Liste des outils et modèles

Fiche synthétique relative à la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Référence : dtou10568

La loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motoriséscrée un nouveau délit de conduite d’un véhicule terrestre à moteur compromettant la sécurité des usagers ou la tranquillité publique par violations délibérées de la réglementation routière. Cet outil vous permet de prendre connaissances des articles L. 236-1, L. 236-2 et L. 236-3 du Code de la route visant à renforcer la lutte contre ce phénomène.
Formulaire d’adhésion au dispositif Comedec

Référence : dtou10737

Notre outil vous propose de découvrir, avant de vous y connecter, le formulaire d’adhésion au dispositif Comedec. Lorsque vous effectuerez la démarche, vous disposerez ainsi de toutes les informations utiles pour le compléter.
Formulaire de demande de cartes Comedec

Référence : dtou10739

Ce formulaire sera à compléter si vous souhaitez obtenir de nouvelles cartes à puces d’authentification. Vous pourrez ainsi prendre connaissance des différents champs à compléter et être fin prêt au moment d’effectuer la démarche.
Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

Référence : dtou1138

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les informations utiles concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous-traitées, etc.). Il est régulièrement mis à jour par la DAJ.
(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, formulaire mis à jour le 12 octobre 2023 applicable depuis le 1^er janvier 2024)
Fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière

Référence : dtou1361

Après l’immobilisation et avant l’enlèvement par la fourrière, une fiche décrivant l’état du véhicule doit être remplie.
Fiche de renseignements suite à une demande de mobilité interne

Référence : dtou2110

Grâce à ce document, vous pourrez conserver l’essentiel de ce que l’agent dira lors de l’entretien avec le responsable RH suite à sa demande de mobilité. Cette fiche de renseignements pourra être consultée par la suite lors de l’analyse que le service RH fera des potentialités RH internes.
Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Référence : dtou279

Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification du pouvoir adjudicateur, des candidats et/ou du groupement, objet de la consultation, statut du candidat, renseignements relatifs à la situation financière du candidat, pièces à fournir).
Formulaires pour les ERP

Référence : dtou2806

Ces formulaires, accompagnés des bordereaux de pièces et des récépissés de dépôt, vous permettent de déposer votre demande dans les formes requises.
Fiche de poste d’un contrôleur de gestion

Référence : dtou286

Ce modèle vous permettra de cerner les principales missions et qualités attendues d’un contrôleur de gestion.
Fiche méthodologie pour une fermeture d’école

Référence : dtou3220

La fermeture d’école nécessite un calendrier de concertation des acteurs avec une argumentation préparée et partagée, une communication contrainte par le calendrier et une relocalisation des élèves, voire des personnels logés.
Formulaire de déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial soumis au droit de préemption

Référence : dtou3658

La collectivité doit pouvoir mettre à disposition ce formulaire, dès lors qu’elle instaure un droit de préemption des fonds de commerce sur son territoire. Des exemplaires papier doivent être disponibles en mairie sur demande et, dans l’idéal, si la collectivité dispose d’un site Internet qui le permet, ce formulaire doit y être mis à disposition en téléchargement.
Fiche de proposition d’accès à un cadre d’emplois au titre de la promotion interne

Référence : dtou3711

Cette fiche vous permettra de faire un point sur les propositions d’accès à un cadre d’emplois au titre de la promotion interne émanant des directions opérationnelles. Complétée par chaque direction proposant un agent, puis par la DRH, elle fixe un cadre qui permettra une comparaison objective entre les différents candidats. C’est un outil d’aide à la décision.
Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement

Référence : dtou375

Le Conseil d’État et le secrétariat général du Gouvernement ont rédigé conjointement un Guide de légistique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il comprend une fiche consacrée à la délégation, téléchargeable ici.
Fiche sur la subdélégation du Guide de légistique

Référence : dtou376

Le Conseil d’État et le secrétariat général du Gouvernement ont rédigé conjointement un Guide de légistique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il comprend une fiche consacrée à la subdélégation, téléchargeable ici.
Fiche de demande budgétaire

