Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 18 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer la possibilité d’extension des relations entre l’EPCI et des communes non-membres. Elle rappelle le rôle de la commune en tant qu’interlocuteur de proximité privilégié dans l’exercice des compétences de l’intercommunalité, dans une logique partenariale.
Mise à jour le 18 janv. 2026
La logique partenariale entre les deux niveaux (intercommunal et communal) doit se poursuivre malgré la rationalisation de la carte territoriale et l’augmentation du nombre d’EPCI. Les partenariats se déclinent alors autour de différents pôles que cette fiche se propose de retracer à l’appui des textes et décisions de justice les plus récentes.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Cette fiche, qui se présente comme un guide à l’usage des services opérationnels des EPCI dès lors qu’aura été constatée une atteinte au domaine public routier, est ajustée de récentes décisions de justice précisant les compétences de chacun des ordres de juridiction.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Cette fiche mise à jour s’attache à présenter le double objectif de la réforme : simplifier le cadre juridique par la mise en place d’un régime unifié, tout en renforçant la responsabilité des acteurs publics dans la gestion des fonds publics.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Les conseils de développement sont des instances participatives ; à ce titre, ce sont des lieux de dialogue, de réflexion prospective et transversale et de propositions citoyennes pour alimenter et enrichir les décisions publiques et évaluer les politiques intercommunales. Cette fiche est enrichie de jurisprudences récentes qui se prononcent sur la portée juridique des avis de ces conseils.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Cette fiche est actualisée pour intégrer notamment les dernières dispositions de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des EPCI des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général des collectivités territoriales prévoit toutefois, pour les EPCI, certaines spécificités que cette fiche actualisée aborde successivement à l’appui de certaines décisions du juge administratif.
Mise à jour le 18 janv. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer notamment la récente parution de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, dite « loi Gatel » portant création d'un statut de l'élu local.
Mise à jour le 17 janv. 2026
Si le Code de la commande publique fixe des règles contraignantes pour les délais de paiement et la sanction de leur non-respect pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice, le Code de commerce fixe un cadre plus souple pour les autres entités adjudicatrices. Cette fiche présente les mécanismes applicables en matière de délais de paiement.
Mise à jour le 12 janv. 2026
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
