Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 21 mai 2024
Depuis la loi Maptam du 27 janvier 2014, les compétences des métropoles n’ont cessé d’évoluer. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour globale pour tenir compte des récentes évolutions en la matière.
Mise à jour le 21 mai 2024
Si les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se sont peu à peu emparés de la compétence sportive, concevoir et mettre en œuvre une action publique conçue autour des enjeux du « sport-santé » semble poser de nombreuses questions tant l’échelon intercommunal n’apparait pas naturellement comme un acteur du système de santé. Cette nouvelle fiche s’attache à présenter les différents aspects du développement d’une politique sport-santé par les EPCI : aménagement, mobilité, accessibilité et outils à disposition.
Mise à jour le 20 mai 2024
La gestion de l’éclairage public nécessite une parfaite connaissance du patrimoine que compose l’ensemble des installations situées sur le territoire de la collectivité ainsi qu’une bonne coordination entre la collectivité chargée de l’entretien-maintenance et de l’exploitation des installations d’éclairage public et l’élu, à qui il revient l’obligation d’exercer le pouvoir de police de l’éclairage. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 16 mai 2024
La loi Climat et résilience a renforcé les ambitions des politiques de planification en matière de préservation des espaces naturels en introduisant un objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 16 mai 2024
Créés par la loi du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (loi RCT), les pôles métropolitains sont des établissements publics constitués par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Cette fiche est mise à jour ce mois-ci pour intégrer des chiffres récents ainsi que des précisions.
Mise à jour le 14 mai 2024
Plusieurs outils mis à disposition dans cette fiche ont été mis à jour. La fiche est également enrichie de quelques conseils en cas de télétransmission de la demande.
Mise à jour le 14 mai 2024
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 22TL21077 de la cour administrative d’appel de Toulouse en date du 21 mars 2024 concernant la mise en concurrence ou non pour la conclusion d’un BEA sur des parcelles appartenant au domaine privé d’un acheteur.
Mise à jour le 26 avr. 2024
La DSIL permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. Elle constitue un levier et une opportunité pour donner du sens au projet et un mode de financement conséquent pouvant être utilisé en complémentarité d’autres subventions. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 23 avr. 2024
Cette fiche est actualisée ce mois-ci pour y intégrer certains éléments pratiques concernant la procédure de déclaration préalable avant toute manifestation.
Mise à jour le 15 avr. 2024
La fiscalité peut jouer un rôle de régulateur pour limiter le développement des friches commerciales et inciter les propriétaires à trouver des solutions. Cette fiche vous donne les clés pour comprendre le mécanisme de cet outil fiscal et le mettre en place.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