Référence : dtou385

Ce document vous aidera à effectuer vos demandes de crédits.
Fiche opération

Référence : dtou3855

La fiche opération est séquencée en plusieurs onglets : description, fonctionnement, investissement, subventions, délibérations, marchés publics, et enfin synthèse. Une fiche opération doit être remplie par opération.
Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP

Référence : dtou4041

Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme est requise, c’est le formulaire de demande de permis qui doit être renseigné directement. Il doit alors être complété des pièces concernant la mise en accessibilité ERP.
Formulaire d’occupation du domaine public détaillant la réglementation sur les aspects de sécurité

Référence : dtou5787

Disposer d’un formulaire type pour une occupation du domaine public est indispensable pour s’assurer du respect du cadre règlementaire, notamment pour les manifestations festives sur les aspects sécurités des installations.
Fiche de poste de directeur d’un office de tourisme

Référence : dtou5798

Le directeur d’un office de tourisme est le chef d’orchestre localement de la politique touristique mise en œuvre. Défini les actions à mener, dirige les équipes pour atteindre les objectifs fixés, en font un personnage central de l’action publique.
Formulaire européen standard d’avis d’attribution de marché issu de la plateforme Simap

Référence : dtou585

Ce modèle d’avis d’attribution est le formulaire standard qu’il convenait d’utiliser avant la dématérialisation de la démarche. Il convient à présent de compléter un formulaire en ligne, mais qui reprend les mêmes rubriques. Il vous permettra donc d’identifier les champs à renseigner lorsque vous déposerez votre annonce en ligne.
Fiche de poste

Référence : dtou6100

Ce modèle de fiche de poste vous permet de décrire les missions et activités qui incombent à vos agents dans une situation professionnelle donnée.
Formulaire de déclaration pour la taxe de publicité extérieure

Référence : dtou6517

Un formulaire Cerfa de déclaration existe, mais de nombreuses collectivités préfèrent, encore aujourd’hui, proposer leur propre formulaire. Si vous le souhaitez, ce modèle, qui est conforme au formulaire officiel, vous y aidera.
Fiche action d’identification des ressources géographiques

Référence : dtou6765

Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’identifier vos ressources géographiques afin de déterminer les zones de vidéoverbalisation.
Vous aurez besoin de déterminer également vos moyens humains pour le déploiement de la vidéoverbalisation.
Fiche action d’évaluation des moyens humains

Référence : dtou6767

Voici un exemple de fiche action qui vous permettra d’évaluer vos besoins en moyens, humains ainsi que deux fiches de poste : opérateur vidéo et responsable vidéoverbalisation.
Fiche de procédure de vidéoverbalisation

Référence : dtou6770

Voici un exemple de fiche synthétique permettant aux agents en exploitation une prompte compréhension du mode opératoire proposé.
De plus, il sera essentiel de pouvoir évaluer le dispositif de vidéoverbalisation par des critères objectifs présentés aux élus pour s’assurer de son efficience.
Fiche de circulation provisoire

Référence : dtou6775

Ce document présente un exemple de carnet de fiches immobilisation, avec les différents feuillets à remettre dans le cadre d’une infraction au contrôle technique et les champs à remplir.
Formation des parents d’élèves

Référence : dtou6839

Selon l’article L. 111-4 du Code de l’éducation : « Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement.
Les parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe ».
Fiche d’impact

Référence : dtou6901

La fiche d’impact permet de décrire les effets des transferts sur l’organisation, les conditions d’emploi et de rémunération des agents.
Formulaire ATTRI1 : modèle d’acte d’engagement, proposé par la Direction des affaires juridiques

Référence : dtou7400

Ce formulaire type ATTRI1 peut être fourni aux candidats qui souhaitent présenter leur offre dans le cadre d’un marché public ou d’un accord-cadre. Avant de le remettre aux candidats, les acheteurs publics doivent le modifier pour le faire correspondre aux spécificités de leur procédure.
Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Référence : dtou7801

