Intégral Services à la population
Mise à jour le 15 juil. 2026
Policiers municipaux, ASVP ou gardes champêtres peuvent avoir envie d’être détachés dans un autre service, au sein d’une autre collectivité, ou dans une autre fonction publique dans le cadre d’un détachement de plein droit, d’un détachement interne ou d’un détachement discrétionnaire. Cette fiche propose de traiter les conséquences que cette décision va entraîner pour le service que l’agent décide de quitter, mais elle ne concerne pas les départs vers un autre service de police, qui sont couverts par la procédure de mutation, elle-même abordée dans la fiche 10721 « La mutation des policiers municipaux ».
Mise à jour le 15 juil. 2026
Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le contenu des contrats de recrutement de droit public et les dispositions portant sur l’accompagnement des transitions professionnelles.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
Fonctionnaires ou contractuels, les ASVP souffrent d’exercer certaines fonctions de police sans bénéficier de la qualité d’agent de police judiciaire adjoint. Cette fiche actualisée présente les dispositions réglementaires relatives à ces agents qui ne bénéficient d’aucun statut et ne sont employés dans aucun cadre d’emplois spécifique.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Se tromper lors du recrutement d’un agent de police municipale engendre de multiples conséquences : inadaptabilité aux missions, source de conflits dans le service et avec la collectivité, absence d’épanouissement de l’agent recruté… Cette fiche actualisée donne les clés pour un recrutement réussi. Elle intègre notamment les décrets n° 2025-695 et n° 2025-693 parus en juillet 2025, qui marquent une étape importante dans la mise en œuvre du Code général de la fonction publique (CGFP) en venant créer la partie réglementaire de son livre III, consacré au recrutement.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
N’importe quel fonctionnaire de police municipale, ASVP ou garde champêtre peut être placé en détachement ou directement intégré, autrement dit être placé dans une position qui lui permet d’accéder à un autre corps ou un autre cadre d’emploi, à condition que le corps ou le cadre d’emploi d’accueil soit « de niveau équivalent » à celui d’origine.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Selon le mode de gestion du service public envisagé par la collectivité, les animateurs peuvent être tantôt des agents de droit privé (dans le cadre d’une délégation du service public et d’une gestion externalisée), tantôt de droit public (dans le cadre d’une gestion en régie, ou bien lors d’une reprise en régie, c’est-à-dire du passage d’une gestion externalisée à une gestion internalisée). Cette fiche actualisée détaille les modalités de recrutement dans ce deuxième cas de figure.
Mise à jour le 15 juil. 2026
Mise à jour le 15 juil. 2026
La procédure de démission d’office est très encadrée afin de protéger les mandats des conseillers des risques d’abus (CE, 9 avril 2004, n° 263759). Par dérogation à la compétence du préfet, c’est au juge administratif qu’il appartient de déclarer démissionnaire un conseiller refusant de remplir les fonctions qui lui sont dévolues par les lois.
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