Liste des outils et modèles

Estimer sa dotation forfaitaire

Référence : dtou158

Utilisez ce document pour établir une simulation de la dotation forfaitaire de votre commune.
Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de la procédure d’achat public)

Référence : dtou193

Ce document récapitule l’ensemble des rubriques que vous devez renseigner pour optimiser le compte rendu de votre négociation (objet du marché, procédure de passation, composition de l’équipe de négociation, dates et délais des différentes étapes de la négociation).
Exemple d’analyse des onze ratios obligatoires

Référence : dtou2290

Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière pratique l’analyse des ratios obligatoires et les rapprochements qu’il conviendra de réaliser entre ces différents ratios, sur la base d’une étude de cas.
Exonérations et abattements de la CVAE

Référence : dtou2296

Ce document vous permet d’appréhender l’ensemble des exonérations et abattements reliés à la nouvelle CVAE.
Exemple d’annexe prix pour une imprimante (dans le cadre de la passation d’un marché à bons de commande)

Référence : dtou264

Cet exemple d’annexe prix regroupe toutes les pièces et services à fournir ainsi que les caractéristiques attendues dans le cas de l’achat d’une imprimante (description du produit et de ses accessoires, garantie, extension de garantie, etc.).
Exemple de délibération sollicitant des aides financières dans le cadre de la réalisation d’une opération

Référence : dtou447

Ce document présente un modèle de délibération telle que celle qui devra être incluse à votre dossier de demande de subvention auprès du conseil général.
Exemple d’arbre d’objectifs accompagnés de leurs indicateurs de suivi

Référence : dtou5374

Dans cet exemple d’arbre d’objectifs, en face de chaque objectif opérationnel, sont définis plusieurs indicateurs ; ils serviront de base à la construction des tableaux de bord, en croisant l’activité, la fréquentation, les moyens, le type de public touché... Ne multipliez pas les indicateurs : utilisez de préférence ceux déjà employés par les services et élargissez-les. Discutez-en avec les équipes pour qu’ils soient consensuels et faciles à récupérer.
Exemple de communication dans un bulletin municipal sur l’évolution des conseils de quartier

Référence : dtou6203

Cet outil propose un texte de communication portant sur la nature et le fonctionnement des conseils de quartier.
Exemple de délibération concernant une manifestation culturelle (commémoration dans le cadre des 60 ans de la Libération)

Référence : dtou6398

Ce modèle offre un exemple de délibération complète portant sur les tarifs, les contrats, les conventions et les demandes de subvention dans le cadre d’une manifestation culturelle. L’exemple en question porte sur une commémoration dans le cadre des 60 ans de la Libération.
Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de la taxe professionnelle

Référence : dtou6546

Les entreprises peuvent décompter leurs dépenses en matière de formation, verser la taxe à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement d’enseignement technologique et professionnel public ou à un établissement d’enseignement technique privé.
Exemple de charte de la commune nouvelle

Référence : dtou7259

La charte fondatrice de la commune nouvelle n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers, mais elle représente un accord moral et volontaire entre élus. Son objectif est de se doter d’une loi propre qui garantit le fonctionnement sur lequel les élus se sont mis d’accord et qu’ils souhaitent préserver, au moins pendant le mandat en cours. Certaines chartes prévoient d’ailleurs les conditions dans lesquelles elles pourront être révisées.

C’est un document qui peut être rendu accessible pour une meilleure compréhension de l’organisation. Il est à personnaliser et à adapter au regard des problématiques propres à chaque commune (qui devront être rédigées). C’est un exemple à suivre en termes de rubriques et de découpage.
Exemples de calculs de la participation minimale de 20 % de la collectivité territoriale en tant que maître d’ouvrage

Référence : dtou7418

La circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements donne quelques exemples de calcul de la participation minimale du maître d’ouvrage ; elle est accompagnée de la qualification, publique ou privée, des principaux organismes subventionneurs.
Exemple de certificat de coutume délivré par un consulat étranger et indiquant le nom transmis à l’enfant selon une loi étrangère

Référence : dtou826

Ce modèle vous donnera un aperçu du type de document que le parent déclarant devra fournir s’il souhaite l’application d’une loi étrangère pour l’attribution du nom de son enfant (le contenu du modèle est authentique, seuls les noms et prénoms qui y figurent ont été inventés).