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte. Celle-ci est faite directement en ligne via l’application Sipsi. Son contenu est le même que celui du formulaire Cerfa n° 15592, qui vous est mis à disposition pour information.
Fiche d’impact sur la situation du personnel

Référence : dtou7871

En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS/CIAS, il est nécessaire de faire l’inventaire des ressources humaines à mutualiser. Le présent tableau permet de faire cet état des lieux. Il définit les agents qui rejoindront ou non le service mutualisé, et à quelles conditions.
Adaptez ce tableau à la spécificité de vos équipes et de votre projet.
Fiche de candidature individuelle au télétravail dans les collectivités locales

Référence : dtou7891

Ce support exhaustif, rempli successivement par les trois parties qui contractualisent dans le cadre du télétravail, permet à chacune de se poser les bonnes questions préalables et de développer les commentaires afférents. Il permet ensuite à la commission idoine d’émettre un avis éclairé sur la candidature et au directeur général des services ou son représentant de décider de la mise en œuvre ou non du télétravail.
Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en collectivité (outil de classement des candidats)

Référence : dtou7892

Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité pondérés, établis institutionnellement. Les candidats peuvent ensuite être classés s’ils étaient trop nombreux et ne pouvaient tous prétendre au télétravail. Il s’agit d’un outil de sélection.
Fiche individuelle de suivi du télétravailleur

Référence : dtou7894

Grâce à ce support simple, animé par l’encadrement concerné, vous pourrez tracer les principaux objectifs assignés au télétravailleur et les résultats afférents. Cet outil de suivi, utilisé à fréquence régulière, permet de réajuster les pratiques, d’évaluer les capacités et d’envisager les perspectives.
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au procureur de la République

Référence : dtou796

La circulaire ministérielle du 13 mai 2003 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil préconise l’emploi de cette fiche synthétique pour le signalement au procureur de la République de toute atteinte à l’état civil.
Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère personnel

Référence : dtou7984

Pour être en capacité de mesurer l’impact du RGPD sur votre activité et de répondre à cette exigence, vous devez au préalable recenser précisément :

- les différents traitements de données personnelles ;

- les catégories de données personnelles traitées ;

- les objectifs poursuivis par les opérations de traitements de données ;

- les acteurs (internes ou externes) qui traitent ces données ;

- les flux en indiquant l’origine et la destination des données, afin notamment d’identifier les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne.
Fiche réflexe : le dispositif de vidéoverbalisation

Référence : dtou8380

L’outil vous propose une fiche réflexe sur le dispositif de vidéoverbalisation en abordant un périmètre défini, les infractions au stationnement les plus courantes, le tableau du montant des amendes de la première à la quatrième classe ainsi qu’un rappel des règles et procédure d’emploi du Pve. Enfin, nous vous proposons un exemple de statistiques émanent des infractions relevées.
Formulaire d’inscription sur les listes électorales

Référence : dtou8516

Toute personne résidant sur le territoire d’une commune ou disposant d’un lien d’attachement à cette commune peut demander à être inscrit sur les listes électorales, au plus tard six semaines avant le déroulement d’un scrutin.
La demande d’inscription sur les listes électorales, accompagnée de ses justificatifs, doit être formulée sur le formulaire Cerfa n° 12669.
Fiche de renseignements sur les époux(ses) pour la célébration de mariage

Référence : dtou853

En récapitulant les renseignements sur les futur(e)s époux(ses) (prénoms, noms, date et heure du mariage, adresses, etc.), cette fiche, utile à l’officier d’état civil, lui permet aussi, s’il le souhaite, de personnaliser son discours lors de la cérémonie.
Formulaire de demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé

Référence : dtou8600

Ce formulaire doit être utilisé pour toutes vos demandes de modification ou de prolongation de votre Ad’AP.
Formulaire Cerfa de demande de changement de nom

Référence : dtou9539

La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Cet outil correspond au formulaire Cerfa spécifique à cette procédure simplifiée de changement de nom.