehpad), en matière d’obligation de représentation du personnel, avec la création des comités sociaux d’établissement (CSE) qui regroupent les anciens comités techniques d’établissement et CHSCT.
Mise à jour le 26 mai 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
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