Intégral Ressources humaines
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer l’actualisation des modalités de calcul de l’indemnité suite à la parution du décret n° 2025-197 relatif aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 11 juin 2026
Mise à jour le 11 juin 2026
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 retranscrit les garanties forgées par la jurisprudence en matière de préavis de licenciement. Disparition du besoin, perte des droits civiques, recrutement d’un fonctionnaire ou refus d’une modification d’un élément substantiel du contrat, chaque motif est analysé à la lumière des conséquences qu’il emporte sur la rupture du lien contractuel entre l’agent et sa collectivité.
Mise à jour le 11 juin 2026
Dans le cadre de la rédaction de l’avenant au contrat d’un agent de votre collectivité, la rémunération est essentiellement abordée. Or le protocole PPCR prévoit la mise en œuvre au profit des fonctionnaires d’un mécanisme de transfert primes – points : une baisse du niveau indemnitaire compensée par une hausse du traitement indiciaire et une revalorisation indiciaire. La baisse du régime indemnitaire étant explicitement réservée aux fonctionnaires (cf. note d’information du 10 juin 2016). Il en va donc de même en principe pour la revalorisation indiciaire qui en était le corolaire (cf. réponse à question écrite du 4 avril 2017).
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette actualisation intègre le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale.
Mise à jour le 11 juin 2026
La fiche est mise à jour pour compléter les informations concernant le congé pathologique.
Mise à jour le 11 juin 2026
La fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique.
Mise à jour le 11 juin 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer les taux applicables depuis le 1er janvier 2026.
Mise à jour le 5 juin 2026
L’actualisation de cette fiche précise les effets de la codification de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique et indique les principales modifications des décrets-cadres des agents contractuels des trois fonctions publiques.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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