Dernières mises à jour

Les seuils 2025 de la RE2020 (ou RE2025) : généralisation à tous les bâtiments et perspectives d’évolution
Mise à jour le 26 mars 2026
- #construction immobilière
- #efficacité énergétique
- #impacts environnementaux
La réglementation environnementale 2020 (RE2020) fixe des résultats minimaux en matière de performance énergétique et environnementale et de limitation de l’impact sur le changement climatique. Depuis 2025, plusieurs évolutions techniques importantes sont à signaler, notamment la poursuite du durcissement progressif des seuils carbone et de l’intégration des matériaux biosourcés, qui ont conduit certains acteurs à baptiser cette évolution sous le terme de « RE2025 ». L’extension généralisée de la RE2020 à de nouvelles catégories de bâtiments (tertiaire spécifique, industriel, artisanal) est également prévue à compter du 1^er mai 2026. Au lendemain de la publication du décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 et de l’arrêté du même jour modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions et surélévations, cette nouvelle fiche fait le point sur ces évolutions.
Les principes de la réglementation environnementale 2020, dite « RE2020 »
Mise à jour le 9 mars 2026
- #construction immobilière
- #efficacité énergétique
- #impacts environnementaux
La RE2020 est une réglementation de construction qui vise à améliorer les performances énergétiques et environnementales de certaines catégories de bâtiments neufs, tout en limitant leur impact sur le changement climatique. Cette fiche actualisée fait le point au regard du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Elle intègre également un focus sur l’étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie et les attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, obligatoires au dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
Mise à jour le 9 mars 2026
- #aménagement territorial
Le décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme et soumis à évaluation environnementale a été pris en exécution des décisions du Conseil d’État n° 465921 et n° 467653 du 4 octobre 2023. Ce texte vise à clarifier l’articulation entre le Code de l’urbanisme et le Code de l’environnement pour les projets soumis à une évaluation environnementale. Cette fiche actualisée fait le point. Elle intègre également les apports du décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de saisine de la Commission nationale du débat public.
Mettre en place une marque territoriale
Mise à jour le 3 mars 2026
- #marketing territorial
- #réputation
Le marketing territorial vise à attirer et à fidéliser, sur un espace donné, les individus et les capitaux. Il s’agit d’ajuster au mieux l’offre du territoire et la demande des marchés auxquels il s’adresse : produits et services offerts ; attractivité touristique, économique, résidentielle, universitaire, etc. La création d’une marque territoriale découle d’une soigneuse analyse d’opportunité et obéit, pour réussir, à certaines règles mises en lumière par les premiers retours d’expérience en la matière. Cette fiche actualisée les rappelle.
Le « zéro phyto » dans les cimetières
Mise à jour le 2 mars 2026
- #pollution
- #espaces verts
Depuis le 1^er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus le droit d’employer des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des promenades et des voiries. Si les cimetières ont dans un premier temps été exempts de cette interdiction, l'arrêté du 15 janvier 2021 a finalement étendu aux cimetières et aux columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1^er juillet 2022. Cette fiche actualisée fait le point sur le cadre législatif et les techniques alternatives à mettre en place.
Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
Mise à jour le 27 févr. 2026
- #taxe d'aménagement
Cette mise à jour intègre l’actualisation des valeurs forfaitaires de la taxe d’aménagement au titre de l’année 2026. Il faut relever que ces valeurs sont en baisse après une augmentation significative depuis 10 ans.
Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement
Mise à jour le 27 févr. 2026
- #base fiscale
- #taxe d'aménagement
Cette fiche, qui présente les modalités de mise en œuvre de la taxe d’aménagement, a été mise à jour pour intégrer l’actualisation des valeurs forfaitaires au titre de l’année 2026.
Instituer un règlement local de publicité (RLP)
Mise à jour le 27 févr. 2026
- #bâtiment et équipement publics
- #affiche
Depuis le 1er janvier 2024, le pouvoir de police en matière de publicité relève du maire même en l’absence de règlement local de publicité. À l’instar des autorisations d’urbanisme, le décret n° 2025-1534 du 26 décembre 2025 est venu préciser les conditions d’instruction numérique des demandes pour les transmissions dématérialisées. Cette fiche actualisée fait le point.
Appréhender le contentieux du permis de construire
Mise à jour le 27 févr. 2026
- #permis de construire
En vue de réduire les contentieux en matière d’urbanisme et d’encourager la production de logements, la loi n° 2025 1129 du 26 novembre 2025 a modifié le cadre du recours pour excès de pouvoir en faisant largement évoluer les délais de recours. Cette fiche actualisée intègre ses apports.
Préserver et valoriser les espaces naturels
Mise à jour le 27 févr. 2026
- #protection de l'environnement
- #milieux naturels
La loi « Climat et résilience » n° 2021-1104 du 22 août 2021 a renforcé la prise en compte de la trame verte et bleue (TVB) dans les documents d’urbanisme, en particulier à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) des collectivités, en lien avec les objectifs de sobriété foncière. C’est au moyen des documents de planification que la TVB est identifiée et qu’elle est traduite spatialement, de manière à la préserver et à faciliter sa restauration. Cette fiche actualisée intègre un focus sur cette démarche.