Liste des outils et modèles

Tables de concordance – Partie réglementaire du CGFP (livres I, II et III)

Référence : dtou11122

Ce fichier rassemble les deux tables de concordance de la partie réglementaire (livres I, II et III) du Code général de la fonction publique (CGFP), parues aux JO n° 0273 du 19 novembre 2024 et n° 0171 du 25 juillet 2025.
Les deux tables de concordance sont les suivantes : « Ancienne/nouvelle numérisation » et « Nouvelle/ancienne numérisation ».
Tableau des vitesses limites

Référence : dtou1356

Ce tableau peut vous être utile pour connaître la réglementation en matière de vitesse maximale autorisée selon les différentes catégories de véhicule.
Tableau des vitesses enregistrées et retenues

Référence : dtou1357

Ce tableau de correspondance vous permet de connaître d’après la vitesse enregistrée (vitesse lue à l’afficheur du radar) la vitesse retenue après déduction de la tolérance de 5 %.
Tableau de calcul automatique de la Gipa

Référence : dtou2089

Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de Gipa à verser à vos agents.
Travaux dispensés de formalités préalables

Référence : dtou2144

Ce tableau dresse la liste des opérations dispensées expressément de formalités et permet d’apprécier les dispenses liées à l’absence de prise en compte par les procédures d’autorisation.
Tableau de simulation des gains suite à la renégociation d’un emprunt à taux fixe

Référence : dtou2229

Vous intégrerez l’ensemble des données financières des contrats proposés afin de montrer les écarts avec l’emprunt initial, mais aussi pour réaliser une évaluation du coût global de l’opération.
Tableau de simulation des gains suite à la renégociation d’une marge sur emprunt indexé

Référence : dtou2231

Le tableau vous permettra de calculer les économies réalisées en appliquant les marges sur les volumes d’emprunts concernés.
Tableau de simulation du maintien du taux actuariel global en cas de compactage

Référence : dtou2233

De facture simple, le tableau doit être adapté aux produits que vous souhaitez compacter, à raison d’un produit financier ou un prêt par colonne.
Tableau de simulation des gains réalisés suite à un remboursement par anticipation pour réduire le niveau de la trésorerie

Référence : dtou2234

Vous remplacerez les données du tableau par les vôtres afin de rendre l’outil pertinent à votre utilisation.
Tableau récapitulatif des différentes déclarations relatives au nom de famille

Référence : dtou2403

Cet outil vous présente de manière synthétique les conditions et les effets des différentes déclarations relatives au nom de famille qui existent actuellement mais aussi celles qui ont disparu à la suite des réformes du nom et de la filiation.
Tableau synthétique sur le CET

Référence : dtou2442

Ce modèle de tableau synthétique à destination des agents leur permet de disposer de toutes les informations relatives au compte épargne-temps.
Tableau de suivi quotidien de la trésorerie

Référence : dtou2550

Contrairement aux tableaux annuel et mensuel, celui-ci permet un suivi de la trésorerie réelle et non prévisionnelle.
Tableau de suivi des frais de fonctionnement de la ligne de trésorerie

Référence : dtou2551

Il s’agit d’un suivi des mouvements de trésorerie réels et non de mouvements prévisionnels. Pour une plus grande justesse des données chiffrées, le suivi doit être formalisé de manière quotidienne en indiquant chaque montant nouveau.
Tableau portant étude comparative des communautés de communes voisines

Référence : dtou391

Ce tableau constitue la trame minimum pour une étude approfondie des possibilités de regroupement sous la forme d’une communauté de communes.
Tableau de synthèse rappelant les conseils de rédaction administrative à diffuser aux agents

Référence : dtou5595

Ce tableau de synthèse rappellera aux agents de la collectivité les principaux conseils pour rédiger des courriers administratifs.
Tableau de synthèse des aides illégales en période préélectorale et sa jurisprudence

Référence : dtou6096

Cet outil vous présente sous forme de tableau les différentes aides illégales consenties par une collectivité ou une entreprise.
Tableau récapitulatif des campagnes électorales autorisées ou prohibées

Référence : dtou6098

Cet outil présente les principales campagnes autorisées ou interdites en période préélectorale.
Tableau des axes forts des politiques locales en matière de sport

Référence : dtou6230

Ce tableau reprend les champs de compétences que se sont partagées les collectivités territoriales dans le domaine de l’action sportive.
Tableau de suivi des missions du plan de continuité d’activité des services

Référence : dtou6339

Ce tableau permet de suivre, scénario par scénario, les différentes missions du plan de continuité d’activité, notamment en cas de pandémie.
Trois exemples d’équipements réglementés

Référence : dtou6382

Ce document décrit précisément trois exemples d’équipements spécialisés : les aires collectives, les matériels sportifs et les piscines privatives à usage collectif.
Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles

Référence : dtou7255

Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source : arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles).
Tableau des flux croisés entre un EPCI et ses communes membres

Référence : dtou7424

Ce tableau fait apparaître les flux croisés entre un établissement public de coopération territoriale et ses communes membres, flux liés soit aux mises à disposition de service dans le cas de transfert partiel de compétences, soit à la mise en place de services communs. Le tableau fait aussi apparaître les égalités à vérifier, compte à compte, entre le budget du groupement à fiscalité propre et les budgets de ses communes membres.
Tableau de correspondance de numérotation d’inventaire

