Intégral Gouvernance locale
Mise à jour le 15 avr. 2024
Cette fiche est actualisée ce mois-ci pour tenir compte de la modification du texte des sommations à effectuer en cas de manifestation non déclarée. Quelques jurisprudences éclairantes sont également intégrées.
Mise à jour le 12 avr. 2024
Cette fiche est modifiée pour tenir compte notamment des modifications opérées par le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables.
Mise à jour le 12 avr. 2024
Cette fiche est modifiée pour tenir compte notamment des modifications opérées par le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables.
Mise à jour le 3 avr. 2024
Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 488524 du Conseil d’État en date du 16 février 2024, concernant l’exclusion d’un opérateur économique.
Mise à jour le 25 mars 2024
La vie communale ne se limite pas aux décisions du conseil municipal. Le travail d’études, de propositions, de discussions… s’effectue en général au sein d’instances qui peuvent être soit des émanations de l’assemblée délibérante – les commissions municipales –, soit des instances extra-municipales à vocation représentative ou consultative. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 18 mars 2024
La distribution et la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés constituent des missions de service public qui ont pour autorités organisatrices les collectivités qui exercent ces compétences en lieu et place des communes. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
Mise à jour le 13 mars 2024
Les intérêts de la participation citoyenne à l’échelle intercommunale sont multiples. Outre la connaissance des élus et des compétences, elle permet, comme à l’échelon communal, de mobiliser les citoyens, d’adapter les projets aux besoins des usagers, de réduire le risque contentieux ou encore de dépasser les intérêts individuels. Les dispositifs existants peuvent donc constituer de véritables leviers pour mobiliser les habitants et favoriser l’engagement sur le territoire.
Mise à jour le 4 mars 2024
La loi Egalim, promulguée en 2018 et complétée en 2021 par la loi Climat et résilience, prévoit plusieurs mesures pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective. Cette fiche présente les obligations imposées par la loi Egalim et apporte des éléments permettant d’introduire des aliments issus de l’agriculture biologique.
Mise à jour le 1 mars 2024
Le comité des partenaires de la mobilité doit être instauré par chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et chaque AOM régionale depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités en 2020. Il s’agit d’un espace de discussion et de réflexion favorisant l’intérêt collectif en matière de transport, qui encourage la collaboration et la coordination entre les différents acteurs de la mobilité durable afin de créer des services de transport public de meilleure qualité et répondre aux besoins de déplacement des usagers en milieu urbain comme rural.
Mise à jour le 1 mars 2024
2 documents sont stratégiques sur le plan financier pour les collectivités : la prospective financière et le plan pluriannuel d’investissement. La stratégie financière est possible si la prospective financière est correctement élaborée. Cette fiche fait l’objet d’une mise à jour ce mois-ci.
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