Intégral Action sociale
Mise à jour le 8 juin 2026
Comment l’encadrement de proximité peut-il prévenir les risques psychosociaux dans un service autonomie à domicile ? La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a refondu le cadre de la prévention en santé au travail et instauré le passeport prévention ; le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 a renforcé le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) avec un programme annuel de prévention obligatoire. À ces évolutions réglementaires s’ajoute la transformation sectorielle Saad/Ssiad/Spasad en service autonomie à domicile, qui constitue par elle-même un facteur de RPS pour les encadrants confrontés au management d’équipes mixtes. Cette fiche actualise les leviers d’actions de l’encadrant à la lumière du cadre rénové, en intégrant une attention nouvelle portée à l’usure professionnelle dans le secteur.
Mise à jour le 8 juin 2026
La mise à jour de cette fiche revient sur les enjeux de la mobilité professionnelle dans les services d’aide à domicile et propose des repères pour structurer une politique RH favorisant l’évolution des parcours, la fidélisation des équipes et la prévention de l’usure professionnelle.
Mise à jour le 8 juin 2026
L’actualisation de cette fiche examine la VAE comme instrument de professionnalisation des services aux personnes à domicile, en décrivant notamment les voies de financement mobilisables et les modalités d’accompagnement des salariés vers la certification.
Mise à jour le 8 juin 2026
Cette mise à jour expose les conditions indispensables à la continuité du service dans les services à domicile, en mettant l’accent sur la sécurité des bénéficiaires, l’organisation des interventions, l’anticipation des imprévus et l’amélioration continue de la qualité.
Mise à jour le 8 juin 2026
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 et le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ont créé le service autonomie à domicile en trois configurations (aide, soins, mixte) redéfinissant le périmètre d’intervention des structures, historiquement cloisonnées entre Saad, Ssiad et Spasad. En parallèle, deux propositions de loi adoptées par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 25 février 2026 – l’une sur les soins palliatifs et l’accompagnement, l’autre sur le droit à l’aide à mourir – redéfinissent le cadre juridique de la fin de vie. Cette fiche fournit aux gestionnaires de SAD les repères opérationnels pour actualiser leur projet de service, former les équipes, organiser la clause de conscience et conventionner avec les nouveaux dispositifs territoriaux (maisons d’accompagnement, futur SPTA).
Mise à jour le 4 juin 2026
Le décret n° 2026-130 et l’arrêté du 20 février 2026 relatifs au diplôme d’État d’infirmier (DEI), publiés au Journal officiel du 25 février 2026, refondent en profondeur la formation infirmière. Le décret transfère la délivrance du diplôme des préfets de région vers les universités accréditées ; l’arrêté fixe le nouveau référentiel pédagogique. Ensemble, ces deux textes consacrent l’universitarisation obligatoire de la formation, l’attribution du grade de licence (180 ECTS, niveau 6 du RNCP), l’élargissement des compétences prescriptives en troisième année et la création d’un parcours d’accès direct AS-IDE en deuxième année. Cette fiche présente le cadre réglementaire, les impacts sur l’organisation hospitalière et les points de vigilance pour les directions d’établissement, avec un horizon de premières promotions diplômées en 2029.
Mise à jour le 3 juin 2026
L’ABS est un outil stratégique d’aide à la décision pour les élus et directions, permettant de prioriser les actions sociales, d’objectiver les fragilités du territoire et de renforcer la coordination entre les acteurs locaux. Cette actualisation de fiche décline une méthodologie adaptée pour les CCAS/CIAS de petite taille, afin de réaliser une ABS cohérente, posant les problématiques sans nécessiter de moyens trop importants.
Mise à jour le 3 juin 2026
Cette mise à jour détaille le rôle spécifique et encadré des CCAS/CIAS pour accompagner la mise en œuvre d’une procédure d’urgence d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État. Elle vous guidera sur les procédures administratives, les critères d’application et les aspects légaux. Elle offre des conseils pratiques pour assurer une intervention rapide et conforme aux exigences juridiques, soulignant l’importance de la collaboration entre les services communaux de santé et le préfet pour la sécurité et le bien-être publics.
Mise à jour le 2 juin 2026
Cette actualisation propose d’éclairer les pratiques de suivi des parcours d’insertion en CCAS, en mettant en avant les enjeux, les outils et les leviers d’amélioration pour les responsables de secteur.
Mise à jour le 2 juin 2026
Le développement des soft skills (savoir-être professionnel, compétences comportementales et compétences transversales) constitue aujourd’hui un enjeu stratégique pour les organisations confrontées à des environnements incertains, à la transformation numérique et à l’évolution rapide des métiers. Dans un contexte où les technologies évoluent rapidement, les hard skills deviennent vite obsolètes, tandis que les soft skills restent durables. Cette fiche revient sur leur compréhension et leur valorisation dans le cadre professionnel.
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