Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 10 sept. 2024
Cette fiche est mise à jour à la suite de la circulaire n° 2024-096 de la Cnaf du 9 mai 2024 relative à la création du bonus « attractivité » au bénéfice des EAJE financés par la prestation de service unique, à la FAQ du gouvernement sur la mise en œuvre des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance et les critères d’éligibilité au bonus « attractivité » versé par la Cnaf, et à la décision du Conseil d’État du 4 juillet 2024, n° 462452.
Mise à jour le 10 sept. 2024
Cette mise à jour intègre la circulaire du 11 juin 2024, qui rappelle que l’autorité territoriale a les mêmes obligations que celles de l’employeur privé, imposées par le Code du travail. L’employeur public doit notamment se conformer aux obligations définies aux articles L. 4121-1 et suivants dudit code, applicables à la fonction publique territoriale, et à leurs décrets d’application.
Mise à jour le 9 sept. 2024
Cette fiche est mise à jour pour s’enrichir de nouveaux contenus portant sur la validation des subventions et le contrôle de leur utilisation. Des outils vous proposant des modèles de délibération, de convention et de lettre de refus d’attribution d’une subvention sont également actualisés. Un outil est créé afin de vous offrir une aide essentielle pour différencier la subvention d’un marché public.
Mise à jour le 4 sept. 2024
Compte tenu des impératifs fixés par les différentes législations françaises et européennes pour sortir des énergies fossiles, et notamment des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, l’énergie solaire a pris une place importante dans le mix énergétique français. La filière s’est organisée sous l’impulsion des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE). Si l’État a privilégié les terrains dégradés tels que les anciennes friches industrielles pour y installer des fermes photovoltaïques, le foncier disponible et les bâtiments existants ne suffiront pas pour remplir les objectifs attendus. Les développeurs mais également l’État se sont donc intéressés au couplage de la production d’énergie solaire à l’activité agricole ou forestière. La loi est venue donner un cadre solide à ce dispositif pour permettre une bonne cohabitation entre photovoltaïque et monde agricole et un développement serein de la filière. La présente fiche s’attache à présenter ce nouveau cadre qui s’applique aux demandes d’autorisations urbanistiques de nouvelles installations déposées à compter du 9 mai 2024.
Mise à jour le 1 sept. 2024
Les autorisations afférentes à l’exploitation d’un débit de boissons sont généralement du ressort de la commune. Il est important pour les personnes en charge de l’application de ces réglementations de bien maîtriser la classification des boissons et des licences, les régimes spécifiques, les pouvoirs de police du maire et les zones de protection. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 28 août 2024
À l’heure où les aléas climatiques extrêmes se multiplient et s’intensifient, la gouvernance de la sobriété est entièrement justifiée. Toutefois, sa mise en pratique demeure compliquée, non seulement pour des raisons techniques, mais également en raison de la coexistence d’autres objectifs. Cette fiche est créée pour vous accompagner dans la construction de votre gouvernance de la sobriété et vous aider à faire face aux difficultés de sa mise en place.
Mise à jour le 28 août 2024
Dans le contexte actuel de crise économique et de transition écologique et énergétique, les territoires cherchent de plus en plus à fonder leur développement sur une utilisation optimale des ressources. L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond parfaitement à cet enjeu de transition écologique des territoires par son approche innovante, systémique et transversale d’optimisation des flux de matières (eau, énergie, déchets). Cette fiche est créée pour vous accompagner dans sa mise en place.
Mise à jour le 28 août 2024
Cette création de fiche a vocation à vous accompagner et à présenter les articulations majeures du déploiement de projets d’énergies renouvelables permettant d’orienter les porteurs de projet vers des zones jugées préférentielles et ainsi favoriser l’acceptabilité locale des projets.
Mise à jour le 28 août 2024
La reconnaissance des territoires à énergie positive (Tepos) constitue une étape importante pour la promotion de territoires propres et des initiatives locales engagées dans une démarche de transition énergétique. La dynamique d’expérimentation de Tepos, partagée entre l’État et les collectivités territoriales, ayant porté ses fruits, les Tepos font aujourd’hui l’objet de beaucoup d’attention. La création de cette fiche a pour vocation de vous offrir une présentation détaillée des Tepos.
Mise à jour le 28 août 2024
La question du développement de l’énergie solaire doit être abordée dans le cadre plus large de la massification du recours aux énergies renouvelables. Pour autant, ce développement du solaire au sol se heurte à une double problématique : celle du maintien de l’activité agricole, d’une part, et celle de la protection de la biodiversité et de l’environnement d’autre part. Trois textes viennent apporter des éclairages à cette double problématique proposant un nouveau cadre juridique à l’agrivoltaïsme. Cette création de fiche vous offre une présentation détaillée de l’agrivoltaïsme et de son cadre juridique.
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