Intégral Gouvernance locale
Référence : dtou10082
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 2 permet d’informer l’Insee d’un mariage.
Référence : dtou10088
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 5 permet d’informer l’Insee d’une naissance.
Référence : dtou12056
Le législateur et, s’agissant spécifiquement des EPCI, le pouvoir réglementaire ont attribué à chaque fonction un taux maximal d’indemnité, qui dépend de la strate démographique à laquelle appartient la collectivité ou l’établissement concerné, l’ensemble des taux étant rassemblés dans un barème. Il s’agit non pas de montants fixés en euros, mais de pourcentages du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. Cet outil récapitule les principaux barèmes d’indemnités applicables aux élus locaux.
Référence : dtou2232
Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut être demandée.
Les demandeurs doivent fournir, selon les cas, des documents supplémentaires.
Référence : dtou4856
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.
Référence : dtou5601
Ce document rappelle le bon usage de la majuscule dans la pratique rédactionnelle.
Référence : dtou5959
Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet et affilié à la CNRACL permet d’appréhender le calcul de la Gipa ainsi que l’impact sur les différentes cotisations, en particulier la RAFP.
Référence : dtou6064
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, disposant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime social et fiscal de l'avantage en nature.
Référence : dtou6065
Ce modèle de bulletin de paie d'un agent contractuel à temps complet, relevant du régime général, bénéficiant d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service, permet d'identifier le régime social et fiscal de l'avantage en nature pour les agents relevant du régime général.
Référence : dtou6513
Le bordereau d’élimination doit être rempli en trois exemplaires (deux pour le service des archives, un à conserver en mairie) et transmis au service des archives départementales. Il doit être rempli le plus clairement possible, afin que les services puissent juger de l’utilité ou non de conserver les documents dont la destruction est souhaitée.
Référence : dtou6685
Si la qualité de la réponse donnée, et bien souvent son sens, dépend essentiellement des services techniques compétents (service des achats, gestion du personnel, urbanisme), il n’en demeure pas moins qu’une bonne gestion administrative des demandes, de leur réception à leur archivage, en passant par leur traitement puis leur conservation, est aussi une manière d’éviter les erreurs. Ce bordereau de suivi des demandes, assorti à un processus adapté de traitement, vous y aidera.
Référence : dtou740
Après la délivrance du passeport, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.
Référence : dtou7535
Ce modèle de bordereau des prix unitaires peut être annexé aux marchés ayant pour objet la livraison de différentes fournitures. Il convient d’indiquer dans la désignation les spécifications techniques sans se référer à une marque.
Référence : dtou789
Après la délivrance de la carte nationale d’identité, l’officier d’état civil doit transmettre à la préfecture ou sous-préfecture les dossiers papier des demandes. Ce bordereau lui permet d’assurer le suivi des dossiers transférés.
Référence : dtou8165
Ce modèle de bulletin de paie permet de visualiser le prélèvement à la source et son impact sur le net à payer.
Référence : dtou919
Les cartes nationales d’identité non réclamées à l’expiration d’un délai de trois mois doivent être transmises aux services préfectoraux.
Référence : dtou935
Le bulletin n° 3 permet d’informer l’Insee de la mention lorsque celle-ci a une incidence sur l’état civil de la personne.
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