Intégral Gouvernance locale
Référence : dtou10570
Cet outil rassemble des renseignements complémentaires afin de consolider votre procédure en cas de constatation d’un rodéo motorisé (rapport). Il inclut la liste des infractions relatives aux violations des dispositions du Code de la route au regard des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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