Intégral Gouvernance locale
Référence : dtou158
Utilisez ce document pour établir une simulation de la dotation forfaitaire de votre commune.
Référence : dtou193
Ce document récapitule l’ensemble des rubriques que vous devez renseigner pour optimiser le compte rendu de votre négociation (objet du marché, procédure de passation, composition de l’équipe de négociation, dates et délais des différentes étapes de la négociation).
Référence : dtou2290
Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière pratique l’analyse des ratios obligatoires et les rapprochements qu’il conviendra de réaliser entre ces différents ratios, sur la base d’une étude de cas.
Référence : dtou264
Cet exemple d’annexe prix regroupe toutes les pièces et services à fournir ainsi que les caractéristiques attendues dans le cas de l’achat d’une imprimante (description du produit et de ses accessoires, garantie, extension de garantie, etc.).
Référence : dtou447
Ce document présente un modèle de délibération telle que celle qui devra être incluse à votre dossier de demande de subvention auprès du conseil général.
Référence : dtou6203
Cet outil propose un texte de communication portant sur la nature et le fonctionnement des conseils de quartier.
Référence : dtou6398
Ce modèle offre un exemple de délibération complète portant sur les tarifs, les contrats, les conventions et les demandes de subvention dans le cadre d’une manifestation culturelle. L’exemple en question porte sur une commémoration dans le cadre des 60 ans de la Libération.
Référence : dtou6546
Les entreprises peuvent décompter leurs dépenses en matière de formation, verser la taxe à un organisme collecteur au Trésor public ou verser une partie de cette taxe à un établissement d’enseignement technologique et professionnel public ou à un établissement d’enseignement technique privé.
Référence : dtou7259
La charte fondatrice de la commune nouvelle n’a aucune valeur juridique et n’est pas opposable aux tiers, mais elle représente un accord moral et volontaire entre élus. Son objectif est de se doter d’une loi propre qui garantit le fonctionnement sur lequel les élus se sont mis d’accord et qu’ils souhaitent préserver, au moins pendant le mandat en cours. Certaines chartes prévoient d’ailleurs les conditions dans lesquelles elles pourront être révisées.
C’est un document qui peut être rendu accessible pour une meilleure compréhension de l’organisation. Il est à personnaliser et à adapter au regard des problématiques propres à chaque commune (qui devront être rédigées). C’est un exemple à suivre en termes de rubriques et de découpage.
Référence : dtou7418
La circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements donne quelques exemples de calcul de la participation minimale du maître d’ouvrage ; elle est accompagnée de la qualification, publique ou privée, des principaux organismes subventionneurs.
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