Liste des outils et modèles

Lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien

Référence : dtou10106

Cet outil propose un modèle de lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d'une vente par adjudication d’un bien.
Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale

Référence : dtou10160

Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.
Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur connu)

Référence : dtou10210

Ce courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur inconnu)

Référence : dtou10212

Ce modèle de courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Lexique pratique du RGPD

Référence : dtou10382

Cet outil vous permettra d’avoir dans un seul document toutes les notions clés du RGPD.
Lettre de détection d’une offre anormalement basse

Référence : dtou10610

Ce modèle vous permet de demander des explications à un candidat vous présentant une offre détectée comme anormalement basse.
Liste des agrégats de l’annexe environnementale

Référence : dtou11046

Cet outil sous forme de tableau Excel vous fournit la liste des agrégats faisant partie de l’annexe environnementale et à remplir.
Liste des emplois de direction selon strate démographique et type de collectivité

Référence : dtou2112

Ce tableau peut vous aider à repérer les seuils de création d’emplois de direction, en fonction de la tranche démographique et du type de collectivité.
Les options de l’affectation du résultat

Référence : dtou2282

Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière concrète les différentes options qui s’offrent aux collectivités locales en matière de constitution du résultat.
Les contributions d’urbanisme

Référence : dtou2293

Ce schéma permet d’identifier les contributions d’urbanisme exigibles des propriétaires fonciers et des constructeurs pour financer les équipements publics.
Les éléments utiles à présenter lors du débat d’orientation budgétaire (DOB)

Référence : dtou2746

Les exécutifs locaux apportent, à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB), des éléments pouvant servir de base à la discussion. Ces différents exemples montrent les informations qu’il est intéressant de donner pour un véritable débat transparent et interactif.
La nouvelle nomenclature Nadege : présentation, modifications et finalisation

Référence : dtou30

Globalement, l'évolution de Nadege se stabilise. On peut considérer que la mutation de l'ancienne nomenclature officielle, principalement conçue par et pour les services de l'État, en une nomenclature partagée, État et collectivités locales, est achevée. Depuis 2010, seules cinq familles de besoins homogènes ont été créées (beaucoup d'évolutions de détail sont limitées à des items). Nadege a donc évolué pour accompagner les missions des acheteurs publics.
Lettre de saisine du procureur de la République en cas de mariage devant être célébré en établissement pénitentiaire

Référence : dtou3229

Ce modèle de lettre vous sera utile en cas de saisine du procureur de la République pour célébration d’un mariage en établissement pénitentiaire.
Lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché

Référence : dtou342

Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure (missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations contractuelles). En l’adaptant à votre marché, vous pourrez établir votre courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Les concours financiers de l’État en 2023

Référence : dtou4369

Ce tableau présente les différentes dotations de l’État pour 2023.
Lettre de mise en demeure pour faire modifier un site Internet

Référence : dtou4780

Avant le recours au juge – qui doit rester exceptionnel –, la lettre de mise en demeure est le moyen le plus efficace d’obtenir une modification du contenu d’une publication.
Les formules et conseils généraux pour réussir une rédaction administrative

Référence : dtou5596

Ce mémento vous propose des formules types qui permettront aux agents de la collectivité de rédiger plus aisément des courriers administratifs.
Les formules de politesse, utilisées uniquement dans les lettres en forme personnelle

Référence : dtou5606

Cet outil reprend les formules de politesse classiques du ton le plus déférent au ton le plus amical.
Le rapport : conseils de rédaction

Référence : dtou5614

Cet outil reprend les différents éléments de la structure d’un rapport et les conseils pour rédiger ce type de document administratif.
Lettre prescrivant au propriétaire d’une voie privée, ouverte à la circulation du public, l’élagage de la végétation

Référence : dtou5643

Lettre d’un maire demandant à un de ses administrés d’élaguer sa végétation.
Lettre sollicitant le concours des services de l’équipement pour l’étude de faisabilité d’une interdiction faite aux poids lourds de traverser la commune

Référence : dtou5644

Courrier du maire désireux d’interdire sur le territoire de sa commune la circulation de poids lourds.
Lettre aux services de police prescrivant la mise en fourrière d’un véhicule laissé en stationnement plus de sept jours

Référence : dtou5645

Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.
Lettre prescrivant l’intervention d’une entreprise agréée pour l’enlèvement d’une épave automobile

Référence : dtou5646

Modèle de courrier d’un maire qui demande l’enlèvement d’une voiture-épave.
La concertation en pratique

Référence : dtou5825

Cet outil présente les étapes pratiques de la mise en œuvre d’une concertation.
Les sanctions en cas de non-respect du Code électoral

Référence : dtou6094

Cet outil vous permettra d’affiner vos connaissances en matière de sanctions liées au non-respect du Code électoral.
Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Référence : dtou6204

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez vous poser sur la mise en œuvre d’un référendum local.
Lettre type de demande de mutation

Référence : dtou6219

Ce modèle vous permet d’avoir une trame de courrier de demande de mutation.
L’organisation du sport en France

