Liste des outils et modèles

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  Obligations légales liées à la vente ou à la consommation d’alcool et sanctions pénales encourues

  Référence : dtou11489

  Cet outil présente les principales obligations légales liées à la vente ou à la consommation d’alcool et les sanctions pénales encourues correspondantes.

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  Occupation du domaine public routier : récapitulatif des autorisations nécessaires en fonction du type de situation

  Référence : dtou12081

  Ce tableau permet aux policiers municipaux d’effectuer le contrôle d’une occupation du domaine public au regard de la situation concernée.

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  Organigramme des délégations

  Référence : dtou4259

  Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous les agents qui sont susceptibles d’en avoir besoin, notamment pendant les périodes de congés.

  Ce document vous donne également un exemple du type de délégations et de subdélégations qui peuvent être consenties. Les mentions principales contenues dans les arrêtés de délégation de signature doivent y être reportées tel quel.

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  Objectifs de la vidéoverbalisation

  Référence : dtou6759

  La vidéoverbalisation peut être l’une des options d’un système de vidéoprotection. Les infractions pourront être relevées à partir du centre de supervision urbain (CSU). Ce document présente les objectifs principaux et secondaires de la vidéoberbalisation, permettant ainsi une meilleure compréhension des objectifs à atteindre.