Dernières mises à jour

• Gérer un agent inapte temporairement à son poste de travail

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #inaptitude
  • #management

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour intégrer notamment les nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.

• Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant la date prévue

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #cdd
  • #départ

  Cette fiche est mise à jour afin d’intégrer le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique et l’arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d'assiette et de calcul de l'indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale.

• Connaître les principales sanctions disciplinaires

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #gestion des conflits
  • #conseil de discipline

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment de la création d’un nouveau niveau de sanction pour les agents contractuels.

• Suspendre un agent à titre conservatoire

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #départ
  • #management

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions du décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

• Engager et conclure une procédure disciplinaire

  Mise à jour le 11 juin 2026

  La fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 (JO du 10 décembre 2025).

• Saisir le conseil de discipline

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #conseil de discipline

  La fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 (JO du 10 décembre 2025).

• Bien conduire l’entretien préalable

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #gestion des conflits
  • #conseil de discipline

• Déterminer le préavis de licenciement

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #licenciement

  Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 retranscrit les garanties forgées par la jurisprudence en matière de préavis de licenciement. Disparition du besoin, perte des droits civiques, recrutement d’un fonctionnaire ou refus d’une modification d’un élément substantiel du contrat, chaque motif est analysé à la lumière des conséquences qu’il emporte sur la rupture du lien contractuel entre l’agent et sa collectivité.

• Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite à la loi du 30 décembre 2017

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #congé maladie
  • #gestion de la paie

  Cette fiche est mise à jour pour tenir compte des nouvelles dispositions de rémunération du congé maladie ordinaire introduites par la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, article 189.

• Engager des agents recenseurs

  Mise à jour le 11 juin 2026

  • #vacataire
  • #recrutement

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1^er janvier 2026.