Intégral Gouvernance locale
Référence : dtou10996
Cet outil récapitule les conditions d’autorisation et de contrôle des installations photovoltaïques (agrivoltaïques et agricompatibles) sur espace forestier, agricole, pastoral : siège légal, prérequis, garanties financières, contrôle…
Référence : dtou1914
L’indicateur est utile pour suivre les éventuelles améliorations des délais de réponse aux demandes de copies et d’extraits d’actes de l’état civil, ainsi que les périodes de crises. Il permet également de prendre des mesures d’amélioration de manière dynamique.
Référence : dtou3942
Ce document, à insérer dans le dossier, doit permettre d’obtenir un état d’avancement du dossier simple et rapide.
Référence : dtou3943
La fiche de liaison est un support d’instruction pour l’instructeur et un outil d’information pour les agents et élus amenés à consulter le dossier sans recourir au support informatique.
Référence : dtou417
Ce document présente un exemple de calcul de dotation de solidarité communautaire.
Référence : dtou7286
Ce document présente la liste des infractions relatives au contrôle technique, Natinf et classe des contraventions.
Référence : dtou729
Ce modèle d’indicateur de mesure permet d’évaluer le taux de respect des rendez-vous donnés aux usagers dans le cadre du dépôt des dossiers de mariage, conformément à un engagement de qualité de service.
Référence : dtou7636
Vous trouverez dans cet outil les différentes infractions pouvant être relevées par le biais de la vidéoverbalisation au regard du décret n° 2016-1955 du 28 décembre 2016 et de la création de l’article R. 121-6 du Code de la route.
Référence : dtou7879
Ce courrier est un modèle pour informer les sociétés que leur candidature est retenue et solliciter leur offre pour la délégation.
Il convient de l’adapter en fonction du dossier de consultation des entreprises.
Référence : dtou7923
Ce document dresse la liste des délais de consultation et la valeur de l’avis en cas de silence
Référence : dtou8381
Cet outil vous donne l’ensemble des infractions pouvant être constatées et relevées par les agents habilités à effectuer la vidéoverbalisation en fonction de ses attributions respectives.
Référence : dtou846
Ce document, extrait du Bulletin Officiel des Impôts, présente l'instruction ministérielle 6 E-1-10 du 25 mai 2010 qui expose les règles pour le calcul du CA ou de la VA dans le cadre du régime de droit commun, ou de certaines catégories d'entreprises, ainsi que les mesures transitoires pour certaines catégories d'entreprises et les règles de plafonnement de la VA imposable à la CVAE.
Référence : dtou8500
Cette plaquette élaborée par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transition écologique et solidaire synthétise la réglementation concernant les EDPM, et expose les principales mesures applicables à ce jour et au 1er juillet 2020.
Référence : dtou9633
Ce document présente un modèle de note d’information au public sur l’emploi de caméras individuelles à afficher dans les locaux de la police municipale.
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