Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 28 août 2024
Le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes se concentre sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique. Elle indique que les collectivités territoriales sont en première ligne de la mise en œuvre des politiques publiques en ce domaine. Le but de cette nouvelle fiche est de présenter les grandes lignes de ce rapport en trois parties qui sont des guides pour la structuration des politiques publiques en matière d’adaptation au changement climatique, puis d’apporter des éclairages transversaux sur les lignes de force se dégageant du rapport.
Mise à jour le 12 août 2024
À l’appui d’une demande de pièce d’identité ou d’acte d’état civil, il peut arriver qu’une personne d’origine étrangère présente un acte établi à l’étranger. Les formes étant moins familières, et variables d’un pays à l’autre, cette fiche actualisée présente les principes applicables et la procédure à suivre en cas de doute sur la régularité de l’acte qui vous a été remis.
Mise à jour le 5 juil. 2024
La refacturation entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres obéit à des règles particulières, en termes d’écritures budgétaires comme de pièces justificatives. Cette fiche actualisée vous permettra de maîtriser les différentes étapes d’une refacturation au sein d’un ensemble intercommunal.
Mise à jour le 21 juin 2024
Cette fiche a été actualisée pour tenir compte des dernières réglementations relatives aux prescriptions techniques des crématoriums.
Mise à jour le 14 juin 2024
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant les modalités d’instruction numérique des déclarations préalables de travaux avec l’interface entre PLAT’AU et @CTES.
Mise à jour le 1 juin 2024
Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des derniers apports de la jurisprudence en matière de contradictoire.
Mise à jour le 29 mai 2024
Les subventions d’équipements versées constituent, pour les collectivités et les établissements qui les versent, des actifs spécifiques ; à cet effet, un suivi précis et particulier est nécessaire. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 27 mai 2024
En l’absence de disposition organisant le principe du partage des compétences dans le domaine du sport chacune est a priori libre d’intervenir dès lors qu’un intérêt public local pertinent le justifie. C’est ainsi que la compétence sportive est peu à peu devenue un enjeu pour les EPCI. Cette fiche s’attache à présenter les différents aspects de la compétence sportive des EPCI, des plus matériels à travers les équipements sportifs aux plus dynamiques que sont les attributions de subventions ou l’organisation de manifestations et d’animations sportives.
Mise à jour le 23 mai 2024
Le périmètre des missions confiées à une SPL peut être difficile à cerner s’agissant notamment de missions techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le ministère a récemment rappelé la limite d’une telle commande.
Mise à jour le 22 mai 2024
Depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les communes, par dérogation, peuvent étendre le nombre d’ouvertures dominicales à douze par an. Cette possibilité, laissée à la discrétion du maire et de son conseil municipal, ne doit pas être prise sans respecter certains usages et procédures réglementaires. En effet, ces ouvertures dominicales dérogatoires revêtent des enjeux économiques, sociaux et parfois sociétaux au-delà du périmètre communal. Il est donc primordial de respecter la procédure réglementaire mais aussi les acteurs locaux, en concertant et en expliquant ses choix.
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