Intégral Gouvernance locale
Référence : dtou11503
Ce modèle de note vous permet de communiquer efficacement en interne et de sensibiliser les services aux règles de communication en période préélectorale.
Référence : dtou11968
Si un électeur conteste une décision du maire (refus d’inscription ou radiation d’office, par exemple), il doit former, auprès de la commission de contrôle des listes électorales, un recours préalable. Si ce recours est rejeté par la commission de contrôle, elle peut le notifier à l’électeur à l’aide de ce modèle de document.
Référence : dtou2222
Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.
Référence : dtou2243
Si tous les cas de figure ne sont évidemment pas traités dans tous les détails, les questions les plus fréquentes et certains points problématiques sont néanmoins abordés dans cette notice. De nombreuses réponses pourront ainsi y être trouvées.
Référence : dtou2546
Vous intégrerez le graphique final dans le rapport annuel de la dette afin de montrer aisément les écarts entre les taux de votre dette et ceux du marché.
Référence : dtou2747
Ce type de note permet de proposer une charte afin de mieux appréhender la mise en œuvre de l’expression. Elle sécurise la procédure, évite des tensions possibles et clarifie l’intervention de chacun. Ce modèle est applicable quel que soit le contexte. C’est la volonté politique qui autorisera son utilisation.
Référence : dtou31
L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), devenue l'Association des acheteurs publics (AAP), a conçu une nomenclature fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales.
Référence : dtou32
La nomenclature Nomades de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (Amue) concerne les fournitures communes, les fournitures et systèmes informatiques, et les services communs.
Référence : dtou4484
Il est à envoyer lorsqu’un certain nombre de jours se sont écoulés depuis un précédent courrier et alors qu’aucune réparation n’a débuté sur le monument pour remédier au danger.
Référence : dtou7051
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.
Ce modèle de courrier permet de notifier la validation de la sous-traitance.
Référence : dtou7210
Cet outil donne la liste des codes fonctionnels au niveau le plus fin.
Référence : dtou7808
Ce document très complet permettra aux partenaires d’obtenir un maximum d’informations légales et pratiques pour les accompagner dans leur démarche de conclusion, de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité.
Référence : dtou827
Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil constate, à la lecture du certificat de coutume produit par le futur époux étranger, qu’il existe un empêchement à mariage au regard de la loi de son pays.
Référence : dtou828
Dans le cas où le certificat de coutume ne peut être produit, l’officier de l’état civil avertit les futurs époux que leur mariage risque de ne pas être reconnu valable à l’étranger. Puis il établit une note, annexée au dossier de mariage, faisant état de cet avertissement.
Référence : dtou8745
Toutes les collectivités peuvent recruter au moins un collaborateur de cabinet, mais le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 encadre strictement leur nombre, en fonction du nombre d’agents ou de la population de la collectivité. Notre tableau récapitule le nombre d’emplois de collaborateurs possibles dans votre structure.
Référence : dtou9541
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Les services de l’État ont mis à la disposition des demandeurs un formulaire Cerfa spécifique, accompagné de cette notice très détaillée.
Référence : dtou9547
Cet outil propose un modèle de lettre adressée au demandeur du changement de nom en cas de refus du procureur de la République.
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