Intégral Services à la population
Mise à jour le 17 juin 2026
Dans un contexte marqué sur le plan national par un accroissement de la menace terroriste, la sûreté constitue une nouvelle dimension de la protection des événements rassemblant du public qui doit désormais être prise en compte. Il est important de rappeler que la responsabilité de l’organisation d’une manifestation consiste, pour l’organisateur, à mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent ; et pour le maire, en sa qualité d’autorité de police, à autoriser ou non la tenue d’une manifestation sur le territoire de sa commune, et à prendre les mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Mise à jour le 17 juin 2026
Les conditions d’organisation et de sécurisation de rassemblements de personnes doivent être scrupuleusement mises en œuvre conformément aux prescriptions édictées. Le contrôle des autorités sur ce point est particulièrement sévère.
Mise à jour le 17 juin 2026
Les projets d’animation sont soumis à l’examen du maire de la commune, en charge de la police municipale et garant de l’ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics. Les maires jouent donc un rôle très important puisqu’ils réalisent une première évaluation et analyse du dispositif de sécurité proposé par l’organisateur. Lorsque c’est la collectivité qui est organisatrice de la manifestation, c’est naturellement au maire qu’il revient d’envisager la mise en œuvre des mesures qui s’imposent afin d’assurer la sécurité du public présent. Dans les deux cas de figure, la police municipale est de plus en plus souvent mise à contribution tant dans l’appréciation du dispositif à mettre en œuvre que dans la réalisation effective des missions de sécurisation.
Mise à jour le 9 juin 2026
Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, appelé « droit individuel à la formation des élus », a vocation à permettre aux élus d’anticiper leur reconversion. Dans ce cadre, les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre plusieurs dispositions pour assurer l’effectivité de ces droits. Cette fiche actualisée fait le point au regard, notamment, de l’arrêté du 20 mai 2026 fixant le contenu de modules d'informations sur l'exercice d'un mandat d'élu local et pris en application de l'article L. 1621-7 du Code général des collectivités territoriales.
Mise à jour le 8 juin 2026
La loi du 13 avril 2016 vise à lutter contre la prostitution en France en pénalisant les clients et en abrogeant le délit de racolage, considérant les personnes prostituées comme des victimes. Quels sont les principaux objectifs de la loi du 13 avril 2016 sur la prostitution en France ? Comment la loi du 13 avril 2016 impacte-t-elle les personnes prostituées et leurs clients ? Quel bilan de cette loi peut-on établir aujourd’hui ? Cette fiche actualisée présente son historique, ses apports et ses effets aujourd’hui.
Mise à jour le 8 juin 2026
Le protoxyde d’azote, utilisé en médecine pour ses propriétés antalgiques, est détourné à des fins récréatives pour ses effets euphorisants. Bien que licite, sa consommation excessive présente des risques graves, notamment neurologiques. La loi interdit sa vente aux mineurs et encadre strictement sa distribution. Les autorités locales disposent de moyens pour lutter contre son usage détourné, incluant des mesures de prévention et des contrôles renforcés. Les infractions peuvent entraîner des amendes significatives. Quels sont les effets et les risques liés à la consommation de protoxyde d’azote ? Quelle est la législation française concernant le protoxyde d’azote ? Quels moyens les autorités locales ont-elles pour lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote ? Cette fiche actualisée présente ses effets, les risques liés à sa consommation, le cadre réglementaire ainsi que les moyens de lutte à disposition du maire.
Mise à jour le 8 juin 2026
L’article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées en police municipale. Seules les armes à feu des catégories B et C peuvent être portées par les agents lors de leurs missions. Deux armes létales ont été choisies par le législateur pour équiper la police municipale : les pistolets automatiques chambrés en calibre 7,65 mm ou 9 × 19 mm, et les revolvers chambrés en .38 sp. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 8 juin 2026
Le policier municipal peut être un interlocuteur privilégié pour les jeunes. Cette fiche actualisée fait le point sur les droits et devoirs des mineurs, les dangers qui les guettent et les règles à respecter à leur contact pour le policier municipal. Elle intègre notamment les apports du « Guide du maire face aux drogues et aux conduites addictives » de la Mildeca et de l’AMF, paru en avril 2026.
Mise à jour le 8 juin 2026
Cette fiche, qui fait le point sur les dispositifs de prévention de la délinquance à disposition du maire, est mise à jour pour intégrer la toute nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 annoncée en avril 2026.
Mise à jour le 8 juin 2026
Les agents de police municipale sont assujettis au port d’une tenue réglementaire lorsqu’ils sont en service, le travail en civil n’étant pas permis. Les équipements de protection balistique dits « lourds » comme les boucliers ou les casques, tout comme certaines protections utilisées lors des violences urbaines, ne sont cependant pas prévues réglementairement. Comme tous matériels opérationnels, les agents doivent connaître leur équipement de protection (gilets pare-balles, boucliers, casques) et surtout s’entraîner à les utiliser régulièrement. Cette fiche actualisée fait le point.
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