Référence : dtou6232
La redevance incitative

Référence : dtou625

Pour aller plus loin, la collectivité peut mettre en place une redevance incitative. Ce document expose en quoi cette redevance incitative consiste et comment la calculer.
Lettre d'un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune

Référence : dtou6286

Il s’agit d’une lettre d'un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune.
Les principales références réglementaires de l’action culturelle

Référence : dtou6373

Cet outil présente, sous forme de répertoire, les domaines de compétence des collectivités territoriales et leur législation.
Les modes de gestion de l’action culturelle

Référence : dtou6376

Cet outil présente, sous forme de tableau, l’ensemble des modes de gestion de l’action culturelle ouvert aux collectivités territoriales.
La mise en place d’une politique en faveur de la lecture à l’attention du maire

Référence : dtou6396

Cet outil fournit l’exemple d’une fiche technique à l’attention d’un élu sur les conventions de développement culturel, et notamment sur la mise en œuvre d’une politique en faveur de la lecture.
Légende de schéma de procédure

Référence : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Lettre recrutement par voie de mutation

Référence : dtou7324

Ce courrier type permet à la collectivité d’accueil d’informer la collectivité d’origine de l’agent de son recrutement par voie de mutation/détachement. L’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de trois mois.
L’analyse du besoin dans un marché public

Référence : dtou7529

Ce tableau récapitulatif vous guidera pour déterminer de manière précise le besoin, objet de votre marché.
La réponse à ces questions vous guidera dans l’évaluation du montant du marché et dans la description précise de votre besoin.
Lettre de consultation

Référence : dtou7531

Ce courrier est à utiliser pour solliciter les entreprises dans le cas d’un marché dont la valeur estimée du besoin est en dessous des seuils des procédures formalisées et en dessous du seuil de publicité.
Son utilisation permet de respecter les principes de la commande publique, notamment en termes de publicité et de mise en concurrence.
Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres

Référence : dtou7547

Ce modèle est à utiliser pour notifier au candidat le rejet de son offre. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des offres de votre marché et de reprendre les éléments d’analyse des offres concernant le candidat évincé et l’attributaire.
Lettre type informant le demandeur de l’autorisation de changement de prénom

Référence : dtou7568

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.
Lettre type informant le demandeur de la saisine du procureur de la République pour un changement de prénom

Référence : dtou7569

Vous pourrez facilement personnaliser ce document.
Les modalités de transfert des biens et des agents du CCAS au CIAS

Référence : dtou7640

Une fois le projet de CIAS enclenché, la question des ressources et des moyens se pose – en particulier, suivant le transfert de compétences décidé, le transfert des biens et équipements. Cet outil a pour objectif de clarifier les procédures à mettre en œuvre.
Le transfert des agents est toujours une question sensible. Pour éviter les inquiétudes et les heurts, pensez à communiquer suffisamment, à les associer le plus en amont possible et à les rendre partie prenante de ce projet.
Lettre de signalement au procureur de la République de prénoms contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille

Référence : dtou781

Ce modèle peut être utilisé pour signaler au procureur de la République un choix de prénom(s) par les parents qui vous semble contraire à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à la protection de leur nom de famille.
Lettre de rejet d’une candidature

Référence : dtou7878

Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des candidatures.
Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de sanction disciplinaire du 1er groupe

Référence : dtou8016

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 1^er groupe est envisagée.
Lettre invitant l’agent à prendre connaissance de son dossier en cas de sanction disciplinaire du 2e, 3e ou 4e groupe

Référence : dtou8017

Ce modèle de courrier permet d’inviter l’agent à prendre connaissance de son dossier. Il doit être envoyé à l’agent quand une sanction du 2^e, 3^eou 4^e groupe est envisagée.
Lettre de saisine du conseil de discipline

Référence : dtou8018

Ce modèle de courrier sera utile pour saisir le conseil de discipline du centre de gestion quand une sanction du 2^e, 3^eou 4^egroupe est envisagée à l’encontre d’un agent.
Les communautés de communes et la gestion de l’eau et de l’assainissement

Référence : dtou8725

Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1^erjanvier 2020. La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 permet une dérogation à la loi NOTRe jusqu’en décembre 2025. Ce schéma présente les différentes situations possibles, notamment lorsque la gestion de l’eau et de l’assainissement n’est pas transférée à la communauté de communes.
Lignes directrices de gestion

Référence : dtou8732

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des employeurs publics locaux : les lignes directrices de gestion. Cet outil vous propose un modèle opérationnel, à compléter, de lignes directrices de gestion.
Lettre d’information au préfet de la démission d’un membre du conseil municipal

Référence : dtou9042

Cet outil est un modèle clés en main de lettre d’information de la démission d’un membre du conseil municipal.
Lettre informant du changement de nom adressée au demandeur par l’officier de l’état civil

Référence : dtou9551

Cet outil propose un modèle de lettre informant du changement de nom, adressée au demandeur par l’officier de l’état civil.