Référence : dtou7476

Grâce à cette table de correspondance vos numéros d’inventaire seront lisibles et intelligibles, ainsi votre actif sera fiabilisé et viabilisé.
Tableau des seuils et procédures applicables aux collectivités territoriales

Référence : dtou7530

Ce document, à utiliser une fois l’estimation des besoins effectués, permet à l’acheteur de connaître le type de procédure et de publicité à mettre en œuvre pour son marché.
Tableau de calcul automatisé de l’annualisation du temps de travail

Référence : dtou7595

Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail sur une année ou sur une période de quelques mois. Il permet également, à partir du temps de travail effectif réalisé par un agent, de calculer sa quotité de travail hebdomadaire de service.
À noter : le fichier Excel possède deux onglets.
Traitement des flux croisés

Référence : dtou7742

Grâce à cet outil, il vous sera possible d’identifier et de neutraliser les flux croisés. Afin de retracer les flux croisés, identifiez, si cela est possible avec un code couleur au niveau de la cellule, chaque flux croisé.
Travailleurs détachés en France : Comment connaître et faire respecter vos droits ?

Référence : dtou7802

Tous les travailleurs détachés bénéficient des mêmes droits protecteurs que les travailleurs des entreprises françaises, pendant toute leur période d'activité en France.
Trame de fiche de poste du délégué à la protection des données

Référence : dtou8038

Cette trame de fiche de poste présente les principales missions et activités dévolues au nouveau métier incarné par le responsable de la protection des données (DPO) au sein de l’Ehpad, ainsi que les compétences dont il doit disposer. Cette fiche est bien entendu amendable, en fonction des spécificités de l’établissement et de l’organisation choisie.
Trame d’enquête administrative pour sanction disciplinaire

Référence : dtou8877

Cet outil est un modèle de trame d’enquête administrative pour sanction disciplinaire prêt à l’emploi, à compléter et personnaliser.
Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion

Référence : dtou893

Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.
Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante

Référence : dtou9461
Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT en vigueur à compter du 1^erjuillet 2022.
À noter : à compter de cette date, le procès-verbal est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté :
- sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de la commune, lorsqu’il existe ;
- en format papier, qui est mis à la disposition du public.
L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité (en format papier, il faut l’intégrer au registre des délibérations ; sous format électronique, il est nécessaire d’en assurer l’archivage sur un serveur adéquat).
Tableaux récapitulatifs des changements de nom possibles

Référence : dtou9545

Cet outil récapitule les noms possibles dans la procédure de changement de nom : lorsque le demandeur et ses parents portent un nom simple, lorsque le demandeur et l’un de ses parents portent un nom simple mais que l’autre parent porte un nom double, lorsque le demandeur et ses parents portent tous un nom double, etc.
Tableau récapitulatif des usages possibles du nom à raison du mariage

Référence : dtou9619

Le mariage n’opère aucun changement du nom de famille des époux. Cependant, chaque époux acquiert, par le mariage, un droit d’usage sur le nom de son conjoint. Cet outil présente les différentes possibilités de choix de nom d’usage pour les personnes mariées.
Tableau récapitulatif des usages possibles du nom à raison de la filiation pour les personnes majeures

Référence : dtou9621

Afin de vous permettre de mieux vous repérer dans l’éventail des choix possibles, cet outil présente les différentes possibilités de choix de nom d’usage pour les personnes majeures, à raison de la filiation.
Tableau récapitulatif des usages possibles du nom à raison de la filiation pour les enfants mineurs

Référence : dtou9627

Afin de vous permettre de mieux vous repérer dans l’éventail des choix possibles, cet outil présente les différentes possibilités de choix de nom d’usage pour les enfants mineurs, à raison de la filiation.
Tableau récapitulatif des pièces à fournir pour justifier du droit d’user du nom d’un tiers

Référence : dtou963

Ce tableau expose les différentes hypothèses dans lesquelles une personne peut faire usage du nom d’un tiers et, pour chaque cas, les pièces justificatives à produire pour faire valoir ce droit.
Table de transposition du plan comptable M14 au plan comptable M57

Référence : dtou9761

Cet outil vous propose une table de transposition entre les imputations du plan comptable M14 et celles du plan comptable M57, afin d’anticiper au mieux le passage au référentiel budgétaire et comptable M57.
Trame de règlement intérieur des aides facultatives du CCAS/CIAS

Référence : dtou9840

Ce document présente une trame de règlement intérieur des aides facultatives du CCAS/CIAS. Cet outil vous servira de base pour réaliser ou mettre à jour le règlement intérieur des aides facultatives du CCAS/CIAS dont vous êtes directeur, gestionnaire.
Ainsi, ce document, une fois complété avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS, pourra être proposé aux administrateurs de votre CCAS/CIAS.
Tous les éléments réglementaires y sont présents, à vous de le finaliser avec les administrateurs de votre CCAS/CIAS.
Trame pour définir les actions RH à la suite de l’entretien professionnel

Référence : dtou9852

Cette trame permet de vous accompagner dans chaque action RH suivant l’entretien professionnel et d’en comprendre la signification.
Transcription d’acte de décès d’une personne identifiée

Référence : dtou994

Ce modèle vous permet de transcrire l’acte de décès d’une personne identifiée.