Dernières mises à jour

• Connaître les spécificités de la rémunération des contractuels

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #contractuel
  • #rémunération

  Cette fiche est modifiée pour ajouter deux jurisprudences récentes de cours administratives d’appel relatives à l’erreur manifeste d’appréciation dans la fixation de la rémunération d’un agent contractuel.

• Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #assistant maternel
  • #rémunération

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (en vigueur au 1^er juin 2026).

• Gérer les congés de longue maladie et de longue durée

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #congés

  Cette fiche et les outils qui lui sont associés sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

• Présenter un dossier en conseil médical

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #organisme lié aux rh
  • #santé et sécurité au travail

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte du décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 qui prévoit trois cas de saisines supplémentaires du conseil médical en formation restreinte (modification de l’article 5 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987).

• Gérer une demande de passage à temps partiel thérapeutique

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #management
  • #temps partiel

• Bien conduire l’entretien préalable

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #gestion des conflits
  • #conseil de discipline

• Organiser les visites médicales obligatoires

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #prévention médicale

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025, publié au JO du 11 décembre 2025, qui instaure une nouvelle période de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique.

• Mettre fin à la période d’essai d’un agent contractuel dans la fonction publique

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #contractuel
  • #management

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.

• Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #congé parental

  Cette actualisation intègre le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale.

• Octroyer un congé maternité ou pathologique

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #femme
  • #congés

  La fiche est mise à jour pour compléter les informations concernant le congé pathologique.